Clôturer un terrain à Saint-Hilaire-de-Riez
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Hilaire-de-Riez : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 10 zones de Saint-Hilaire-de-Riez
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | REGLES ALTERNATIVES Des implantations autres que celles prévues aux règles générales ci-dessus pourront être autorisées : - lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot ou la totalité d'un îlot, ou si le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 m ; |
| UB | Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies au moins égal à 3 mètres. |
| UD | Hors agglomération : Les constructions devront respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe des voies départementales et de 5 mètres de par rapport à l’alignement des autres voies publiques existantes, modifiées ou à créer. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Saint-Hilaire-de-Riez
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.