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Edifiable

Zone UIZone urbaine à Saint-Germain-Laxis

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Le texte du règlement de la zone UI, 4 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UI, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 32 rubriques

Rubrique UI 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1-1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activites

Sont interdits :

  • Les constructions à destination agricole
  • Les constructions à destination forestière
  • Les constructions à destination d’habitation
  • Les constructions à destination de commerces et activités de service, hors commerces de gros
  • Les lieux de culte
  • L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs, caravanes, camping-cars, etc...)
  • Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, ou au stationnement des caravanes ou camping-cars
  • L’ouverture et l’exploitation des carrières
  • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction autorisée dans la zone ou aux équipements d'infrastructure.

1-2 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

  • Les dépôts et stockage de matériaux s’ils correspondent à une activité exercée dans la zone sous réserve qu’ils soient isolés de l’espace public par un ou des écrans de verdure et que leur emprise au sol ne dépasse pas 50 % de la superficie de la parcelle ;
  • Les équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone

Rubrique UI 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions nouvelles et les extensions devront être implantées en retrait d’au moins 5 m de l’alignement existant ou futur de la voirie.

Toutefois : o en cas de construction existante sur la parcelle, la nouvelle construction ou l’extension pourra se faire dans le prolongement de cette construction, o en bordure de la RD 636, les constructions devront être implantées à au moins 75 m de l’axe de la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, les extensions et les annexes nouvelles pourront être implantées : - soit sur une limite séparative ; - soit en retrait : o d’au moins 4,00 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues (voir lexique) o d’au moins 2,50 mètres dans le cas contraire.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions autorisées sur une même propriété devront être séparées les unes des autres : - d’au moins 6,00 mètres si la façade comporte des ouvertures créant des vues (voir lexique) ; - d’au moins 3,00 mètres dans le cas contraire.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

2-2 – Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les bâtiments et annexes autorisés présenteront une architecture simple et soignée. Les différentes faces et façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin et donc de façon homogène de telle sorte qu’elles puissent être vues avec intérêt des différentes voies de circulation tant externes qu’internes à la zone et des espaces libres ou plantés.

En outre, dans le secteur UIa : - Afin de donner une image cohérente sur le plan architectural, Il est imposé, sur les 3 façades côté entrée principale, un bardage métallique de ton gris (clair à gris foncé). - Les acrotères seront continus sur toutes les façades et sans excéder 1,10 m au-dessus des faîtages. - Aucune gouttière apparente ne sera autorisée. - Les parements en bois naturel ou composites seront autorisés ainsi que les panneaux solaires s'Ils sont judicieusement intégrés aux façades et toitures. Toutefois, Ils ne dépasseront pas l'arase haute de l'acrotère.

UI

CLOTURES :

En zone UI : sur rue s’il est fait usage de clôture, celle-ci pourra être simple, sobre et de teinte discrète. Leur hauteur sera limitée à 2,00 m au total. Les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en béton sont interdites, sauf si elles ne comportent qu’une seule plaque béton au sol, n’excédant pas 0.40 m de hauteur.

Dans le secteur UIa : sur rue, les clôtures seront constituées de grilles ou de panneaux rigides à maille rectangulaire. Leur hauteur sera limitée à 1,80 m au total. Les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en béton sont interdites. En limite séparative, les clôtures seront doublées d’une haie vive.

Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

  • Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.
  • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.
  • Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.
  • Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique,….et des énergies recyclées.
  • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Les dispositions de cet article peuvent ne pas être appliquées pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

2-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Surfaces éco-aménageables

A minima, 20 % de la superficie de l’unité foncière devra être végétalisée en pleine terre et plantée.

  • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre et en espèce.
  • Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement devront être plantés.
  • Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d’essence locale et formant un écran.
  • Sauf en cas d’implantation d’ombrières solaires, les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement et un traitement paysager de leurs franges sera prévu.

En outre, dans le secteur UIa il est imposé :

  • la plantation d'une haie bocagère en fond de parcelle sur une largeur de 4 m, pour les parcelles situées en périphérie du secteur.
  • la plantation d'une haie bocagère en limite de l'espace public sur une largeur de 1,50 m pour l'ensemble des parcelles du secteur. Ces haies seront composées d'essences locales (voir annexe au présent règlement).

UI

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

2-4 – Stationnement

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l’article 14 des dispositions communes à toutes les zones.

Rubrique UI 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

La hauteur maximale des constructions hors équipements d’intérêt collectif et de services publics est fixée à 12 m au faîtage ou à l’acrotère.

UI

Rubrique UI 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol totale de l’ensemble des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1PORTEE DES ILLUSTRATIONS FIGURANT AUX TITRES 2, 3 ET 4

Les illustrations figurant aux titres 2, 3 et 4 du présent règlem ent ont un caractère pédagogique et par conséquent ne sont pas opposables aux tiers.

Article 2ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d’Urbanisme ne peuvent faire l'obje t d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations sont motivées par l'autorité compétente.

Les 6 autres zones de Saint-Germain-Laxis

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Saint-Germain-Laxis, approuvé le 14/10/2025, 4 rubriques pour la zone UI.

Secteurs du plan : Ui, Uia.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.