Parcelle 02 358 à Saint-Hippolyte
132 m² au plan cadastral. Identifiant 68296000020358. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Cité médiévale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise catholique Saint-HippolytePérimètre des abordsActe : Eglise-catholique-Saint-Hippolyte-IW60WE_19320511
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte fortifiée urbaine (vestiges)Périmètre des abordsActe : Enceinte-fortifiee-urbaine-vestiges-IT1AOE_19930610
- AC1Abords d'un monument historiqueFontainePérimètre des abordsActe : Fontaine-ILF7HB_19320511
- AC2Site inscrit ou classéSecteurs N°1 du massif des VosgesEnceinte du siteActe : MassifDesVosgesSecteurUn_19710901
Prescriptions du plan
- 07Site patrimonial et paysager de la cité médiévale et de ses abord à préserver (au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2022, 1 logementTravaux achevés - 9 RUE ST FULRADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.