Le règlement de Saint-Georges-des-Coteaux, texte intégral

VOCATION

DESTINATION ET SOUS DESTINATIONAUTORISEES

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

U ZONE URBAINE

DESTINATION

ARTICLE 1 - DESTINATION - SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS – INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

VOCATION

DESTINATION ET SOUS DESTINATIONAUTORISEES

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

U ZONE URBAINE

DESTINATION

Secteurs mixtes à

Habitation

Ua

dominante résidentielle Commerce et activités de

services

Ub

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Ubc

Sous – secteur voué aux activités de commerces et services de proximité

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Commerce et activité de service

SOUS DESTINATION

Logement et Hébergement

En Ua, Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, En Ub, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, salles d’art et de spectacles établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,

LES INTERDICTIONS

Toute construction, installation ou activité susceptible de générer des nuisances (sonores, visuelles...) ou des pollutions ou présentant un risque pour les populations.

Les campings et les parcs résidentiels de loisirs.

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs.

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

La création, l’extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et répondent aux besoins des habitants et des usagers.

Les dispositions ci-dessus, concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessus, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

VOCATION

U ZONE URBAINE

Secteur spécialisé à vocation d’équipements

Ue

DESTINATION ET SOUS DESTINATION

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

AUTORISEES

DESTINATION

SOUS DESTINATION

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,

salles d’art et de spectacles,

équipements sportifs, autres équipements recevant du public

Les campings et les parcs résidentiels de loisirs.

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs.

Les exploitations de carrières et les décharges

Les logements de gardiennage sont tolérés sous réserve qu’ils intègrent le volume de la construction principale et que leur surface de plancher n’excède pas 50m².

1. HAUTEUR* Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder :

• En secteur Ua, - 8 mètres pour les constructions principales* et 4.50 mètres pour les annexes*.

• En secteur Ub et sous secteur Ubc, - 6.50 mètres pour les constructions principales* et 4.50 mètres pour les annexes* ;

• Toutefois, des normes de hauteurs différentes sont tolérées sous réserve de respecter la notion de courtoisie solaire * : - lorsque le terrain constructible présente une déclivité, il conviendra de se référer à la hauteur mesurée au milieu de chaque façade ; - Pour les équipements techniques* inhérents aux activités autorisés dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures...) ; - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…) ; - lorsque le faîtage* de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne* de plus grande hauteur ; - pour l'extension* à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus ; - dans le cas de changement de destination d’un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière.

• En secteur Ue, - la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel au faîtage* ou au haut de l’acrotère* ne peut excéder 10 mètres ;

2. IMPLANTATION (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la densité et aux formes urbaines, pièce 3.0 du présent PLU) 2.1. Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques* existantes ou projetées Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées pour tout ou partie au nu du mur de façade :

• En secteur Ua, - afin d’assurer l’intégration urbaine et la continuité visuelle du bâti*, à l'alignement* ou en respectant le même retrait* qu’une des constructions principales implantée sur une

parcelle adjacente*,

• En secteur Ub et Ue et sous-secteur Ubc - En retrait minimum de 15 mètres des limites d’emprises de la RD 137 et de 5 mètres des limites des autres voies départementales. - Ailleurs, dans un souci d’insertion paysagère en harmonie avec le tissu environnant, de gestion optimum des sols, de courtoisie solaire* et de performance énergétique*.

• des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées : a) pour l’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; b) en cas de configuration parcellaire particulière ne permettant pas l’implantation à l’alignement* (parcelle en drapeau, parcelle à l’angle de deux voies…) le retrait est alors toléré ou exigé ; c) pour les piscines ainsi que les annexes* de moins de 20 mètres² d’emprise au sol dont l’implantation est libre ; d) pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics ; e) en cas de retrait* dans le secteur Ua, la continuité bâtie en limite de voie et emprise publique par un mur de clôture pourra être imposée pour préserver une continuité visuelle et un effet de rue.

2.2. Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives*

• En secteur Ua, les constructions doivent être implantées pour tout ou partie au nu du mur de façade sur au moins une limite séparative. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul minimum de 2 mètres.

• En secteurs Ub, Ue et sous-secteur Ubc, les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s). Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul minimum de 3 mètres.

• Toutefois, des implantations différentes peuvent être tolérées : a) dans les secteurs Ua et Ub, o pour les dépendances et les annexes* dont la hauteur ne dépasse pas 4,50 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimum de 1,50 mètre de la limite séparative. o pour les piscines non couvertes dont les bassins doivent s’implanter en retrait minimum de 1.50 mètre des limites séparatives ; b) pour l’extension* dans le prolongement de la façade de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; c) pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment existant ; d) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables*. Ces derniers s’ils sont bien tolérés doivent néanmoins être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant les tumulus, levés de terre et bouleversements intempestifs du terrain sauf impossibilité technique motivée).

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Pour toute construction*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse...) est interdit.

Les exigences réglementaires exprimées ci-dessous ne doivent toutefois pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

- Rénovation*, réhabilitation* et extension* des constructions à usage d’habitation hors annexes dans les secteurs Ua et Ub

a) D’une manière générale, pour les constructions d’architecture traditionnelle saintongeaise* (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0 du présent PLU), il convient de préserver :

 les percements en façade sur rue, leur proportion et leur ordonnancement ;

 les matériaux de façades, les détails et les modénatures* ; les façades en pierre de taille sont laissées apparentes ; les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect ;

 les formes, matériaux et détails de toitures ; la rénovation des toitures doit ainsi être réalisée dans le respect de la couverture d’origine. L’apport de tuiles neuves doit être réalisé dans le respect de la forme, des teintes et des matériaux d’origine. Les ouvertures en toiture s’inscrivent obligatoirement dans la pente du toit ;

 les menuiseries et ferronneries ; les volets sont pleins ; les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

b) En outre, dans le secteur Ua comme en secteur Ub :

 les enduits sont de teinte neutre, se rapprochant des teintes traditionnelles de la Saintonge (claires mais ni ocres, ni roses) ;

 pour les menuiseries, les volets sont pleins et de couleurs neutres. Les couleurs vives et incongrues* sont prohibées ;

- Constructions neuves à usage d’habitation hors annexes dans les secteurs Ua et Ub : a) dans le secteur Ua, sauf en cas de projet de création architecturale, l’aspect des constructions doit être en cohérence avec la typologie de l’architecture traditionnelle saintongeaise* (se référer aux orientations thématiques) et en reprendre les éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleurs, ordonnancement des ouvertures, clôtures) : o leur volumétrie est donc simple plutôt compacte qu’éclatée. o les ouvertures façade sur rue, doivent être plus hautes que larges sauf les portes de garage. o la couverture est à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %. Les toitures sont en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tonalités mélangées ; Les toits à quatre pentes sont réservés aux bâtiments à étages.

b) dans le secteur Ub, les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions*. Tout pastiche est interdit. o pour les toits à deux pans, les toitures des nouvelles constructions d’habitation sont en tuiles de type romane ou canal et la pente est identique et comprise entre 28% et 30%. Les teintes des tuiles ne doivent pas être brillantes.

c) dans les deux secteurs Ua et Ub, o les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels de Saintonge (c'est-à-dire claires et pâles). o les ouvertures en toiture tout comme les panneaux solaires s’inscrivent parallèlement à la pente du toit (sauf en cas de toiture terrasse) ; o la couleur des menuiseries doit être d’un ton assez neutre. Les couleurs vives et incongrues* sont prohibées ;

- Constructions à usage économique dans les secteurs Ua, Ub et le sous-secteur Ubc : a) les règles précédemment édictées s’appliquent aux constructions commerciales et (ou) artisanales. Le local doit faire partie intégrante de l’immeuble qui l’abrite ; b) dans le secteur Ua, lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de partie qu’il existe de travées d’immeubles ; c) dans le secteur Ub, les façades peuvent aussi être réalisées en bardage métallique vertical et en bois. Dans ce cas, l'aspect sera non brillant et de couleur neutre.

3. CLOTURES (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU). Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes et intégrer plusieurs critères. Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. La hauteur maximale des clôtures est fixée :

- en secteur Ua et Ue, à 2.00 mètres ; - en secteur Ub à 1.50 mètres en façade sur rue et 1.60 mètres en limite séparative ; - Dans tous les secteurs, une hauteur supérieure peut être admise pour les piliers de portillons ou pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en

maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) sont conservés.

Dans le secteur Ua, la clôture en façade sur rue est minérale implantée à l’alignement des voies et emprises publiques et constituée : - soit d’un mur plein à l’ancienne en moellons, enduit « à fleur de bosse » ; - soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite des deux cotés, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, ou d’un chaperon de pierre. Les enduits seront de même ton que l’habitation ; - soit d’un muret surmonté d’une grille

Dans le secteur Ub, la clôture en façade sur rue peut être constituée : - soit de murs à l’ancienne en moellons, enduit « à fleur de bosse » - soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite des deux cotés, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, ou d’un chaperon de pierre. Les enduits seront de même ton que l’habitation ; - d’un muret bas, de hauteur de 60 à 120 cm, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un dispositif à claires-voies ; - Soit d’une haie vive composée d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage de couleur sombre.

Dans tous les secteurs et sous-secteurs, les clôtures en limite(s)séparative(s), au contact de terrains nus de la zone agricole ou naturelle sont constituées d'une haie bocagère composée d'essences locales doublée ou non d'un grillage.

. SURFACES NON-IMPERMEABILISEES* ET/OU ECO-AMENAGEABLES L’unité foncière* de chaque opération de construction doit être aménagée en surfaces non imperméabilisées à raison de :

- En secteur Ub, 30 % minimum

- En secteur Ue, 10% minimum

Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre.

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES

Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements « doux » lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement.

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr / Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Pour toute construction le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans la zone et ses secteurs. Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés, peuvent être imposées par l’autorité administrative. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

- Dans le secteur Ub, sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement pour les constructions nouvelles

Maison individuelle

2 places par nouveau logement

Groupe d’habitations (lotissement* ou Pour les logements de type T4, T5 et plus, 2 places par logement + 1 place banalisée pour 3 logements crées

logements collectifs)

Pour les logements de type T3, T2 et moins, 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements crées

Hébergements (maison résidence spécialisée...)

de

retraite,

1 place par chambre

Etablissement hôtelier

1 place par chambre

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Ces normes ne s’appliquent pas aux programmes de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où le principe est la réalisation d’une place par logement.

En cas de travaux (de réhabilitation, d’extension...) sur des constructions existantes ou de changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément aux besoins supplémentaires éventuels générés, le nombre de places exigibles sera donc égal à l’accroissement des besoins générés en prenant en compte les droits acquis.

Pour les constructions à destination d’habitat collectif et de bureaux, il conviendra de prévoir pour le stationnement des vélos, un local ou un emplacement clos et couvert, sécurisé et accessible.

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel accès individuel depuis la RD 137 est proscrit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions.

Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

1. EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Toutefois en l’absence de réseau public d’eau potable et sous réserve de la bonne qualité de l’eau prélevée, l’alimentation en eau par puits ou forage pourra être autorisée.

2. DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant. Pour rappel, elle est obligatoire et doit être adaptée à chaque projet.

3. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Si leur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.

En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.

b) Eaux pluviales (se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU)

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0 du présent PLU).

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet

par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des sols et de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

4. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.

5. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques (réseaux de câbles ou de fibre optique) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Le raccordement des constructions aux réseaux de communications électroniques est réalisé en souterrain ou, en raison de prescriptions techniques contraires impératives, encastrées ou dissimulées dans des murs de façades ou murets de clôtures. Dans l’attente des réseaux, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux.

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables*. Ces derniers s’ils sont bien tolérés doivent néanmoins être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant les tumulus, levés de terre et bouleversements intempestifs du terrain sauf impossibilité technique motivée).

2. ASPECT EXTERIEURETCARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Pour toute construction*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse...) est interdit.

Les exigences réglementaires exprimées ci-dessous ne doivent toutefois pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

- Rénovation*, réhabilitation* et extension* des constructions à usage d’habitation hors annexes dans les secteurs Ua et Ub

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

a) D’une manière générale, pour les constructions d’architecture traditionnelle saintongeaise* (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0 du présent PLU), il convient de préserver :

▪ les percements en façade sur rue, leur proportion et leur ordonnancement ;

▪ les matériaux de façades, les détails et les modénatures* ;les façades en pierre de taille sont laissées apparentes ;les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect ;

▪ les formes, matériaux et détails de toitures;la rénovation des toitures doit ainsi être réalisée dans le respect de la couverture d’origine. L’apport de tuiles neuves doit être réalisé dans le respect de la forme, des teintes et des matériaux d’origine. Les ouvertures en toiture s’inscrivent obligatoirement dans la pente du toit ;

▪ les menuiseries et ferronneries ;les volets sont pleins ;les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

b) En outre,dansle secteurUa c omme en secteurUb : ▪ les enduits sont de teinte neutre, se rapprochant des teintes traditionnelles de la Saintonge (claires mais ni ocres, ni roses) ; ▪ pour les menuiseries, les volets sont pleins et de couleurs neutres.Les couleurs viveset incongrues* sont prohibées ;

- Constructions neuves à usage d’habitation hors annexes dans les secteurs Ua et Ub :

a) dans le secteur Ua, sauf en cas de projet de création architecturale, l’aspect des constructions doit être en cohérence avec la typologie de l’architecture traditionnelle saintongeaise* (se référer aux orientations thématiques) et en reprendre les éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleurs, ordonnancement des ouvertures, clôtures) :

o leur volumétrie est donc simple plutôt compacte qu’éclatée.

o les ouvertures façade sur rue, doivent être plus hautes que larges sauf les portes de garage.

o la couverture est à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %.Les toitures sont en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tonalités mélangées ;Les toits à quatre pentes sont réservés aux bâtiments à étages.

b) dans le secteur Ub, les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions*. Tout pastiche est interdit. o pour les toits à deux pans, les toitures des nouvelles constructions d’habitation sont en tuiles de type romane ou canal et la pente est identique et comprise entre 28%et 30%.Les teintes des tuiles ne doivent pas être brillantes.

c) danslesdeuxsecteursUa et Ub, o les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels de Saintonge (c'est-à-dire claires et pâles). o les ouvertures en toiture tout comme les panneaux solaires s’inscrivent parallèlement à la pente du toit (sauf en cas de toiture terrasse) ; o la couleur des menuiseries doit être d’un ton assez neutre. Les couleurs vives et incongrues* sont prohibées ;

- Constructions à usage économique dans les secteurs Ua, Ub et le sous-secteur Ubc : a) les règles précédemment édictées s’appliquent aux constructions commerciales et (ou) artisanales. Le local doit faire partie intégrante de l’immeuble qui l’abrite ; b) dans le secteur Ua, lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de partie qu’il existe de travées d’immeubles ;

c) dans le secteur Ub, les façades peuvent aussi être réalisées en bardage métallique vertical et en bois. Dans ce cas, l'aspect sera non brillant et de couleur neutre.

3. CLOTURES (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU). Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes et intégrer plusieurs critères. Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

La hauteur maximale des clôtures est fixée : - en secteur Ua et Ue, à 2.00 mètres ; - en secteur Ub à 1.50 mètres en façade sur rue et 1.60 mètres en limite séparative ;

- Dans tous les secteurs, une hauteur supérieure peut être admise pour les piliers de portillons ou pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) sont conservés.

Dans le secteur Ua, la clôture en façade sur rue est minérale implantée à l’alignement des voies et emprises publiques et constituée :

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

- soit d’un mur plein à l’ancienne en moellons, enduit «à fleur de bosse »;

- soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite des deux cotés, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, ou d’un chaperon de pierre. Les enduits seront de même ton que l’habitation ;

- soit d’un muret surmonté d’une grille

Dans le secteur Ub, la clôture en façade sur rue peut être constituée :

- soit de murs à l’ancienne en moellons, enduit «à fleur de bosse »

- soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite des deux cotés, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, ou d’un chaperon de pierre. Les enduits seront de même ton que l’habitation ;

- d’un muret bas, de hauteur de 60 à 120 cm, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un dispositifà claires-voies ;

- Soit d’une haie vive composée d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage de couleur sombre.

Dans tous les secteurs et sous-secteurs, les clôtures en limite(s)séparative(s), au contact de terrains nus de la zone agricole ou naturelle sont constituées d'une haie bocagère composée d'essences locales doublée ou non d'un grillage.

1. SURFACES NON-IMPERMEABILISEES* ET/OU ECO-AMENAGEABLES L’unité foncière* de chaque opération de construction doit être aménagée en surfaces non imperméabilisées à raison de :

- En secteur Ub, 30 %minimum

- En secteur Ue, 10%minimum

Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre.

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements «doux »lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement.

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Siune clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr / Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifierles arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Pour toute construction le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans la zone et ses secteurs. Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés, peuvent être imposées par l’autorité administrative. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

- Dans le secteur Ub, sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement pour les constructions nouvelles

Maison individuelle

Groupe d’habitations (lotissement* ou logements collectifs)

2 places par nouveau logement Pour les logements de type T4,T5et plus, 2 places par logement +1 place banalisée pour 3 logements crées Pour les logements de type T3, T2 et moins, 1 place par logement +1 place banalisée pour 3 logements crées

Hébergements (maison de retraite, résidence spécialisée...)

1 place par chambre

Etablissement hôtelier

1 place par chambre

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Ces normes ne s’appliquent pas aux programmes de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où le principe est la réalisation d’une place par logement.

En cas de travaux (de réhabilitation, d’extension...) sur des constructions existantes ou de changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément aux besoins supplémentaires éventuels générés, le nombre de places exigibles sera donc égal à l’accroissement des besoins générés en prenant en compte les droits acquis.

Pour les constructions à destination d’habitat collectif et de bureaux, il conviendra de prévoir pour le stationnement des vélos, un local ou un emplacement clos et couvert, sécurisé et accessible.

SECTIONII: EQUIPEMENTSETRESEAUX

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisantces accès.

Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Tout nouvel accès individuel depuis la RD 137 est proscrit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructionsexistantes ne permettent pas d’autres solutions.

Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité :défense contre l'incendie, protection civile, collecte des orduresIDm:é0n17a-g20è0r0e3s6,4e73tc-2..0.250312-2025_36CCANNEXE-AU

ARTICLE 7 – DESSERTE PARLES RESEAUX

1.EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Toutefois en l’absence de réseau public d’eau potable et sous réserve de la bonne qualité de l’eau prélevée, l’alimentation en eau par puits ou forage pourra être autorisée.

2.DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant. Pour rappel, elle est obligatoire et doit être adaptée à chaque projet.

. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Sileur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.

En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.

b) Eaux pluviales (se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU)

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0 du présent PLU).

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet

par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des solset de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou surle domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

4. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.

5. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques (réseaux de câbles ou de fibre optique) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Le raccordement des constructions aux réseaux de communications électroniques est réalisé en souterrain ou, en raison de prescriptions techniques contraires impératives, encastrées ou dissimulées dans des murs de façades ou murets de clôtures. Dans l’attente des réseaux, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux.

Pour rappel, les dispositions ci-dessous concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

VOCATION

DESTINATION ET SOUS DESTINATION AUTORISEES

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

U ZONE URBAINE

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Commerce et activité de service

Ux Secteur

spécialisé à

vocation économique (ZA de la Bobinerie – ZA

Équipements d’intérêt collectif et services publics

des Coteaux et

ZA de la

Mission)

SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Industrie, Bureau, entrepôt

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les commerces de moins de 300m² de surface de vente à l’exception des commerces correspondant à la satisfaction des besoins des personnes travaillants ou se déplaçant sur la zone à finalité professionnelle.

Les logements de fonction ou de gardiennage sont tolérés sous réserve qu’ils intègrent le volume de la construction principale et que leur surface de plancher n’excède pas 50m²et représente moins du quart de la surface de plancher totale du bâtiment.

Les hébergements hôteliers, les habitations légères de loisirs, les campings et les parcs résidentiels de loisirs.

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs

Les exploitations de carrières

La création, l’extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, sous réserve qu’elles soient liées aux activités existantes ou autorisées dans le secteur.

Les dépôts sous réserve qu’ils soient nécessaires aux activités autorisées dans le secteur.

VOCATION

DESTINATION ET SOUS DESTINATION AUTORISEES

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le

INTERDICTIONS ET LIMITAIDTI:O01N7S-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

U

ZONE URBAINE

DESTINATION DES

CONSTRUCTIONS

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Commerce et activité de service

Uxo Sous-secteur spécialisé à vocation économique (opération du Parc Centre Atlantique)

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Uxe Sous-secteur

Commerce et activité

urbain voué au

de service

commerce de

gros (site

Équipements d’intérêt

d’activité existant

collectif et services

isolé)

publics

Uxd Sous-secteur urbain

voué au commerce

et activité du secteur secondaire ou tertiaire (site d’activité existant isolé)

Commerce et activité de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Industrie, Bureau, entrepôt

Artisanat et commerce de détail, Restauration,

Commerce de

gros,

Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

Locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, Equipements sportifs,

Commerce de gros

Locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

LES INTERDICTIONS

Les commerces de moins de 500m² de surface de vente à l’exception des commerces correspondant à la satisfaction des besoins des personnes travaillants ou se déplaçant surla zone à finalité professionnelle. Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle de moins de 500m² de surface de plancher. Les habitations légères de loisirs, les campings et les parcs résidentiels de loisirs. Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs Les exploitationsde carrières et de décharges

Les constructions de plus de 400m²de surface de plancher

Les exploitationsde carrières et de décharges

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les logements de fonction ou de gardiennage sont tolérés sous réserve qu’ils intègrent le volume de la construction principale et que leur surface de plancher n’excède pas 50m² et représente moins du quart de la surface de plancher totale du bâtiment. La création, l’extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quel que soitle régime auquel elles sont soumises, sous réserve qu’elles soient liées aux activités existantes ou autorisées dans la zone. Les dépôts sous réserve qu’ils soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

Les dépôts sous réserve qu’ils soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

Commerce de détail Industrie, entrepôt

Les commerces de moins de 2000m²de surface de vente

Les activités industrielles susceptibles de générer des nuisances pour l’habitat environnant (ICPE...)

VOCATION

DESTINATION ET SOUS DESTINATION AUTORISEES

U ZONE URBAINE

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Uxa

Sous-secteur spécialisé à vocation économique pour la coopérative

Commerce et activités de service

agricole implantée aux

Nourauds

Autres activités des

secteurs secondaire

ou tertiaire

Des commerces de gros Entrepôt

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES INTERDICTIONS

Les habitations légères de loisirs, les campings et les parcs résidentiels de loisirs.

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs.

Les exploitations de carrières et les décharges

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les constructions, les installations et les dépôts des activités commerciales sous réserve qu’elles soient associées à l’économie agricole, à savoir les coopératives interentreprises dont les activités portent sur le commerce de produits issus de l’agriculture.

SECTIONI:CARACTERISTIQUESURBAINE,ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALEETPAYSAGERE

ARTICLE 2 - VOLUMETRIEETIMPLANTATION DES C ONSTRUCTIONS

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

1. HAUTEUR* Afin de préserver la morphologie du tissuurbain ou encore de maintenir les grands équilibres paysagers, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel* à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder :

• Dans le secteur Ux, - 15 mètres pour toutes les constructions à l’exception des constructions d’habitation existantes dont la hauteur ne peut excéder 7 mètres.

• Dans le sous-secteur Uxo, - 12 mètres, dans une bande de 100mètres mesurée à partir de l’axe de l’A10 ; - 15 mètres surle reste du secteur.

• Dans le sous-secteur Uxa, Uxd et Uxe, - 8 mètres.

• Toutefois, des normes de hauteurs différentes sont tolérées : - lorsque le terrain constructible présente une déclivité, il conviendra de se référer à la hauteur mesurée au milieu de chaque façade, - pourl’extension à la même hauteurd’une c onstruction existante de taille supérieure, - pour les équipements techniques* inhérents aux activités autorisés dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures...), - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

ARTICLE 1 - DESTINATION - SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS – INTEDICTIONS ET LIMITATIONS Pour rappel, les dispositions ci-dessous concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

VOCATION

DESTINATION ET SOUS DESTINATION

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

AUTORISEES

U

ZONE URBAINE

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Autres activités des secteurs

Industrie, Bureau, entrepôt

Les commerces de moins de 300m² de

Les logements de fonction ou de gardiennage

secondaire ou tertiaire

surface de vente à l’exception des

sont tolérés sous réserve qu’ils intègrent le volume

Commerce et activité de

Artisanat et commerce de détail,

commerces correspondant à la

de la construction principale et que leur surface

service

Restauration,

satisfaction des besoins des personnes

de plancher n’excède pas 50m² et représente

Commerce de gros,

travaillants ou se déplaçant sur la zone à moins du quart de la surface de plancher totale

Les activités de service où s’effectue

finalité professionnelle.

du bâtiment.

Secteur

l’accueil d’une clientèle

spécialisé à

Ux vocation

économique

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux et installations techniques et

Les hébergements hôteliers, les habitations légères de loisirs, les campings et les parcs résidentiels de loisirs.

La création, l’extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quel que soit le régime auquel

(ZA de la

industriels des administrations publiques et

elles sont soumises, sous réserve qu’elles soient liées

Bobinerie – ZA

assimilés, Etablissements d’enseignement, de Le stationnement permanent de

aux activités existantes ou autorisées dans le

des Coteaux et

santé et d’action sociale,

caravane ou l’installation permanente de secteur.

ZA de la Mission)

résidence mobile de loisirs

Les dépôts sous réserve qu’ils soient nécessaires

aux activités autorisées dans le secteur.

Les exploitations de carrières

U

Uxo Uxe Uxd

VOCATION

ZONE URBAINE

Sous-secteur spécialisé à vocation économique (opération du Parc Centre Atlantique)

Sous-secteur urbain voué au commerce de gros (site d’activité existant isolé) Sous-secteur urbain voué au commerce et activité du secteur secondaire ou tertiaire (site d’activité existant isolé)

DESTINATION ET SOUS DESTINATION

AUTORISEES

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie, Bureau, entrepôt

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail, Restauration,

Commerce de gros,

Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

Locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,

Equipements sportifs,

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les commerces de moins de 500m² de surface de vente à l’exception des commerces correspondant à la satisfaction des besoins des personnes travaillants ou se déplaçant sur la zone à finalité professionnelle.

Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle de moins de 500m² de surface de plancher.

Les habitations légères de loisirs, les campings et les parcs résidentiels de loisirs.

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs

Les exploitations de carrières et de décharges

Les logements de fonction ou de gardiennage sont tolérés sous réserve qu’ils intègrent le volume de la construction principale et que leur surface de plancher n’excède pas 50m² et représente moins du quart de la surface de plancher totale du bâtiment.

La création, l’extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, sous réserve qu’elles soient liées aux activités existantes ou autorisées dans la zone.

Les dépôts sous réserve qu’ils soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

Les constructions de plus de 400m² de surface de plancher

Les exploitations de carrières et de décharges

Les dépôts sous réserve qu’ils soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

Commerce et activité de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Commerce de détail Industrie, entrepôt

Les commerces de moins de 2000m² de surface de vente

Les activités industrielles susceptibles de générer des nuisances pour l’habitat environnant (ICPE...)

VOCATION U ZONE URBAINE

DESTINATION ET SOUS DESTINATION

AUTORISEES

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Équipements d’intérêt collectif et services publics

locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Uxa

Sous-secteur spécialisé à vocation économique pour la coopérative agricole implantée aux Nourauds

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Des commerces de gros Entrepôt

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les habitations légères de loisirs, les campings et les parcs résidentiels de loisirs.

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs.

Les exploitations de carrières et les décharges

Les constructions, les installations et les dépôts des activités commerciales sous réserve qu’elles soient associées à l’économie agricole, à savoir les coopératives interentreprises dont les activités portent sur le commerce de produits issus de l’agriculture.

. IMPLANTATION 2.1. Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques* existantes ou projetées

• Dans le sous-secteur Uxo, sauf indications particulières portées sur le règlement graphique au titrede la loi Barnier (cf dispositions générales), les constructions principales*, les extensions*et les annexes* doivent être implantées pour tout ou partie au nu du mur de façade :

- en retrait de 65 mètres minimum par rapport à l’axe de l’A10 ; - en retrait de 60 mètres minimum par rapport à l’axe de l’échangeur de l’A10 ; - en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des voies départementales ; - à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies.

• Dans le secteur Ux et les autres sous-secteurs, sauf indications particulières portées sur le règlement graphique au titrede la loi Barnier (cf dispositions générales), les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées pour tout ou partie au nu du mur de façade :

- en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’axe de l’échangeur de l’A10 et des voies départementales ; - à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies.

• Toutefois, des implantations différentes peuvent être tolérées ou imposées : a) pour des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies ; b) pour l’extension* dans le prolongement de la façade de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; c) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; d) pour les locaux de contrôle d’accès, les locaux à vélo et les locaux destinés au stockage des ordures ménagères sous réserve que les constructions soient réalisées en dur et qu’elles fassent l’objet de mesures garantissant leur intégration paysagère. e) pour les installations de production d’énergie renouvelable ; f) Pour les sailliset les débords de toit.

2.2. Princ ipes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives*

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Dans tous les secteurs et sous-secteurs, les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s) sous réserve de respecter les exigences sécuritaires notamment en cas de continuité du bâti (coupe-feu). Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter pour tout ou partie au nu du mur de façade, un recul minimum :

- de 3 mètres deslimitesséparatives;

- Toutefois, des implantations différentes peuvent être tolérées :

a) pour l’extension* dans le prolongement de la façade de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ;

b) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

c) Pour les installations de production d’énergie renouvelable.

1. HAUTEUR* Afin de préserver la morphologie du tissu urbain ou encore de maintenir les grands équilibres paysagers, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel* à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder :

• Dans le secteur Ux, - 15 mètres pour toutes les constructions à l’exception des constructions d’habitation existantes dont la hauteur ne peut excéder 7 mètres.

• Dans le sous-secteur Uxo, - 12 mètres, dans une bande de 100 mètres mesurée à partir de l’axe de l’A10 ; - 15 mètres sur le reste du secteur.

• Dans le sous-secteur Uxa, Uxd et Uxe, - 8 mètres.

• Toutefois, des normes de hauteurs différentes sont tolérées : - lorsque le terrain constructible présente une déclivité, il conviendra de se référer à la hauteur mesurée au milieu de chaque façade, - pour l’extension à la même hauteur d’une construction existante de taille supérieure, - pour les équipements techniques* inhérents aux activités autorisés dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures...), - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

2. IMPLANTATION 2.1. Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques* existantes ou projetées

• Dans le sous-secteur Uxo, sauf indications particulières portées sur le règlement graphique au titre de la loi Barnier (cf dispositions générales), les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées pour tout ou partie au nu du mur de façade :

- en retrait de 65 mètres minimum par rapport à l’axe de l’A10 ; - en retrait de 60 mètres minimum par rapport à l’axe de l’échangeur de l’A10 ; - en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des voies départementales ; - à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies.

• Dans le secteur Ux et les autres sous-secteurs, sauf indications particulières portées sur le règlement graphique au titre de la loi Barnier (cf dispositions générales), les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées pour tout ou partie au nu du mur de façade :

- en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’axe de l’échangeur de l’A10 et des voies départementales ; - à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies.

• Toutefois, des implantations différentes peuvent être tolérées ou imposées : a) pour des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies ; b) pour l’extension* dans le prolongement de la façade de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; c) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; d) pour les locaux de contrôle d’accès, les locaux à vélo et les locaux destinés au stockage des ordures ménagères sous réserve que les constructions soient réalisées en dur et qu’elles fassent l’objet de mesures garantissant leur intégration paysagère. e) pour les installations de production d’énergie renouvelable ; f) Pour les saillis et les débords de toit.

2.2. Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives* Dans tous les secteurs et sous-secteurs, les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s) sous réserve de respecter les exigences sécuritaires notamment en cas de continuité du bâti (coupe-feu). Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter pour tout ou partie au nu du mur de façade, un recul minimum :

- de 3 mètres des limites séparatives ; - Toutefois, des implantations différentes peuvent être tolérées :

a) pour l’extension* dans le prolongement de la façade de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; b) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. c) Pour les installations de production d’énergie renouvelable.

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables*. Ces derniers s’ils sont bien tolérés doivent néanmoins être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant les tumulus, levés de terre et bouleversements intempestifs du terrain sauf impossibilité technique motivée).

2. ASPECT EXTERIEURETCARACTERISTIQUES ARCHITECTURALESDES CONSTRUCTIONS

Pour toute construction*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse...) est interdit.

Les exigences réglementaires exprimées ci-dessous ne doivent toutefois pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

a) En cas de façades maçonnées, les enduits sont de finition talochés fins ou lissésou grattés fin.

b) Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Ilen est de même pour les constructions annexes.

c) Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et leur installation devra rechercher la meilleure intégration possible.

3. CLOTURES (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes.

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

Le choix des clôtures doit répondre à deux critères principaux : a) sécurité des personnes et des biens ; b) aménagements paysagers et écoulements pluviaux.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,50 mètres en façade sur rue et en limites séparatives.

Les clôtures en limite(s)séparative(s), au contact de terrains nus de la zone agricole et naturelle sont constituées d'une haie bocagère composée d'essences locales doublée ou non d'un grillage.

Les autres clôtures seront choisies dans un souci de cohérence pour respecter l’environnement de la zone et constituées soit : a) de haies vives, bocagères et/ou de massifs, éventuellement doublés d’un grillage ; b) d’un grillage seul ; c) de c lôturesà c laires-voies(ajourées); d) d’un muret bas, de hauteur de 50 à 120 cm, éventuellement surmonté d’un barreaudage métallique ou d’une clôture à claires-voies.

Les clôtures pleines en béton sont interdites.

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables*. Ces derniers s’ils sont bien tolérés doivent néanmoins être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant les tumulus, levés de terre et bouleversements intempestifs du terrain sauf impossibilité technique motivée).

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Pour toute construction*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse...) est interdit. Les exigences réglementaires exprimées ci-dessous ne doivent toutefois pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

a) En cas de façades maçonnées, les enduits sont de finition talochés fins ou lissés ou grattés fin. b) Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes. c) Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale à part

entière et leur installation devra rechercher la meilleure intégration possible.

3. CLOTURES (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes.

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

Le choix des clôtures doit répondre à deux critères principaux : a) sécurité des personnes et des biens ; b) aménagements paysagers et écoulements pluviaux.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,50 mètres en façade sur rue et en limites séparatives.

Les clôtures en limite(s)séparative(s), au contact de terrains nus de la zone agricole et naturelle sont constituées d'une haie bocagère composée d'essences locales doublée ou non d'un grillage.

Les autres clôtures seront choisies dans un souci de cohérence pour respecter l’environnement de la zone et constituées soit : a) de haies vives, bocagères et/ou de massifs, éventuellement doublés d’un grillage ; b) d’un grillage seul ; c) de clôtures à claires-voies (ajourées) ; d) d’un muret bas, de hauteur de 50 à 120 cm, éventuellement surmonté d’un barreaudage métallique ou d’une clôture à claires-voies.

Les clôtures pleines en béton sont interdites.

1. SURFACES NON-IMPERMEABILISEES* ET/OU ECO-AMENAGEABLES L’unité foncière* de chaque opération de construction doit être aménagée en espaces libres non imperméabilisés ou éco-aménageables à raison de :

• Dans le secteur Ux et les sous-secteurs Uxa, Uxd et Uxe, 10%minimum.

• Dans le sous-secteur Uxo, non règlementé ;

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

L’organisation des espaces verts devra prendre en compte la topographie, l’écoulement des eaux et le contexte paysager environnant. Tous les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales retenus devront s’insérer harmonieusement à leur environnement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Principe de verdissementdes aires de stationnementsà proscrire

Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. . Les projets présentant des aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantés de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements « doux » lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement.

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr / Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifierles arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer à l’orientation d’aménagement relative au Parc Centre Atlantique, pièce 3.0 du présent PLU).

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES* ET ENVIRONNEMENTALES (se référer à l’orientation thématique relative au défi énergétique pièce 3.0 du présent PLU).

Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur.

Envoyé en préfecture le 26/03/2025

Reçu en préfecture le 26/03/2025

1. SURFACES NON-IMPERMEABILISEES* ET/OU ECO-AMENAGEABLES L’unité foncière* de chaque opération de construction doit être aménagée en espaces libres non imperméabilisés ou éco-aménageables à raison de :

• Dans le secteur Ux et les sous-secteurs Uxa, Uxd et Uxe, 10% minimum.

• Dans le sous-secteur Uxo, non règlementé ;

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES

Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

L’organisation des espaces verts devra prendre en compte la topographie, l’écoulement des eaux et le contexte paysager environnant. Tous les dispositifs de stockage et de traitement

des eaux pluviales retenus devront s’insérer harmonieusement à leur environnement.

Principe de verdissement des aires de

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

stationnements à proscrire

Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. . Les projets présentant des aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantés de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements « doux » lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement.

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr / Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer à l’orientation d’aménagement relative au Parc Centre Atlantique, pièce 3.0 du présent PLU).

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES* ET ENVIRONNEMENTALES (se référer à l’orientation thématique relative au défi énergétique pièce 3.0 du présent PLU).

Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur.

Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Pour toute construction le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans le secteur Ux et ses

sous-secteurs.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction principale.

Les aménagements doivent tenir compte notamment des besoins liés au stationnement des poids lourds, des besoins en stationnement des employés et de la clientèle.

Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés, peuvent être imposées par l’autorité administrative.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser des parcs de stationnement communs à l’ensemble ou partie de l’opération dans une logique de mutualisation sous réserve qu’ils correspondent aux besoins justifiésdes pétitionnaires.

Pour le changement de destination ou la démolition-reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, le nombre de places de stationnement sera calculé en appliquant les mêmes règles que pour un bâtiment neuf.

Pour l'extension, si elle n'est pas couplée à un changement de destination, le nombre de places de stationnement sera calculé sur la nouvelle surface de plancher

créée. Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places de stationnement nécessaires.

L’emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement d’un commerce soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale ne peut excéder la totalité de la surface de plancher affectée au commerce.

Pour les établissements de plus de 10 salariés, il convient de prévoir pour le stationnement des vélos, un local ou un emplacement clos et couvert, sécurisé et accessible.

SECTIONII: EQUIPEMENTSETRESEAUX

Pour toute construction le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans le secteur Ux et ses sous-secteurs. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction principale. Les aménagements doivent tenir compte notamment des besoins liés au stationnement des poids lourds, des besoins en stationnement des employés et de la clientèle. Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés, peuvent être imposées par l’autorité administrative. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser des parcs de stationnement communs à l’ensemble ou partie de l’opération dans une logique de mutualisation sous réserve qu’ils correspondent aux besoins justifiés des pétitionnaires. Pour le changement de destination ou la démolition-reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, le nombre de places de stationnement sera calculé en appliquant les mêmes règles que pour un bâtiment neuf. Pour l'extension, si elle n'est pas couplée à un changement de destination, le nombre de places de stationnement sera calculé sur la nouvelle surface de plancher créée. Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places de stationnement nécessaires. L’emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement d’un commerce soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale ne peut excéder la totalité de la surface de plancher affectée au commerce. Pour les établissements de plus de 10 salariés, il convient de prévoir pour le stationnement des vélos, un local ou un emplacement clos et couvert, sécurisé et accessible.

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisantces accès. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès surcelle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel accès individuel depuis la RD 137 est donc proscrit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Pour le secteur Uxo, se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation du Parc Centre Atlantique pièce 3.0 du présent PLU. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent ainsi présenter une largeur minimale de chaussée de 5 mètres pour les voies en double sens et de 3 mètres pour les voies en sens unique. L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions. Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité :défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

ARTICLE 7 – DESSERTE PARLES RESEAUX

1.EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2.DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant. Pour rappel, elle est obligatoire et doit être adaptée à chaque projet.

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel accès individuel depuis la RD 137 est donc proscrit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION

Pour le secteur Uxo, se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation du Parc Centre Atlantique pièce 3.0 du présent PLU.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent ainsi présenter une largeur minimale de chaussée de 5 mètres pour les voies en double sens et de 3 mètres pour les voies en sens unique. L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions. Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Sileur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.

En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.

• Dans le secteur Ux et sous-secteur Uxo

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

Le raccordement des constructions et installations liées aux activités de la zone, peut être subordonné à un prétraitement les rendant conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau et après avis des services compétents.

Les eaux de process devront être traitées avant rejet dans le réseau et faire l’objet d’une convention de rejet avec le gestionnaire de réseau.

b) Eaux pluviales (se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation relative au parc Centre Atlantique pour le sous secteur Uxo)

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des solset de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

4. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.

5. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES

Toute construction nouvelle à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques (réseaux de câbles ou de fibre optique) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Le raccordement des constructions aux réseaux de communications électroniques est réalisé en souterrain ou, en raison de prescriptions techniques contraires impératives, encastrées ou dissimulées dans des murs de façades ou murets de clôtures. Dans l’attente des réseaux, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux.

C HAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

1. EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant. Pour rappel, elle est obligatoire et doit être adaptée à chaque projet.

3. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Si leur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.

En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.

• Dans le secteur Ux et sous-secteur Uxo

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

Le raccordement des constructions et installations liées aux activités de la zone, peut être subordonné à un prétraitement les rendant conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau et après avis des services compétents.

Les eaux de process devront être traitées avant rejet dans le réseau et faire l’objet d’une convention de rejet avec le gestionnaire de réseau.

b) Eaux pluviales (se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation relative au parc Centre Atlantique pour le sous secteur Uxo)

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des sols et de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

4. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.

5. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques (réseaux de câbles ou de fibre optique) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Le raccordement des constructions aux réseaux de communications électroniques est réalisé en souterrain ou, en raison de prescriptions techniques contraires impératives, encastrées ou dissimulées dans des murs de façades ou murets de clôtures. Dans l’attente des réseaux, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux.

AU DESTINATION ET SOUS DESTINATION

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

AUTORISEES

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UNIQUEMENT SOUS DESTINATION SUIVANTES

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Habitation

Logement et Hébergement

Commerce et activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

AU

DESTINATION ET SOUS DESTINATION

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

AUTORISEES

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UNIQUEMENT SOUS DESTINATION SUIVANTES

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

1AU

Secteur à urbaniser à court ou moyen terme voué au développement résidentiel

Habitation

Logement et Hébergement

Commerce et activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

Dans les périmètres d’inconstructibilité définis à l’article L.151-41,5° du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, à défaut de projet d’aménagement global et ce pour une période de 5 ans maximum, les constructions de plus de 0m² de surface de plancher.

Les campings et les parcs résidentiels de loisirs ou encore les hébergements hôteliers.

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs.

Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

Les dépôts de matériaux

L’exploitation de carrière et de décharges.

Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble* et d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3.0 du PLU).

Les affouillements et les exhaussements sous réserve qu’ils soient

- temporaires et nécessaires à l’exécution des travaux des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou aux fouilles archéologiques,

- ou nécessaires à la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et de réserves incendie.

- ou nécessaires aux travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

AU

DESTINATION ET SOUS DESTINATION

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

AUTORISEES

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UNIQUEMENT SOUS DESTINATION SUIVANTES

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

2AUe

Secteur voué aux équipements et services publics à long terme

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

Les campings et les parcs résidentiels de loisirs ou encore les hébergements hôteliers.

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs.

Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

Les dépôts de matériaux

L’exploitation de carrière et de décharges.

L’ouverture à l’urbanisation de ce sous secteur nécessitera une modification ou une révision du PLU. Le règlement sera précisé à cette occasion.

Dans l’attente seront néanmoins tolérés, les locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les affouillements et les exhaussements sous réserve qu’ils soient

- temporaires et nécessaires à l’exécution des travaux des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou aux fouilles archéologiques,

- nécessaires à la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et de réserves incendie.

- nécessaires aux travaux d’aménagement d’infrastructures routières

Les dispositions ci-dessus, concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*.Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessus, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

Le secteur 1AU donne lieu à une orientation d’aménagement et de programmation qu’il convient de respecter (pièce n°3.0 du présent dossier de PLU).

Il convient de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3.0 du présent dossier de PLU) qui définissent les principes d’aménagement à respecter.

1. HAUTEUR* • En secteur 1AU, - afin d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut

excéder 6.50 mètres pour les constructions principales et 4.50 mètres pour les annexes, • En secteur 2AUe, • la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel au faîtage* ou au haut de l’acrotère* ne peut excéder 10 mètres ; • Toutefois, des normes de hauteurs différentes sont tolérées sous réserve de respecter la notion de courtoisie solaire * : - pour certains équipements techniques* indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.) - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2. IMPLANTATION (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la densité et aux formes urbaines pièce 3.0) 2.1. Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques* existantes ou projetées Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées au nu du mur de façade :

• Dans le secteur 1AU, - dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation et dans un souci d’insertion paysagère en harmonie avec le tissu environnant, de gestion optimum des

sols, de courtoisie solaire*, de sécurité et de performance énergétique*. - Le long de la RD 137, en retrait minimum de 15 mètres des limites de l’emprise publique.

• Dans le secteur 2AUe, - en retrait de 5 mètres minimum,

- Des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…).

2.2. Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives* • Dans le secteur 1AU, - dans un souci d’insertion paysagère en harmonie avec le tissu environnant, de gestion optimum des sols, de courtoisie solaire*, de sécurité et de performance énergétique*. • Dans le secteur 2AUe, - Non règlementé

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situés, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables*. Ces derniers s’ils sont bien tolérés doivent néanmoins être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain sauf impossibilité technique motivée).

2. ASPECT EXTERIEURETCARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Pour toute construction*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse) est interdit.

L’aspect des constructions devra être en cohérence avec la typologie de l’architecture saintongeaise et en reprendre les éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleurs, ordonnancement des ouvertures, clôtures). Tout pastiche d’une architecture non régionale* est prohibé.

Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale locale ne doivent toutefois pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains et bioclimatiques* De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieuxavoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• Constructions neuves à usage d’habitat hors annexes dans le secteur 1AU :

a) tout pastiche d’une architecture non régionale* est prohibé ;

b) hormis en cas de toiture terrasse, la couverture est à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %et les toitures sont en tuiles creuses, de type romane ou canal de tonalité mélangée. Les teintes des tuiles ne doivent pas être brillantes ;

c) les enduits sont de teinte neutre, se rapprochant des teintes traditionnelles de la Saintonge (claires et pâles); d) les ouvertures en toiture tout comme les panneaux solaires s’inscrivent parallèlement à la pente du toit (sauf en cas de toiture terrasse) ; e) la couleur des menuiseries doit être d’un ton assez neutre. Les couleurs vives et incongrues* sont prohibées ;

• Constructions à usage économique dans le secteur 1AU a) les règles précédemment édictées s’appliquent aux constructions commerciales et (ou) artisanales. Le local doit faire partie intégrante de l’immeuble qui l’abrite b) lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de partie qu’il existe de travées d’immeubles. c) les façades peuvent aussi être réalisées en bardage métallique vertical ou horizontal et en bois. Dans ce cas, l'aspect sera non brillant et de couleur neutre.

3. CLOTURES (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU). Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. La hauteur maximale des clôtures est fixée,

- en façade sur rue à 1.50 mètres ; - en limite(s) séparative(s) à 1.60 mètres ; Pour les clôtures en limite séparative, si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles ou naturelles, le mur plein est interdit au profit d’une haie bocagère composées d’essences locales doublée ou non d’un grillage.

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situés, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables*. Ces derniers s’ils sont bien tolérés doivent néanmoins être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain sauf impossibilité technique motivée).

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Pour toute construction*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse) est interdit. L’aspect des constructions devra être en cohérence avec la typologie de l’architecture saintongeaise et en reprendre les éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleurs, ordonnancement des ouvertures, clôtures). Tout pastiche d’une architecture non régionale* est prohibé. Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale locale ne doivent toutefois pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains et bioclimatiques* De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• Constructions neuves à usage d’habitat hors annexes dans le secteur 1AU : a) tout pastiche d’une architecture non régionale* est prohibé ;

b) hormis en cas de toiture terrasse, la couverture est à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 % et les toitures sont en tuiles creuses, de type romane ou canal de tonalité mélangée. Les teintes des tuiles ne doivent pas être brillantes ;

c) les enduits sont de teinte neutre, se rapprochant des teintes traditionnelles de la Saintonge (claires et pâles); d) les ouvertures en toiture tout comme les panneaux solaires s’inscrivent parallèlement à la pente du toit (sauf en cas de toiture terrasse) ; e) la couleur des menuiseries doit être d’un ton assez neutre. Les couleurs vives et incongrues* sont prohibées ;

• Constructions à usage économique dans le secteur 1AU a) les règles précédemment édictées s’appliquent aux constructions commerciales et (ou) artisanales. Le local doit faire partie intégrante de l’immeuble qui l’abrite b) lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de partie qu’il existe de travées d’immeubles. c) les façades peuvent aussi être réalisées en bardage métallique vertical ou horizontal et en bois. Dans ce cas, l'aspect sera non brillant et de couleur neutre.

3. CLOTURES (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU). Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes. Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. La hauteur maximale des clôtures est fixée,

- en façade sur rue à 1.50 mètres ; - en limite(s) séparative(s) à 1.60 mètres ; Pour les clôtures en limite séparative, si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles ou naturelles, le mur plein est interdit au profit d’une haie bocagère composées d’essences locales doublée ou non d’un grillage.

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

1. SURFACES NON-IMPERMEABILISEES* ET/OU ECO-AMENAGEABLES (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives à la gestion des eaux pluviales et à préservation des milieux aquatiques, pièce 3.0 du présent PLU).

L’unité foncière de chaque nouvelle opération d’aménagement d’ensemble* doit être aménagée en surfaces non imperméabilisées à raison de 10 % minimum. L’organisation des espaces verts* doit prendre en compte la topographie, l’écoulement des eaux et le contexte paysager environnant. Tous les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales retenus doivent s’insérer harmonieusement à leur environnement. Les bassins de rétention aménagés à des fins de bonne gestion des eaux pluviales doivent être végétalisés.

- Dans le secteur 1AU, l’unité foncière de chaque nouvelle construction individuelle devra également être aménagée en surfaces non imperméabilisées à raison de 30 % minimum ;

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES ET PLANTATIONS (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements «doux »lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement.

Les places de stationnement dites banalisées, destinées aux visiteurs, doivent être aménagées en revêtements perméables ou semi-perméables ; cette disposition ne s’applique pas aux places de stationnement dédiées aux personnes à mobilité réduite.

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Siune clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr / Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifierles arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite. ARTICLE 5 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour toutes constructions le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans la zone et ses secteurs.

Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés,peuvent être imposées par l’autorité administrative.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction. Ilconviendra de rechercher une mutualisation des aires de stationnements.

Dans le secteur 1AU, sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement pour les constructions nouvelles

Groupe d’habitation (lotissement* ou logements collectifs...)

Pour les logements de type T3, T4,T5et plus, 2places par logement +1 place banalisée pour 3logements créés Pour les logements de type T2 et moins, 1 place par logement +1 place banalisée pour 3 logements créés

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Ces normes ne s’appliquent pas aux programmes de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où le principe est la réalisation d’une place par logement, accompagnée d’une place banalisée pour 3 logements créés.

En cas de travaux (de réhabilitation, d’extension...) sur des constructions existantes ou de changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément aux besoins supplémentaires éventuels générés, le nombre de places exigibles sera donc égal à l’accroissement des besoins générés en prenant en compte les droits acquis.

• Le stationnement vélo :

Pour rappel, en cas de constructions à destination d’habitat collectif et de construction à destination de bureaux, artisanat et industrie de plus de 250m² de surface de plancher, un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public et de plain-pied, soit intégrés au volume de la construction, soit en extérieur à condition d’être couverts.

1. SURFACES NON-IMPERMEABILISEES* ET/OU ECO-AMENAGEABLES (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives à la gestion des eaux pluviales et à préservation des milieux aquatiques, pièce 3.0 du présent PLU).

L’unité foncière de chaque nouvelle opération d’aménagement d’ensemble* doit être aménagée en surfaces non imperméabilisées à raison de 10 % minimum. L’organisation des espaces verts* doit prendre en compte la topographie, l’écoulement des eaux et le contexte paysager environnant. Tous les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales retenus doivent s’insérer harmonieusement à leur environnement. Les bassins de rétention aménagés à des fins de bonne gestion des eaux pluviales doivent être végétalisés.

- Dans le secteur 1AU, l’unité foncière de chaque nouvelle construction individuelle devra également être aménagée en surfaces non imperméabilisées à raison de 20 % minimum ;

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES ET PLANTATIONS (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement. Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements « doux » lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement. Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel. Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr / Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour toutes constructions le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans la zone et ses secteurs.

Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés, peuvent être imposées par l’autorité administrative.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction. Il conviendra de rechercher une mutualisation des aires de stationnements.

Dans le secteur 1AU, sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement pour les constructions nouvelles

Groupe d’habitation (lotissement* ou Pour les logements de type T4, T5 et plus, 2 places par logement + 1 place banalisée pour 3 logements créés

logements collectifs...)

Pour les logements de type T3, T2 et moins, 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements créés

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Ces normes ne s’appliquent pas aux programmes de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où le principe est la réalisation d’une place par logement.

En cas de travaux (de réhabilitation, d’extension...) sur des constructions existantes ou de changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément aux besoins supplémentaires éventuels générés, le nombre de places exigibles sera donc égal à l’accroissement des besoins générés en prenant en compte les droits acquis.

• Le stationnement vélo : Pour rappel, en cas de constructions à destination d’habitat collectif et de construction à destination de bureaux, artisanat et industrie de plus de 250m² de surface de plancher, un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public et de plain-pied, soit intégrés au volume de la construction, soit en extérieur à condition d’être couverts.

SECTIONII: EQUIPEMENTSETRESEAUX

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisantces accès.

Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès surcelle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

2. OBLIGATIONS RELATIVESAUX VOIES DE CIRCULATION (Se référer aux orientations d’aménagement et de programmation relatives au secteur 1AU et à l’orientation thématique mobilité et déplacements, pièce 3.0 du présent PLU).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle pourra être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructionsexistantes ne permettent pas d’autres solutions. Les voies devront répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité :défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

ARTICLE 7 – DESSERTE PARLES RESEAUX

1.EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION (Se référer aux orientations d’aménagement et de programmation relatives au secteur 1AU et à l’orientation thématique mobilité et déplacements, pièce 3.0 du présent PLU).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle pourra être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions. Les voies devront répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Sileur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.

En l’absence ou dans l’attente du réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieurau réseau public de collecte des eaux usées.

b) Eaux pluviales (se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique relative à la gestion des eaux, pièce3.0 du présent PLU)

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0).

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des solset de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

3. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.

4. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications doit se réaliser en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques.

1. EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Si leur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.

En l’absence ou dans l’attente du réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.

.

b) Eaux pluviales (se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique relative à la gestion des eaux, pièce3.0 du présent PLU)

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0).

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des sols et de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

3. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.

4. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications doit se réaliser en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques.

Pour rappel, les dispositions ci-dessous concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

VOCATION

DESTINATION ET SOUS DESTINATION AUTORISEES

AU

ZONE

URBAINE

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Commerce et activité de service

SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Industrie, Bureau, entrepôt

Commerce de gros,

1AUxo

Secteur spécialisé à vocation économique – Parc Centre Atlantique

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

Locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,

Equipements sportifs,

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les habitations légères de loisirs, les campings et les parcs résidentiels de loisirs.

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs.

Les hébergements hôteliers

Les exploitations de carrières et les décharges

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble* et d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3.0 du PLU).

Les logements de fonction ou de gardiennage sont tolérés sous réserve qu’ils intègrent le volume de la construction principale et que leur surface de plancher n’excède pas 50m² et représente moins du quart de la surface de plancher totale du bâtiment.

La création, l’extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, sous réserve qu’elles soient liées aux activités existantes ou autorisées dans la zone.

Les dépôts sous réserve qu’ils soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone. Les affouillements et les exhaussements sous réserve qu’ils soient :

- temporaires et nécessaires à l’exécution des travaux des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou aux fouilles archéologiques,

- nécessaires à la réalisationde bassinsde rétention des eaux pluviales et de réserves incendie.

- nécessaires aux travaux d’aménagement d’infrastructures routières

SECTIONI: CARACTERISTIQUESURBAINE,ARCHITECTURALE,ENVIRONNEMENTALEETPAYSAGERE

ARTIC LE 2 - VOLUMETRIEETIMPLANTATION DES C ONSTRUCTIONS

1. HAUTEUR* Afin d’assurer l’intégration paysagère des projets, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel* à l’égout du toit*ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder 12 mètres. Toutefois, des normes de hauteurs différentes seront tolérées :

- lorsque le terrain constructible présente une déclivité, il conviendra de se référer à la hauteur mesurée au milieu de chaque façade, - pour les équipements techniques* inhérents aux activités autorisés dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures...), - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

2. IMPLANTATION 2.1. Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques* existantes ou projetées Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées pour tout ou partie au nu du mur de façade :

• en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des voies départementales ; • à l’alignement ou en retraitde 5 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies. • des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées :

a) pour des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies ; b) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; c) pour les locaux de contrôle d’accès, les locaux à vélo et les locaux destinés au stockage des ordures ménagères sous réserve que les constructions soient réalisées en dur et

qu’elles fassent l’objet de mesures garantissant leur intégration paysagère. d) pour les installations de production d’énergie renouvelable.

2.2. Princ ipes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives* Les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s) sous réserve de respecter les exigences sécuritaires notamment en cas de continuité du bâti (coupe-feu). Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter pour tout ou partie au nu du mur de façade, un recul minimum :

• de 3 mètres des limites séparatives ; • des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées :

a) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. b) Pour les installations de production d’énergie renouvelable

Pour rappel, les dispositions ci-dessous concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

A

DESTINATION ET SOUS DESTINATION

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025

AUTORISEES

Publié le

DESTINATION DES UNIQUEMENT SOUS

CONSTRUCTIONS

DESTINATION

LES INTERDICTIONS

ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

- Les constructions à usage d’habitation pour le logement de l’exploitant, sous réserve :

- qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole exercée surle site

- qu’elles soient implantées à moins de 100mètres des bâtiments agricoles existants

A

Exploitation

agricole

zone Agricol e

Activité agricole

Les campings et les

parcs résidentiels de

loisirs autres que ceux

relevant

de la

diversification d’une

activité agricole.

Le stationnement de

caravane ou

de

résidence mobile de

loisirs de plus de trois

mois situé en dehors d’un

camping,

parc

résidentiel de loisirs ou

village vacances.

- que le choix de leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion paysagère - que la présence permanente de l’exploitant surle sited’exploitation soitjustifiée - Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage en logement, en

hébergement touristique ou en activité de restauration sous réserve que ces changements ne

compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances

réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes, - Les activités de tourisme à la ferme (aire de camping, ferme pédagogique...) sous réserve qu’elles soient

dans le prolongement de l’activité agricole et surle site d’exploitation, - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les extensions de constructions à usage d’habitation et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent

pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositionsénoncées à l’article 2,

- Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Dans le secteur Ap, ne sont autorisés que : -Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

Ap Secteur agricole d’intérêt paysage r

-Les dépôts et stockages liés et nécessaires à l’activité agricole sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site. - Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve :

+ de contraintes techniques justifiées +de leur compatibilité avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ilsseront implantés +de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

-Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles

archéologiques ou à la restauration du milieu naturel ou la gestion des risques, ou nécessaires aux travaux

d’aménagement d’infrastructures routières

SECTIONI: CARACTERISTIQUESURBAINE,ARCHITECTURALE,ENVIRONNEMENTALEETPAYSAGERE

ARTICLE 2 - VOLUMETRIEETIMPLANTATION DES C ONSTRUCTIONS

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

1 EMPRISE BATIE L’extension des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, ne doit pas excéder 50 %d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale constatée à la date d’approbation du PLU et sera limitée à 50m² d’emprise au sol.

Pour la construction des annexes des habitations, elles ne doivent pas excéder 50m² d’emprise au sol au total, créée en une ou plusieurs fois, et doivent s’implanter à moins de 25 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante.

Pour les piscines et leur local technique, à distinguer des autres annexes, elles sont tolérées sous réserve que l’ensemble s’implante à moins de 25mètres de la construction principale et que le local technique présente une emprise de moins de 5m².

Ces deux derniers cas ne s’appliquent pas dans la bande inconstructible repérée au plan de zonage au titre de l’article L111-6 du code de l’urbanisme où pour seules sont tolérées les extensions des habitations.

2 HAUTEUR La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 12 mètres mesurés du terrain naturel au faîtage* ou au haut de l’acrotère*. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6.50 mètres et celles des dépendances et annexes 4,50 mètres, mesurés du terrain naturel à l'égout du toit ou au bas de l’acrotère.

Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être tolérées : a) Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui de la construction mitoyenne de plus grande hauteur. b) Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus, c) Pour le changement de destination d’un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière. d) Pour certains équipements techniques* indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures,etc.) e) Pour les installations et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment :réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Pour rappel, les dispositions ci-dessous concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

N N Nl

DESTINATION ET SOUS DESTINATION AUTORISEES

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

zone Naturelle

Équipements d’intérêt

collectif

et

services publics

UNIQUEMENT SOUS DESTINATION SUIVANTES

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Exploitation agricole et forestière

Secteur naturel de loisirs

Équipements d’intérêt

collectif

et

services publics

LES INTERDICTIONS

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les campings et les parcs résidentiels de loisirs

Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances. Les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière de plus de 50m²,

Toutes constructions nouvelles destinées au logement des exploitants agricoles ou forestiers.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, en logement ou en hébergement touristique sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes. Les extensions de constructions à usage d’habitation et leursannexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions énoncées à la section 2.

Les constructions à usage agricole et forestière sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les travaux d’exhaussement et d’affouillement sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ni à la qualité des paysages et qu’ils soient:

- temporaires et nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, ou à des campagnes de fouilles archéologiques,

- ou nécessaires à la protection acoustique d’habitations le long des infrastructures routières

- ou liés à la restauration des milieuxnaturels ou à la régulation en eau - ou nécessaires aux travaux d’aménagement d’infrastructures routières

Dans le secteur Nl, sont UNIQUEMENT autorisés dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : - Les équipements sportifs sous réserve qu’ils respectent les dispositions de l’article 2 notamment - Les installationslégères de loisirsde plein air, - Les équipements collectifs (hygiène, abris...) liés aux activités de loisirs et de sports sous réserve

de respecter les dispositionsde l’article 2notamment

- Les aménagements s’y afférant à condition d’être réversibles. - Les installations techniques et industrielles des administrations publiques et assimilés - Les travaux d’exhaussement et d’affouillement sous réserve de ne pas porter atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels ni à la qualité des paysages et qu’ils soient • temporaires et nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, ou à

des campagnes de fouilles archéologiques,

• ou liés à la restauration des milieuxnaturels ou à la régulation en eau

SECTIONI: CARACTERISTIQUESURBAINE,ARCHITECTURALE,ENVIRONNEMENTALEETPAYSAGERE

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

ARTICLE 2 - VOLUMETRIEETIMPLANTATION DES C ONSTRUCTIONS

1 EMPRISE BATIE

L’extension des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, ne doit pas excéder 50 %d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale constatée à la date d’approbation du PLU et sera limitée à 50m² d’emprise au sol.

Pour la construction d’annexes d’habitation, désignant des constructions détachées de la construction principale et de plus petite taille, elles n’excédent pas 50m² d’emprise au sol au total, créées en une ou plusieurs fois,et s’implantent à moins de 25mètres des limites d’emprise de la construction principale existante.

Pour les piscines et leur local technique, à distinguer des autres annexes, elles sont tolérées sous réserve que l’ensemble s’implante à moins de 25 mètres de la construction principale et que local technique présente une emprise de moins de 5m².

Dans le secteur Nl, la surface de plancher des bâtiments liés à la pratique des loisirset sports de plein air (hygiène, abris...) ne pourra pas excéder 50m².

ARTICLE 1 - DESTINATION - SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS – INTEDICTIONS ET LIMITATIONS

Pour rappel, les dispositions ci-dessous concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

VOCATION

DESTINATION ET SOUS DESTINATION

AUTORISEES

AU

ZONE

DESTINATION DES

URBAINE

CONSTRUCTIONS

SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie, Bureau, entrepôt

Commerce et activité de service

Commerce de gros,

1AUxo

Secteur spécialisé à vocation économique – Parc Centre Atlantique

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

Locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,

Equipements sportifs,

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les habitations légères de loisirs, les campings et les parcs résidentiels de loisirs.

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs.

Les hébergements hôteliers

Les exploitations de carrières et les décharges

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble* et d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3.0 du PLU).

Les logements de fonction ou de gardiennage sont tolérés sous réserve qu’ils intègrent le volume de la construction principale et que leur surface de plancher n’excède pas 50m² et représente moins du quart de la surface de plancher totale du bâtiment.

La création, l’extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, sous réserve qu’elles soient liées aux activités existantes ou autorisées dans la zone.

Les dépôts sous réserve qu’ils soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

Les affouillements et les exhaussements sous réserve qu’ils soient :

- temporaires et nécessaires à l’exécution des travaux des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou aux fouilles archéologiques,

- nécessaires à la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et de réserves incendie.

- nécessaires aux travaux d’aménagement d’infrastructures routières

Pour rappel, les dispositions ci-dessous concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

A A Ap

zone Agricole

Secteur agricole d’intérêt paysager

DESTINATION ET SOUS DESTINATION

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

AUTORISEES

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Exploitation agricole

Équipements d’intérêt collectif et services publics

UNIQUEMENT SOUS DESTINATION

Activité agricole

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

LES INTERDICTIONS

Les campings et les parcs résidentiels de loisirs autres que ceux relevant de la diversification d’une activité agricole.

Le stationnement de

caravane

ou

de

résidence mobile de loisirs

de plus de trois mois situé

en dehors d’un camping,

parc résidentiel de loisirs

ou village vacances.

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

- Les constructions à usage d’habitation pour le logement de l’exploitant, sous réserve : - qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole exercée sur le site - qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants - que le choix de leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion paysagère - que la présence permanente de l’exploitant sur le site d’exploitation soit justifiée

- Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage en logement, en hébergement touristique ou en activité de restauration sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes,

- Les activités de tourisme à la ferme (aire de camping, ferme pédagogique...) sous réserve qu’elles soient dans le prolongement de l’activité agricole et sur le site d’exploitation,

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

- Les extensions de constructions à usage d’habitation et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions énoncées à l’article 2,

- Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Ap, ne sont autorisés que : - Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site. - Les dépôts et stockages liés et nécessaires à l’activité agricole sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site. - Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve :

+ de contraintes techniques justifiées + de leur compatibilité avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils seront implantés + de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel ou la gestion des risques, ou nécessaires aux travaux d’aménagement d’infrastructures routières

Dans les secteurs exposés aux présomptions de risque de mouvement de terrain ou d’inondations par ruissellement, repérés sur le document graphique, en plus des prescriptions ci-dessous énoncées, il conviendra de se référer aux dispositions générales du présent règlement.

ARTICLE 1 - DESTINATION - SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS – INTEDICTIONS ET LIMITATIONS Pour rappel, les dispositions ci-dessous concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

N N Nl

DESTINATION ET SOUS DESTINATION AUTORISEES

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

zone Naturelle

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Équipements collectif et publics

d’intérêt services

UNIQUEMENT SOUS DESTINATION SUIVANTES

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Exploitation agricole et forestière

Secteur naturel de loisirs

Équipements collectif et publics

d’intérêt services

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les campings et les parcs résidentiels de loisirs

Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances.

Les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière de plus de 50m²,

Toutes constructions nouvelles destinées au logement des exploitants agricoles ou forestiers.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, en logement ou en hébergement touristique sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes. Les extensions de constructions à usage d’habitation et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions énoncées à la section 2. Les constructions à usage agricole et forestière sous réserve de ne pas porter atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les travaux d’exhaussement et d’affouillement sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ni à la qualité des paysages et qu’ils soient :

- temporaires et nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, ou à des campagnes de fouilles archéologiques,

- ou nécessaires à la protection acoustique d’habitations le long des infrastructures routières

- ou liés à la restauration des milieux naturels ou à la régulation en eau - ou nécessaires aux travaux d’aménagement d’infrastructures routières

Dans le secteur Nl, sont UNIQUEMENT autorisés dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : - Les équipements sportifs sous réserve qu’ils respectent les dispositions de l’article 2 notamment - Les installations légères de loisirs de plein air, - Les équipements collectifs (hygiène, abris...) liés aux activités de loisirs et de sports sous réserve

de respecter les dispositions de l’article 2 notamment - Les aménagements s’y afférant à condition d’être réversibles. - Les installations techniques et industrielles des administrations publiques et assimilés - Les travaux d’exhaussement et d’affouillement sous réserve de ne pas porter atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels ni à la qualité des paysages et qu’ils soient • temporaires et nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, ou à des

campagnes de fouilles archéologiques, • ou liés à la restauration des milieux naturels ou à la régulation en eau

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Destination /Dispositions générales et alternatives

Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques

Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives

Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique et application de la loi Barnier (cf dispositions générales du règlement), les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées au nu du mur de façade :

• Pour rappel, les retraits imposés au titre de la loi Barnier

(article L111-6du code de l’urbanisme) et tels qu’affichés au règlement graphique, ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole.

• en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R =H/2) de

la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

construction à usage agricole

• en retrait minimum de 15mètres, des limites d’emprise

de l’autoroute A 10 et de la RD 137.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• en retrait minimum de 5 mètres des limites des autres voies

et des chemins communaux. Leur implantation est libre

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes

• En retrait minimum de 15 mètres des limites d’emprise de la • En limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié

RD 137

• A l’alignement ou en retrait minimum de 5 mètres des

de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

autres voies

Des implantations différentes peuvent être tolérées :

Dispositions alternatives

• Pour l’extension de constructions existantes à la

date d’approbation du PLU, implantées différemment ;

• Pour les piscines dont les bassinspeuvent s’implanter en

retrait de 3 mètres les limites des voies et emprises publiques.

• Pour les dépendances et les annexes dont la hauteur ne

dépasse pas 4,50 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimum de 1,5 mètre de la limite séparative.

• Pour les piscines dont les bassins doivent s’implanter en retrait

minimum de 1.5mètres des limites séparatives,

Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques

Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives

Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique et application de la loi Barnier (cf dispositions générales du règlement), les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées au nu du mur de façade :

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Leur implantation est libre

Les constructions d’habitation et les annexes

• En retrait minimum de 15 mètres des limites d’emprise • En limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la

de la RD 137

• A l’alignement ou en retrait minimum de 5 mètres

moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être tolérées : Dispositions alternatives

• Pour l’extension de constructions existantes à la • Pour les dépendances et les annexes dont la hauteur ne

date d’approbation du PLU, implantées

dépasse pas 4,50 mètres mesurée au faîtage, leur

différemment ;

implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en

respectant un recul minimum de 1,5 mètre de la limite

• Pour les piscines dont les bassins peuvent

séparative.

s’implanter en retrait de 3 mètres les limites des voies

et emprises publiques.

• Pour les piscines dont les bassins doivent s’implanter en

retrait minimum de 1.5 mètres des limites séparatives,

1. HAUTEUR* Afin d’assurer l’intégration paysagère des projets, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel* à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder 12 mètres. Toutefois, des normes de hauteurs différentes seront tolérées :

- lorsque le terrain constructible présente une déclivité, il conviendra de se référer à la hauteur mesurée au milieu de chaque façade, - pour les équipements techniques* inhérents aux activités autorisés dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures...), - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

2. IMPLANTATION 2.1. Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques* existantes ou projetées Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées pour tout ou partie au nu du mur de façade :

• en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’axe des voies départementales ; • à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite des autres voies. • des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées :

a) pour des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies ; b) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; c) pour les locaux de contrôle d’accès, les locaux à vélo et les locaux destinés au stockage des ordures ménagères sous réserve que les constructions soient réalisées en dur et

qu’elles fassent l’objet de mesures garantissant leur intégration paysagère. d) pour les installations de production d’énergie renouvelable.

2.2. Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives* Les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s) sous réserve de respecter les exigences sécuritaires notamment en cas de continuité du bâti (coupe-feu). Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter pour tout ou partie au nu du mur de façade, un recul minimum :

• de 3 mètres des limites séparatives ; • des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées :

a) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. b) Pour les installations de production d’énergie renouvelable

1 EMPRISE BATIE L’extension des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, ne doit pas excéder 50 % d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale constatée à la date d’approbation du PLU et sera limitée à 50m² d’emprise au sol. Pour la construction des annexes des habitations, elles ne doivent pas excéder 50m² d’emprise au sol au total, créée en une ou plusieurs fois, et doivent s’implanter à moins de 25 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante. Pour les piscines et leur local technique, à distinguer des autres annexes, elles sont tolérées sous réserve que l’ensemble s’implante à moins de 25 mètres de la construction principale et que le local technique présente une emprise de moins de 5m². Ces deux derniers cas ne s’appliquent pas dans la bande inconstructible repérée au plan de zonage au titre de l’article L111-6 du code de l’urbanisme où pour seules sont tolérées les extensions des habitations.

2 HAUTEUR La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 12 mètres mesurés du terrain naturel au faîtage* ou au haut de l’acrotère*. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6.50 mètres et celles des dépendances et annexes 4,50 mètres, mesurés du terrain naturel à l'égout du toit ou au bas de l’acrotère. Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être tolérées :

a) Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui de la construction mitoyenne de plus grande hauteur. b) Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus, c) Pour le changement de destination d’un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière. d) Pour certains équipements techniques* indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.) e) Pour les installations et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et

télécommunications…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

3 IMPLANTATION

Destination /Dispositions générales et alternatives

Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et emprises publiques

Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives

Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique et application de la loi Barnier (cf dispositions générales du règlement), les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées au nu du mur de façade :

• Pour rappel, les retraits imposés au titre de la loi Barnier

• en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de

(article L111-6 du code de l’urbanisme) et tels qu’affichés au

la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

règlement graphique, ne s’appliquent pas aux constructions

à usage agricole.

construction à usage agricole

• en retrait minimum de 15 mètres, des limites d’emprise de

l’autoroute A 10 et de la RD 137.

• en retrait minimum de 5 mètres des limites des autres voies et

des chemins communaux.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes

Leur implantation est libre

• En retrait minimum de 15 mètres des limites d’emprise de la

RD 137

• A l’alignement ou en retrait minimum de 5 mètres des autres

voies

• En limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié

de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être tolérées :

Dispositions alternatives

• Pour l’extension de constructions existantes à la date

d’approbation du PLU, implantées différemment ;

• Pour les piscines dont les bassins peuvent s’implanter en

retrait de 3 mètres les limites des voies et emprises publiques.

• Pour les dépendances et les annexes dont la hauteur ne

dépasse pas 4,50 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimum de 1,5 mètre de la limite séparative.

• Pour les piscines dont les bassins doivent s’implanter en retrait

minimum de 1.5 mètres des limites séparatives,

1 EMPRISE BATIE L’extension des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, ne doit pas excéder 50 % d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale constatée à la date d’approbation du PLU et sera limitée à 50m² d’emprise au sol. Pour la construction d’annexes d’habitation, désignant des constructions détachées de la construction principale et de plus petite taille, elles n’excédent pas 50m² d’emprise au sol au total, créées en une ou plusieurs fois, et s’implantent à moins de 25 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante. Pour les piscines et leur local technique, à distinguer des autres annexes, elles sont tolérées sous réserve que l’ensemble s’implante à moins de 25 mètres de la construction principale et que local technique présente une emprise de moins de 5m². Dans le secteur Nl, l’emprise au sol des bâtiments liés à la pratique des loisirs et sports de plein air (hygiène, abris...) ne pourra pas excéder 50m².

Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives emprises publiques

Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique et application de la loi Barnier (cf dispositions générales du règlement), les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées au nu du mur de façade :

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Leur implantation est libre

Les constructions d’habitation et les annexes

• En retrait minimum de 15 mètres des limites d’emprise • En limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la

de la RD 137

moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans

• A l’alignement ou en retrait minimum de 5 mètres

pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être tolérées : Dispositions alternatives

• Pour l’extension de constructions existantes à la date • Pour les dépendances et les annexes dont la hauteur ne

d’approbation du PLU, implantées différemment ;

dépasse pas 4,50 mètres mesurée au faîtage, leur

implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en

• Pour les piscines dont les bassins peuvent s’implanter

respectant un recul minimum de 1,5 mètre de la limite

en retrait de 3 mètres les limites des voies et emprises

séparative.

publiques.

• Pour les piscines dont les bassins doivent s’implanter en

retrait minimum de 1.5 mètres des limites séparatives,

Dans la zone N,

La hauteur, mesurée du terrain naturel à l'égout du toit ou au bas de l’acrotère. des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6.50 mètres et celles des dépendances et annexes 4,50 mètres. Toutefois, des normes de hauteurs différentes sont tolérées :

a) Pour l'extension dans la continuité à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus,

b) Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Pour les bâtiments agricoles et forestiers autorisés dans la zone, la hauteur, mesurée du terrain naturel à l'égout du toit ou au bas de l’acrotère ne peut excéder 3,50 mètres.

• Dans le secteur Nl, la hauteur, mesurée du terrain naturel à l'égout du toit ou au bas de l’acrotère des bâtiments liés à la pratique des loisirs et sports de plein air ne peut excéder 3,50 mètres.

Dans la zone N,

La hauteur, mesurée du terrain naturel à l'égout du toit ou au bas de l’acrotère. des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6.50 mètres et celles des dépendances et annexes 4,50 mètres. Toutefois, des normes de hauteurs différentes sont tolérées :

a) Pour l'extension dans la continuité à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus,

b) Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Pour les bâtiments agricoles et forestiers autorisés dans la zone, la hauteur, mesurée du terrain naturel à l'égout du toit ou au bas de l’acrotère ne peut excéder 3,50 mètres.

• Dans le secteur Nl, la hauteur, mesurée du terrain naturel à l'égout du toit ou au bas de l’acrotère des bâtiments liés à la pratique des loisirs et sports de plein air ne peut excéder 3,50 mètres.

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables*. Ces derniers s’ils sont bien tolérés doivent néanmoins être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant les tumulus, levés de terre et bouleversements intempestifs du terrain sauf impossibilité technique motivée).

2. ASPECT EXTERIEURETCARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Pour toute construction*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse...) est interdit. Les exigences réglementaires exprimées ci-dessous ne doivent toutefois pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

a) En cas de façades maçonnées, les enduits seront de finition talochés fins ou lissésou grattés fin. b) Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Ilen est de même pour les constructions annexes. c) Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale à

part entière et leur installation devra rechercher la meilleure intégration possible.

3. CLOTURES (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes.

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

Le choix des clôtures doit répondre à deux critères principaux : • sécurité des personnes et des biens; • aménagements paysagers et écoulements pluviaux.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,50 mètres en façade sur rue et en limites séparatives.

Les clôtures en limite(s)séparative(s), au contact de terrains nus de la zone agricole et naturelle sont constituées d'une haie bocagère composée d'essences locales doublée ou non d'un grillage.

Les autres clôtures seront choisies dans un souci de cohérence pour respecter l’environnement de la zone et constituées soit :

• de haies vives, bocagères et/ou de massifs, éventuellement doublés d’un grillage ;

• d’un grillage seul ;

• de clôturesà claires-voies(ajourées);

• d’un muret bas, de hauteur de 50 à 120 cm, éventuellement surmonté d’un barreaudage métallique ou d’une clôture à claires-voies.

Les clôtures pleines en béton sont interdites.

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables*. Ces derniers s’ils sont bien tolérés doivent néanmoins être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain sauf impossibilité technique motivée.

2. ASPECT EXTERIEURETCARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Pour toute construction*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse) est interdit. Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale locale ne doivent toutefois pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains*. De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

- Rénovation*, réhabilitation* et extension* des constructions à usage d’habitation

a) D’une manière générale, pour les constructions d’architecture traditionnelle saintongeaise* (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0 du présent PLU), il convient de préserver :

▪ les percements en façade sur rue, leur proportion et leur ordonnancement ;

▪ les matériaux de façades, les détails et les modénatures* ;les façades en pierre de taille sont laissées apparentes ;les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect ;

▪ les formes, matériaux et détails de toitures ;la rénovation des toitures doit ainsi être réalisée dans le respect de la couverture d’origine. L’apport de tuiles neuves doit être réalisé dans le respect de la forme, des teintes et des matériaux d’origine. Les ouvertures en toiture s’inscrivent obligatoirement dans la pente du toit ;

▪ les menuiseries et ferronneries ;les volets sont pleins ;les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

b) En outre, pourtouteslesc onstruc tions :

▪ les enduits sont de teinte neutre, se rapprochant des teintes traditionnelles de la Saintonge (claires mais ni ocres, ni roses) ;

▪ pour les menuiseries,les volets sont de couleurs neutres. Les couleurs viveset incongrues* sont prohibées ;

• Constructions neuves à usage d’habitation a) Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Tout pastiche est interdit. b) Pour les toits à deux pans, les toitures des nouvelles constructions d’habitation sont en tuiles de type romane ou canal et la pente est identique et comprise entre 28% et 30%.Les ouvertures en toiture s’inscrivent obligatoirement parallèlement à la pente du toit. Les teintes des tuiles ne doivent pas être brillantes. c) Les volets sont pleins. Pour les menuiseries,les couleurs neutres sont à privilégier et les couleurs vives et brillantes prohibées. d) Les façades enduites adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels de Saintonge.

• Constructions à usage agricole

Un effort doit être réalisé pour l’insertion paysagère des constructions agricoles quant au choix du site, de l’implantation, des matériaux et des couleurs.

-

Toitures

Les couvertures doivent respecter soit la couleur terre cuite naturelle pour les tuiles soit des tons sombres mâts pour les autres matériaux.

-

Mursetfaçades

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite, en moellons, en bardage bois ou en tôle peinte.

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. Les produits dont la brillance est permanente sont proscrits.

Les couleurs claires et incongrues sont à proscrire Ilfaut privilégier les teintes sombres et les couleurs naturelles dues au vieillissement naturel des matériaux (gris du bois exposé aux intempéries, tôle oxydée…).

Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

3. CLOTURES (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes.

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.60 mètres ; Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour les piliers de portillons et pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les mursexistants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) sont conservés.

Pour les clôtures en limite séparative, si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles ou naturelles, le mur plein est interdit au profit d’une haie bocagère composées d’essences locales doublée ou non d’un grillage.

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables*. Ces derniers s’ils sont bien tolérés doivent néanmoins être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain sauf impossibilité technique motivée.

2. ASPECT EXTERIEURETCARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS - Rénovation*, réhabilitation* et extension* des constructions à usage d’habitation

a) D’une manière générale, pour les constructions d’architecture traditionnelle saintongeaise* (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0 du présent PLU), il convient de préserver :

▪ les percements en façade sur rue, leur proportion et leur ordonnancement ;

▪ les matériaux de façades, les détails et les modénatures* ;les façades en pierre de taille sont laissées apparentes ;les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect ;

▪ les formes, matériaux et détails de toitures;la rénovation des toitures doit ainsi être réalisée dans le respect de la couverture d’origine. L’apport de tuiles neuves doit être réalisé dans le respect de la forme, des teintes et des matériaux d’origine. Les ouvertures en toiture s’inscrivent obligatoirement dans la pente du toit ;

▪ les menuiseries et ferronneries ;les volets sont pleins ;les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

b) En outre, pourtouteslesc onstruc tions : ▪ les enduits sont de teinte neutre, se rapprochant des teintes traditionnelles de la Saintonge (claires et pâles) ; ▪ pour les menuiseries,les volets sont de couleurs neutres. Les couleurs viveset incongrues* sont prohibées ;

3.

LES CLOTURES DES HABITATIONS (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.60 mètres ; Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour les piliers de portillons et pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les mursexistants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) sont conservés.

La clôture en façade sur rue est constituée :

- soit de murs à l’ancienne en moellons, enduit «à fleur de bosse »;

- soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite des deux cotés, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, ou d’un chaperon de pierre. Les enduits seront de même ton que l’habitation.

- d’un muret bas, de hauteur de 60 à 120 cm, éventuellement surmonté d’un barreaudage métallique ou d’une clôture à claires-voies.

- soit d’une haie vive composée d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage de couleur sombre.

Pour les clôtures en limite séparative, si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles ou naturelles, le mur plein est interdit au profit d’une haie bocagère composées d’essences locales doublée ou non d’un grillage.

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables*. Ces derniers s’ils sont bien tolérés doivent néanmoins être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant les tumulus, levés de terre et bouleversements intempestifs du terrain sauf impossibilité technique motivée).

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Pour toute construction*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse...) est interdit. Les exigences réglementaires exprimées ci-dessous ne doivent toutefois pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

a) En cas de façades maçonnées, les enduits seront de finition talochés fins ou lissés ou grattés fin. b) Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes. c) Les appareils et équipements servant au chauffage ou à la climatisation de locaux doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale à part

entière et leur installation devra rechercher la meilleure intégration possible.

3. CLOTURES (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes.

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

Le choix des clôtures doit répondre à deux critères principaux : • sécurité des personnes et des biens ; • aménagements paysagers et écoulements pluviaux.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,50 mètres en façade sur rue et en limites séparatives.

Les clôtures en limite(s)séparative(s), au contact de terrains nus de la zone agricole et naturelle sont constituées d'une haie bocagère composée d'essences locales doublée ou non d'un grillage.

Les autres clôtures seront choisies dans un souci de cohérence pour respecter l’environnement de la zone et constituées soit :

• de haies vives, bocagères et/ou de massifs, éventuellement doublés d’un grillage ;

• d’un grillage seul ;

• de clôtures à claires-voies (ajourées) ;

• d’un muret bas, de hauteur de 50 à 120 cm, éventuellement surmonté d’un barreaudage métallique ou d’une clôture à claires-voies.

Les clôtures pleines en béton sont interdites.

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables*. Ces derniers s’ils sont bien tolérés doivent néanmoins être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain sauf impossibilité technique motivée.

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Pour toute construction*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse) est interdit. Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale locale ne doivent toutefois pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains*. De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

- Rénovation*, réhabilitation* et extension* des constructions à usage d’habitation

a) D’une manière générale, pour les constructions d’architecture traditionnelle saintongeaise* (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0 du présent PLU), il convient de préserver :

 les percements en façade sur rue, leur proportion et leur ordonnancement ;

 les matériaux de façades, les détails et les modénatures* ; les façades en pierre de taille sont laissées apparentes ; les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect ;

 les formes, matériaux et détails de toitures ; la rénovation des toitures doit ainsi être réalisée dans le respect de la couverture d’origine. L’apport de tuiles neuves doit être réalisé dans le respect de la forme, des teintes et des matériaux d’origine. Les ouvertures en toiture s’inscrivent obligatoirement dans la pente du toit ;

 les menuiseries et ferronneries ; les volets sont pleins ; les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

b) En outre, pour toutes les constructions :

 les enduits sont de teinte neutre, se rapprochant des teintes traditionnelles de la Saintonge (claires mais ni ocres, ni roses) ;

 pour les menuiseries, les volets sont de couleurs neutres. Les couleurs vives et incongrues* sont prohibées ;

• Constructions neuves à usage d’habitation a) Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Tout pastiche est interdit. b) Pour les toits à deux pans, les toitures des nouvelles constructions d’habitation sont en tuiles de type romane ou canal et la pente est identique et comprise entre 28% et 30%. Les ouvertures en toiture s’inscrivent obligatoirement parallèlement à la pente du toit. Les teintes des tuiles ne doivent pas être brillantes. c) Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs neutres sont à privilégier et les couleurs vives et brillantes prohibées. d) Les façades enduites adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels de Saintonge.

• Constructions à usage agricole Un effort doit être réalisé pour l’insertion paysagère des constructions agricoles quant au choix du site, de l’implantation, des matériaux et des couleurs.

-

Toitures

Les couvertures doivent respecter soit la couleur terre cuite naturelle pour les tuiles soit des tons sombres mâts pour les autres matériaux.

-

Murs et façades

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite, en moellons, en bardage bois ou en tôle peinte.

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. Les produits dont la brillance est permanente sont proscrits.

Les couleurs claires et incongrues sont à proscrire Il faut privilégier les teintes sombres et les couleurs naturelles dues au vieillissement naturel des matériaux (gris du bois exposé aux intempéries, tôle oxydée…).

Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

3. CLOTURES (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes.

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.60 mètres ; Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour les piliers de portillons et pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) sont conservés.

Pour les clôtures en limite séparative, si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles ou naturelles, le mur plein est interdit au profit d’une haie bocagère composées d’essences locales doublée ou non d’un grillage.

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables*. Ces derniers s’ils sont bien tolérés doivent néanmoins être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain sauf impossibilité technique motivée.

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS - Rénovation*, réhabilitation* et extension* des constructions à usage d’habitation

a) D’une manière générale, pour les constructions d’architecture traditionnelle saintongeaise* (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0 du présent PLU), il convient de préserver :  les percements en façade sur rue, leur proportion et leur ordonnancement ;  les matériaux de façades, les détails et les modénatures* ; les façades en pierre de taille sont laissées apparentes ; les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect ;  les formes, matériaux et détails de toitures ; la rénovation des toitures doit ainsi être réalisée dans le respect de la couverture d’origine. L’apport de tuiles neuves doit être réalisé dans le respect de la forme, des teintes et des matériaux d’origine. Les ouvertures en toiture s’inscrivent obligatoirement dans la pente du toit ;  les menuiseries et ferronneries ; les volets sont pleins ; les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

b) En outre, pour toutes les constructions :  les enduits sont de teinte neutre, se rapprochant des teintes traditionnelles de la Saintonge (claires et pâles) ;  pour les menuiseries, les volets sont de couleurs neutres. Les couleurs vives et incongrues* sont prohibées ;

3.

LES CLOTURES DES HABITATIONS (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.60 mètres ; Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour les piliers de portillons et pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) sont conservés.

La clôture en façade sur rue est constituée :

- soit de murs à l’ancienne en moellons, enduit « à fleur de bosse » ;

- soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite des deux cotés, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, ou d’un chaperon de pierre. Les enduits seront de même ton que l’habitation.

- d’un muret bas, de hauteur de 60 à 120 cm, éventuellement surmonté d’un barreaudage métallique ou d’une clôture à claires-voies.

- soit d’une haie vive composée d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage de couleur sombre.

Pour les clôtures en limite séparative, si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles ou naturelles, le mur plein est interdit au profit d’une haie bocagère composées d’essences locales doublée ou non d’un grillage.

. PRESCRIPTIONS VEGETALES (se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation portant sur le projet du Parc Centre Atlantique et sur les OAP thématique relatives à la gestion des eaux pluviales et préservation des milieux aquatiques et aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. Les projets présentant des aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantés de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements «doux » lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement.

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Siune clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr / Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifierles arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer à l’orientation d’aménagement relative au Parc Centre Atlantique, pièce 3.0 du présent PLU).

2. PERFORMANCES ENERGETIQUES* ET ENVIRONNEMENTALES (se référer à l’orientation thématique relative au défi énergétique pièce 3.0 du présent PLU). Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur.

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérerau mieux à leur environnement paysager.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr / Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifierles arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr / Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifierles arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

. PRESCRIPTIONS VEGETALES (se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation portant sur le projet du Parc Centre Atlantique et sur les OAP thématique relatives à la gestion des eaux pluviales et préservation des milieux aquatiques et aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. Les projets présentant des aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantés de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements « doux » lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement.

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr / Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer à l’orientation d’aménagement relative au Parc Centre Atlantique, pièce 3.0 du présent PLU).

2. PERFORMANCES ENERGETIQUES* ET ENVIRONNEMENTALES (se référer à l’orientation thématique relative au défi énergétique pièce 3.0 du présent PLU). Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

Les constructions neuves, devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur.

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr / Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Pour toute construction le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans le secteur. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction principale. Les aménagements doivent tenir compte notamment des besoins liés au stationnement des poids lourds, des besoins en stationnement des employés et de la clientèle en dehors des voies ouvertes à la circulation publique Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés, peuvent être imposées par l’autorité administrative.

Dans les opérations d’aménagement il est possible de réaliser des parcs de stationnement communs à l’ensemble ou partie de l’opération daIDn:s0u17n-e20l0o0g36iq47u3e-20d2e50m31u2-t2u0a2l5is_a3t6iCoCnANNEXE-AU sous réserve qu’ils correspondent aux besoins justifiésdes pétitionnaires.

Pour le changement de destination ou la démolition-reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, le nombre de place de stationnement sera calculé en appliquant les mêmes règles que pour un bâtiment neuf en intégrant les places déjà existantes. Pour l'extension, si elle n'est pas couplée à un changement de destination, le nombre de place de stationnement sera calculé sur la nouvelle surface de plancher créée. Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places de stationnement nécessaires.

Pour les établissements de plus de 10 salariés, il conviendra de prévoir pour le stationnement des vélos, un local ou un emplacement clos et couvert, sécurisé et accessible.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des occupations, activités ou établissements autorisées dans la zone. En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément aux besoins supplémentaires éventuels générés par la nouvelle destination de la construction.

SECTIONII: EQUIPEMENTSETRESEAUX

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des occupations, activités ou établissements autorisées dans la zone.

En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément aux besoins supplémentaires éventuels générés par la nouvelle destination de la construction.

Pour toute construction le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans le secteur.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction principale.

Les aménagements doivent tenir compte notamment des besoins liés au stationnement des poids lourds, des besoins en stationnement des employés et de la clientèle en dehors des voies ouvertes à la circulation publique

Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés, peuvent être imposées par l’autorité administrative.

Dans les opérations d’aménagement il est possible de réaliser des parcs de stationnement communs à l’ensemble ou partie de l’opération dans une logique de mutualisation sous réserve qu’ils correspondent aux besoins justifiés des pétitionnaires. Pour le changement de destination ou la démolition-reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLU, le nombre de place de stationnement sera calculé en appliquant les mêmes règles que pour un bâtiment neuf en intégrant les places déjà existantes. Pour l'extension, si elle n'est pas couplée à un changement de destination, le nombre de place de stationnement sera calculé sur la nouvelle surface de plancher créée. Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places de stationnement nécessaires. Pour les établissements de plus de 10 salariés, il conviendra de prévoir pour le stationnement des vélos, un local ou un emplacement clos et couvert, sécurisé et accessible.

SECTIONII: EQUIPEMENTSETRESEAUX

1 . CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisantces accès.

Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION (se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation relative au parc Centre Atlantique pièce 3.0 du présent PLU).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle pourra être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions. Les voies devront répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité :défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

ARTICLE 7 – DESSERTE PARLES RESEAUX 1. EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au rIéDs:e0a1u7-2c0o0l0le36c4ti7f3d-2e025d0i3st1r2ib-2u0t2i5o_n36dC'CeAaNuNEXE-AU potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2.DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant. Pour rappel, elle est obligatoire et doit être adaptée à chaque projet.

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

1 . CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routierqui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte :défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

ARTICLE 7 – DESSERTE PARLES RESEAUX

1.EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Toutefois en l’absence de réseau public d’eau potable et sous réserve de la bonne qualité de l’eau prélevée, l’alimentation en eau par puits ou forage pourra être autorisée.

2.DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant. Pour rappel, elle est obligatoire et doit être adaptée à chaque projet.

SECTIONII: EQUIPEMENTSETRESEAUX

1 . CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routierqui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte :défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

ARTICLE 7 – DESSERTE PARLES RESEAUX 1.EAU POTABLE

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Toutefois en l’absence de réseau public d’eau potable et sous réserve de la bonne qualité de l’eau prélevée, l’alimentation en eau par puits ou forage pourra être autorisée.

2.DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant. Pour rappel, elle est obligatoire et doit être adaptée à chaque projet.

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION (se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation relative au parc Centre Atlantique pièce 3.0 du présent PLU). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle pourra être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions. Les voies devront répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

Le raccordement des constructions et installations liées aux activités de la zone, peut être subordonné à un prétraitement les rendant conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau et après avis des services compétents.

Les eaux de process devront être traitées avant rejet dans le réseau et faire l’objet d’une convention de rejet avec le gestionnaire de réseau.

b) Eaux pluviales (se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation relative au parc Centre Atlantique, pièce 3.0 du présent PLU).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des solset de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

4. RESEAUX DIVERS La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.

5. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications doit se réaliser en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques.

C HAPITRE 3

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Dans les secteurs exposés aux présomptions de risque de mouvement de terrains repérés surle document graphique, en plus des prescriptions ci-dessous énoncées, il conviendra de se référer aux dispositions générales du présent règlement.

. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Sileur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.

En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.

b) Eaux pluviales (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des solset de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

4. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.

5. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques (réseaux de câbles ou de fibre optique) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Le raccordement des constructions aux réseaux de communications électroniques est réalisé en souterrain ou, en raison de prescriptions techniques contraires impératives, encastrées ou dissimulées dans des murs de façades ou murets de clôtures. Dans l’attente des réseaux, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux.

C HAPITRE 4

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Sileur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.

En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.

b) Eaux pluviales (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des solset de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

4. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.

5. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES

Toute construction nouvelle à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques (réseaux de câbles ou de fibre optique) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Le raccordement des constructions aux réseaux de communications électroniques est réalisé en souterrain ou, en raison de prescriptions techniques contraires impératives, encastrées ou dissimulées dans des murs de façades ou murets de clôtures. Dans l’attente des réseaux, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux.

. EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant. Pour rappel, elle est obligatoire et doit être adaptée à chaque projet.

3. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

Le raccordement des constructions et installations liées aux activités de la zone, peut être subordonné à un prétraitement les rendant conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau et après avis des services compétents.

Les eaux de process devront être traitées avant rejet dans le réseau et faire l’objet d’une convention de rejet avec le gestionnaire de réseau.

b) Eaux pluviales (se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation relative au parc Centre Atlantique, pièce 3.0 du présent PLU).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des sols et de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

4. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.

5. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications doit se réaliser en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques.

1. EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Toutefois en l’absence de réseau public d’eau potable et sous réserve de la bonne qualité de l’eau prélevée, l’alimentation en eau par puits ou forage pourra être autorisée.

2. DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant. Pour rappel, elle est obligatoire et doit être adaptée à chaque projet.

3. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Si leur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.

En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.

b) Eaux pluviales (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des sols et de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

4. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.

5. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques (réseaux de câbles ou de fibre optique) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Le raccordement des constructions aux réseaux de communications électroniques est réalisé en souterrain ou, en raison de prescriptions techniques contraires impératives, encastrées ou dissimulées dans des murs de façades ou murets de clôtures. Dans l’attente des réseaux, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux.

ARTIC LE 8 – FORME DU REGLEMENTEC RIT

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Le règlement de Saint-Georges-des-Coteaux est organisé en grands chapitres, un pour chaque zone. Chaque chapitre se structure en trois sections comme ci-dessous:

Article 1 Article 2

Les interdictions dans le cadre de l’application de l’article R.151-30 du code de l’urbanisme : « Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. » ; Les autorisations sous conditions dans le cadre de l’application de l’article R.151-33 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut, en fonction des situations locales, soumettre à conditions particulières 1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations ». La volumétrie et implantation des constructions dans le cadre de l’application de l’article R.151-39 et 40 du code de l’urbanisme.

Article 3

La qualité urbaine et architecturale dans le cadre de l’application de l’article R.151-41et 42 du code de l’urbanisme.

Article 4 Article 5

La qualité environnementale et paysagère des espaces non bâtis et abords des constructions dans le cadre de l’application de l’article R.151-43 du code de l’urbanisme.

Le stationnement dans le cadre de l’application des articles R.151-44 et suivants du code de l’urbanisme.

Tous les travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié dans la pièce 4.3 du présent PLU, en application des articles L.151‐19 ou L.151‐23 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et/ou d’un permis de démolir dans les conditions prévues aux articles R 421‐17,R 421‐23h du Code de l’urbanisme.

La démolition sera ainsi tolérée si l’état de ruine de l’édifice est constaté ou s’il présente un risque de péril grave et si la démolition est le seul moyen de faire cesser cet état.

- Prescriptions relatives aux édifices bâtis :

Le principe consiste à préserver les caractéristiques originelles du bâti ancien d’intérêt patrimonial. Les surélévations, écrêtements et l’isolation par l’extérieur sont donc interdites.

En revanche, les projets de créations architecturales, contemporains ou bioclimatiques (notamment pour les extensions) seront admis et pourront éventuellement déroger aux dispositifs ci- dessous, dès lors qu’ils valoriseront le bâtiment en question et s’insèreront correctement à leur environnement urbain ou naturel.

a) Couvertures : Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture et dans le respect des teintes d’origine. Pour les extensions,les toitures terrasses peuvent être tolérées dès lors que le projet s’insère correctement et participe à valoriserle bâti existant.

b) Maç onneries, faç ades :

Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement devra affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie.Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.

Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays (claire mais ni ocre, ni rose...), il sera affleurant, sans surépaisseur.

Les détails et modénatures des façades seront conservées.

- Prescriptions relatives aux éléments de petit patrimoine :

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

Dans le cas de travaux portant sur des éléments de petit patrimoine bâti (puits, lavoirs...), ils viseront à restituer à ces éléments leur état initial connu (respect des formes, hauteurs, aspect).

- Prescriptions relatives aux parcs et jardins :

Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent conserver leur dominante végétale. Aucune construction nouvelle n’y sera tolérée à l’exception des abris de jardin ou petits édifices techniques de moins de 12 m² d’emprise au sol et des piscines. Les aires de stationnement seront également tolérées sous réserve de leur insertion paysagère (préservation des arbres de haute tige ou à défaut nouvelles plantations), de leur caractère perméable et réversible (retourà l’état naturel).

Les murets de moellon ou pierres sèches clôturant ces jardins doivent également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (technique de construction et matériaux).

- Prescriptions relatives aux haies et linéaires d’arbres:

Il s’agit de garantir leur préservation (en prenant garde à la qualité et à l’époque de la coupe) et leur croissance optimale en fonction du site. Ainsi le dessouchage des haies et des arbres inventoriés est interdit sauf si leur état sanitaire (maladie…) ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès…) ou sécuritaire (sécurité des biens ou des personnes, sécurité routière) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter un linéaire équivalent sur le territoire communal. Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques du terrain d’assiette.

- Prescriptions relatives aux boisements repérés au plan de zonage (trame de rond) :

Les boisements identifiés comme éléments du patrimoine doivent être préservés. De façon dérogatoire, un défrichement partiel et ponctuel peut-être autorisée si ce défrichement est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie...), phytosanitaires (maladie) ou dans le cadre de la réduction des risques.

Ilconvient de signaler que l’inventaire de ces éléments et les prescriptions qui s’y appliquent figurent également au sein de la pièce 4.3 (annexe du règlement) du présent dossier de PLU.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES SECTEURS A RISQUES REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34,1° DU CODE DE L’URBANISME

Dans les secteurs exposés au risque de mouvement de terrain lié à la présence ou présomption de cavités, les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone doivent être adaptées à la nature du sol et ne doivent pas mettre en péril, par leur implantation, leur conception et leurs dimensions, la stabilité du terrain d’assiette de l’opération et des terrains avoisinants. Des précautions particulières devront être prises concernant, notamment les fondations et la structure des constructions et extensions. Les dépôts, forages ou encore la création de sous-sol ou de cave sont interdits.

Dans les secteurs exposés au risque d’inondations par ruissellement, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les clôtures avec des soubassements sont interdites. Sont seuls autorisés les installations légères et réversibles ainsi que les travaux et aménagements nécessaires à la gestion des réseaux notamment au réseau d’eaux pluviales.

ARTICLE 6 – LES LOTISSEMENTS

Dans un lotissement*, les articles du règlement s’appliquent individuellement à chaque lot.

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOI BARNIER - MARGES DE RECUL INDIQUEES AU TITREDE L’ ARTICLE L111-6 DU CODE DE L’URBANISME

Le territoire de Saint-Georges des Coteaux est traversé par deux voies classées à grande circulation, l’autoroute A10 et la RD 137 le long desquelles, en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande réciproquement, de cent mètres et de soixante-quinze mètres. Pour rappel, cette interdiction ne s’applique pas :

1°Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2°Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

3°Aux bâtiments d'exploitationagricole;

4°Auxréseauxd'intérêt public .

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes qui seront toutefois encadrées dans les zones A et N.

En outre, le plan local d'urbanisme, ou le document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes lorsqu'il comporte une étude dite «loi Barnier »justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Le présent PLU contient deux études «loi Barnier »dont une réalisée à l’époque du POS concernant la zone de la Bobinerie et l’autre réalisée à l’occasion du projet du Parc CentreAtlantique. Ces deux études sont annexées au rapport de présentation du présent PLU et définissent ponctuellement de nouvelles bandes inconstructibles, toutes affichées au règlement graphique.

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENT ALE ET PAYSAGERE

Tous les travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié dans la pièce 4.3 du présent PLU, en application des articles L.151‐19 ou L.151‐23 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et/ou d’un permis de démolir dans les conditions prévues aux articles R 421‐17, R 421‐23h du Code de l’urbanisme.

La démolition sera ainsi tolérée si l’état de ruine de l’édifice est constaté ou s’il présente un risque de péril grave et si la démolition est le seul moyen de faire cesser cet état.

- Prescriptions relatives aux édifices bâtis :

Le principe consiste à préserver les caractéristiques originelles du bâti ancien d’intérêt patrimonial. Les surélévations, écrêtements et l’isolation par l’extérieur sont donc interdites.

En revanche, les projets de créations architecturales, contemporains ou bioclimatiques (notamment pour les extensions) seront admis et pourront éventuellement déroger aux dispositifs cidessous, dès lors qu’ils valoriseront le bâtiment en question et s’insèreront correctement à leur environnement urbain ou naturel.

a) Couvertures : Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture et dans le respect des teintes d’origine. Pour les extensions, les toitures terrasses peuvent être tolérées dès lors que le projet s’insère correctement et participe à valoriser le bâti existant.

b) Maçonneries, façades :

Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement devra affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.

Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays (claire mais ni ocre, ni rose...), il sera affleurant, sans surépaisseur.

Les détails et modénatures des façades seront conservées.

- Prescriptions relatives aux éléments de petit patrimoine :

Dans le cas de travaux portant sur des éléments de petit patrimoine bâti (puits, lavoirs...), ils viseront à restituer à ces éléments leur état initial connu (respect des formes, hauteurs, aspect).

- Prescriptions relatives aux parcs et jardins :

Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent conserver leur dominante végétale. Aucune construction nouvelle n’y sera tolérée à l’exception des abris de jardin ou petits édifices techniques de moins de 12 m² d’emprise au sol et des piscines. Les aires de stationnement seront également tolérées sous réserve de leur insertion paysagère (préservation des arbres de haute tige ou à défaut nouvelles plantations), de leur caractère perméable et réversible (retour à l’état naturel).

Les murets de moellon ou pierres sèches clôturant ces jardins doivent également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (technique de construction et matériaux).

- Prescriptions relatives aux haies et linéaires d’arbres: Il s’agit de garantir leur préservation (en prenant garde à la qualité et à l’époque de la coupe) et leur croissance optimale en fonction du site. Ainsi le dessouchage des haies et des arbres inventoriés est interdit sauf si leur état sanitaire (maladie…) ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès…) ou sécuritaire (sécurité des biens ou des personnes, sécurité routière) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter un linéaire équivalent sur le territoire communal. Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques du terrain d’assiette.

- Prescriptions relatives aux boisements repérés au plan de zonage (trame de rond) : Les boisements identifiés comme éléments du patrimoine doivent être préservés. De façon dérogatoire, un défrichement partiel et ponctuel peut-être autorisée si ce défrichement est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie...), phytosanitaires (maladie) ou dans le cadre de la réduction des risques.

Il convient de signaler que l’inventaire de ces éléments et les prescriptions qui s’y appliquent figurent également au sein de la pièce 4.3 (annexe du règlement) du présent dossier de PLU.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES SECTEURS A RISQUES REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34,1° DU CODE DE L’URBANISME

Dans les secteurs exposés au risque de mouvement de terrain lié à la présence ou présomption de cavités, les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone doivent être adaptées à la nature du sol et ne doivent pas mettre en péril, par leur implantation, leur conception et leurs dimensions, la stabilité du terrain d’assiette de l’opération et des terrains avoisinants. Des précautions particulières devront être prises concernant, notamment les fondations et la structure des constructions et extensions. Les dépôts, forages ou encore la création de sous-sol ou de cave sont interdits.

Dans les secteurs exposés au risque d’inondations par ruissellement, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les clôtures avec des soubassements sont interdites. Sont seuls autorisés les installations légères et réversibles ainsi que les travaux et aménagements nécessaires à la gestion des réseaux notamment au réseau d’eaux pluviales.

ARTICLE 6 – LES LOTISSEMENTS

Dans un lotissement*, les articles du règlement s’appliquent individuellement à chaque lot.

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOI BARNIER - MARGES DE RECUL INDIQUEES AU TITRE DE L’ ARTICLE L111-6 DU CODE DE L’URBANISME

Le territoire de Saint-Georges des Coteaux est traversé par deux voies classées à grande circulation, l’autoroute A10 et la RD 137 le long desquelles, en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande réciproquement, de cent mètres et de soixante-quinze mètres. Pour rappel, cette interdiction ne s’applique pas :

1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes qui seront toutefois encadrées dans les zones A et N. En outre, le plan local d'urbanisme, ou le document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes lorsqu'il comporte une étude dite « loi Barnier » justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Le présent PLU contient deux études « loi Barnier » dont une réalisée à l’époque du POS concernant la zone de la Bobinerie et l’autre réalisée à l’occasion du projet du Parc CentreAtlantique. Ces deux études sont annexées au rapport de présentation du présent PLU et définissent ponctuellement de nouvelles bandes inconstructibles, toutes affichées au règlement graphique.

ARTICLE 8 – FORME DU REGLEMENT ECRIT

Le règlement de Saint-Georges-des-Coteaux est organisé en grands chapitres, un pour chaque zone. Chaque chapitre se structure en trois sections comme ci-dessous:

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Article 7 Les réseaux dans le cadre de l’application de l’article R.151-49du code de l’urbanisme.

Article 7 Les réseaux dans le cadre de l’application de l’article R.151-49 du code de l’urbanisme.