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Edifiable

PLUi de Saint-Georges-sur-Arnon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
243600236_PLUi_20240627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/06/2024
Lecture
112 pages, 8 zones, 48 articles découpés
Plan de zonageUV : Elle correspond aux bourgs et villages hors pôle urbain et communes «points d'articulation territoriaux». Elle recouvre des tissus anciens et leurs extensions plus récentesN : C'est une zone naturelle de protection. Elle concerne les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiquNi : Elle correspond aux secteurs de la zone naturelle impactés par le risque inondation de la Théols et de l'Arnon pour lesquels des PPRi s'appliquentNLi : Sous-secteur de la zone NL, il est impacté par le risque inondation de la Théols et de l'Arnon pour lesquels des PPRi s'appliquentAU : Elle correspond aux secteurs de projet de développement urbain à dominante résidentielleUVi : Secteur de la zone UV, il est défini afin de prendre en compte les risques d'inondation liés à la Théols et à l'ArnonA : Elle concerne les terrains, équipés ou non, utilisés à des fins agricoles, qui doivent être protégés en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricolesAi : Elle correspond aux secteurs de la zone agricole impactée par le risque inondation de la Théols et de l'Arnon, faisant l'objet chacun d'un PPRiNL : Elle recouvre les secteurs à vocation récréative, de loisirs et/ou de tourismeUE : Elle correspond aux espaces urbains à vocation d'activités économiques accueillant des constructions à dominante industrielle, artisanale, tertiaire ou commerciale2AU : C'est une zone d'urbanisation future dans laquelle les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau et d'électricité existants à la périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanterUC : Elle correspond aux secteurs d'extension et de développements contemporains du pôle urbain d'Issoudun et des communes «points d'articulation territoriaux»AUe : Elle correspond aux secteurs de projet de développement urbain à dominante économiqueNsi : Sous-secteur de la zone Ns, il est impacté par le risque inondation de la Théols et de l'Arnon pour lesquels des PPRi s'appliquent
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243600236_PLUI_20240627. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Georges-sur-Arnon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

26 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 route des Tilleuls, 36100 Saint-Georges-sur-Arnon
Téléphone
02 54 04 01 05
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 18 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 48 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Georges-sur-Arnon ?

Le document opposable est 243600236_PLUi_20240627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Georges-sur-Arnon ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, AUE, N, UA, UB, UC, UE, UV. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Georges-sur-Arnon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Georges-sur-Arnon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Georges-sur-Arnon ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Georges-sur-Arnon ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Georges-sur-Arnon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Georges-sur-Arnon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
548 habitants
Code postal
36100
Code INSEE
36195
Département
Indre, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
338 sur 340 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.