Zone UE

Les projets de constructions*, extensions* ou rénovations* doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel ils sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables*. Ces derniers s’ils sont bien tolérés doivent néanmoins être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant les tumulus, levés de terre et bouleversements intempestifs du terrain sauf impossibilité technique motivée).

2. ASPECT EXTERIEURETCARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Pour toute construction*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse...) est interdit.

Les exigences réglementaires exprimées ci-dessous ne doivent toutefois pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-dessous à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

- Rénovation*, réhabilitation* et extension* des constructions à usage d’habitation hors annexes dans les secteurs Ua et Ub

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a) D’une manière générale, pour les constructions d’architecture traditionnelle saintongeaise* (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0 du présent PLU), il convient de préserver :

▪ les percements en façade sur rue, leur proportion et leur ordonnancement ;

▪ les matériaux de façades, les détails et les modénatures* ;les façades en pierre de taille sont laissées apparentes ;les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect ;

▪ les formes, matériaux et détails de toitures;la rénovation des toitures doit ainsi être réalisée dans le respect de la couverture d’origine. L’apport de tuiles neuves doit être réalisé dans le respect de la forme, des teintes et des matériaux d’origine. Les ouvertures en toiture s’inscrivent obligatoirement dans la pente du toit ;

▪ les menuiseries et ferronneries ;les volets sont pleins ;les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

b) En outre,dansle secteurUa c omme en secteurUb : ▪ les enduits sont de teinte neutre, se rapprochant des teintes traditionnelles de la Saintonge (claires mais ni ocres, ni roses) ; ▪ pour les menuiseries, les volets sont pleins et de couleurs neutres.Les couleurs viveset incongrues* sont prohibées ;

- Constructions neuves à usage d’habitation hors annexes dans les secteurs Ua et Ub :

a) dans le secteur Ua, sauf en cas de projet de création architecturale, l’aspect des constructions doit être en cohérence avec la typologie de l’architecture traditionnelle saintongeaise* (se référer aux orientations thématiques) et en reprendre les éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleurs, ordonnancement des ouvertures, clôtures) :

o leur volumétrie est donc simple plutôt compacte qu’éclatée.

o les ouvertures façade sur rue, doivent être plus hautes que larges sauf les portes de garage.

o la couverture est à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %.Les toitures sont en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tonalités mélangées ;Les toits à quatre pentes sont réservés aux bâtiments à étages.

b) dans le secteur Ub, les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions*. Tout pastiche est interdit. o pour les toits à deux pans, les toitures des nouvelles constructions d’habitation sont en tuiles de type romane ou canal et la pente est identique et comprise entre 28%et 30%.Les teintes des tuiles ne doivent pas être brillantes.

c) danslesdeuxsecteursUa et Ub, o les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels de Saintonge (c'est-à-dire claires et pâles). o les ouvertures en toiture tout comme les panneaux solaires s’inscrivent parallèlement à la pente du toit (sauf en cas de toiture terrasse) ; o la couleur des menuiseries doit être d’un ton assez neutre. Les couleurs vives et incongrues* sont prohibées ;

- Constructions à usage économique dans les secteurs Ua, Ub et le sous-secteur Ubc : a) les règles précédemment édictées s’appliquent aux constructions commerciales et (ou) artisanales. Le local doit faire partie intégrante de l’immeuble qui l’abrite ; b) dans le secteur Ua, lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de partie qu’il existe de travées d’immeubles ;

c) dans le secteur Ub, les façades peuvent aussi être réalisées en bardage métallique vertical et en bois. Dans ce cas, l'aspect sera non brillant et de couleur neutre.

3. CLOTURES (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU). Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes et intégrer plusieurs critères. Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

La hauteur maximale des clôtures est fixée : - en secteur Ua et Ue, à 2.00 mètres ; - en secteur Ub à 1.50 mètres en façade sur rue et 1.60 mètres en limite séparative ;

- Dans tous les secteurs, une hauteur supérieure peut être admise pour les piliers de portillons ou pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) sont conservés.

Dans le secteur Ua, la clôture en façade sur rue est minérale implantée à l’alignement des voies et emprises publiques et constituée :

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- soit d’un mur plein à l’ancienne en moellons, enduit «à fleur de bosse »;

- soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite des deux cotés, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, ou d’un chaperon de pierre. Les enduits seront de même ton que l’habitation ;

- soit d’un muret surmonté d’une grille

Dans le secteur Ub, la clôture en façade sur rue peut être constituée :

- soit de murs à l’ancienne en moellons, enduit «à fleur de bosse »

- soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite des deux cotés, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet, ou d’un chaperon de pierre. Les enduits seront de même ton que l’habitation ;

- d’un muret bas, de hauteur de 60 à 120 cm, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un dispositifà claires-voies ;

- Soit d’une haie vive composée d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage de couleur sombre.

Dans tous les secteurs et sous-secteurs, les clôtures en limite(s)séparative(s), au contact de terrains nus de la zone agricole ou naturelle sont constituées d'une haie bocagère composée d'essences locales doublée ou non d'un grillage.

Intitulé du document : TRAITEMENTENVIaRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ETABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. SURFACES NON-IMPERMEABILISEES* ET/OU ECO-AMENAGEABLES L’unité foncière* de chaque opération de construction doit être aménagée en surfaces non imperméabilisées à raison de :

- En secteur Ub, 30 %minimum

- En secteur Ue, 10%minimum

Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre.

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES

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Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements «doux »lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement.

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Siune clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr / Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifierles arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

Pour toute construction le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans la zone et ses secteurs. Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés, peuvent être imposées par l’autorité administrative. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

- Dans le secteur Ub, sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement pour les constructions nouvelles

Maison individuelle

Groupe d’habitations (lotissement* ou logements collectifs)

2 places par nouveau logement Pour les logements de type T4,T5et plus, 2 places par logement +1 place banalisée pour 3 logements crées Pour les logements de type T3, T2 et moins, 1 place par logement +1 place banalisée pour 3 logements crées

Hébergements (maison de retraite, résidence spécialisée...)

1 place par chambre

Etablissement hôtelier

1 place par chambre

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Ces normes ne s’appliquent pas aux programmes de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où le principe est la réalisation d’une place par logement.

En cas de travaux (de réhabilitation, d’extension...) sur des constructions existantes ou de changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément aux besoins supplémentaires éventuels générés, le nombre de places exigibles sera donc égal à l’accroissement des besoins générés en prenant en compte les droits acquis.

Pour les constructions à destination d’habitat collectif et de bureaux, il conviendra de prévoir pour le stationnement des vélos, un local ou un emplacement clos et couvert, sécurisé et accessible.

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

SECTIONII: EQUIPEMENTSETRESEAUX

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisantces accès.

Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Tout nouvel accès individuel depuis la RD 137 est proscrit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructionsexistantes ne permettent pas d’autres solutions.

Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité :défense contre l'incendie, protection civile, collecte des orduresIDm:é0n17a-g20è0r0e3s6,4e73tc-2..0.250312-2025_36CCANNEXE-AU

ARTICLE 7 – DESSERTE PARLES RESEAUX

1.EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Toutefois en l’absence de réseau public d’eau potable et sous réserve de la bonne qualité de l’eau prélevée, l’alimentation en eau par puits ou forage pourra être autorisée.

2.DEFENSE INCENDIE

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant. Pour rappel, elle est obligatoire et doit être adaptée à chaque projet.

Intitulé du document : 3

. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Sileur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.

En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.

b) Eaux pluviales (se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU)

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération (se référer aux orientations d’aménagement thématiques, pièce 3.0 du présent PLU).

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet

par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des solset de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou surle domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topographie des lieux ou à l’existence de risques importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet régulé. Ces ouvrages doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

4. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, télécommunication, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain.

5. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques (réseaux de câbles ou de fibre optique) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Le raccordement des constructions aux réseaux de communications électroniques est réalisé en souterrain ou, en raison de prescriptions techniques contraires impératives, encastrées ou dissimulées dans des murs de façades ou murets de clôtures. Dans l’attente des réseaux, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux.

PIÈCE N° 4.2 RÈGLEMENT

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX 11 Grand'Rue

17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX

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Commune de SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX

PLU Elaboration Modification n°1

Prescrit 06/03/2017 20/02/2024

Arrêté 27/03/2019

Approuvé 22/10/2019 12/03/2025

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 12 mars 2025

Le résident, RAPRON

-A-74 SAVITES

'Ji GRnnoEs RiVES,

teie

12 km;

SAINTES GRANDES RIVES L'AGGLO 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250312-2025_36CCANNEXE-AU

TITRE I– DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES

2

TITREII– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

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