Les versions du document d'urbanismede Saint-Germain

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 12/02/2026Publiée le 05/03/2026, en vigueur10340_PLU_20260212
• PLU approuvé le 23/10/2019Publiée le 26/12/2019, retirée le 05/03/202610340_PLU_20191023
• PLU approuvé le 13/02/2018Publiée, retirée le 09/03/202010340_PLU_20180213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.