Surélever une maison à Saint-Genouph
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Genouph : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 2 règles dans les 5 zones de Saint-Genouph
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AI | ► Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il n'est pas fixé de règle d'implantation à l'exception des constructions à usage agricole et celles des CUMA pour lesquelles un recul au moins égal à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres est demandé. |
| AUI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementrubrique 8
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UBI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Saint-Genouph
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.