Poser un abri de jardin à Saint-Hilaire-de-Riez
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Hilaire-de-Riez : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUO | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UTH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UTH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | REGLES ALTERNATIVES Des implantations autres que celles prévues aux règles générales ci-dessus pourront être autorisées : - lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot ou la totalité d'un îlot, ou si le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 m ; |
| UB | Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies au moins égal à 3 mètres. |
| UD | Hors agglomération : Les constructions devront respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe des voies départementales et de 5 mètres de par rapport à l’alignement des autres voies publiques existantes, modifiées ou à créer. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Saint-Hilaire-de-Riez
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.