Les versions du document d'urbanismede Saint-Gence

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 27/02/2026Publiée le 18/03/2026, en vigueur87143_PLU_20260227
• PLU approuvé le 05/10/2022Publiée le 25/11/2022, retirée le 18/03/202687143_PLU_20221005
• PLU approuvé le 05/07/2019Publiée le 15/02/2021, retirée le 25/11/202287143_PLU_20190705
• PLU approuvé le 05/07/2019Publiée le 19/07/2019, retirée le 15/02/202187143_PLU_20190705

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.