Zone UAZone urbaine à Saint-Hippolyte

1.1 Les installations classées nouvelles, qu’elles soient soumises ou non à autorisation ou déclaration, incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation.

1.2 La création de constructions autres que celles destinées à l’habitat, aux activités tertiaires de bureau, aux professions libérales, bistrot, restaurant, hébergement touristique, commerce, artisanat, à la viticulture et aux équipements publics.

1.3 L’extension ou la transformation d’établissements - qu’ils comportent ou non des installations classées - s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.

1.4 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - le stationnement de caravanes hors d’usage ; - le stationnement de plus de 2 caravanes sur une même unité foncière ; - Les habitations légères de loisirs et les terrains de camping ; - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage ; - les affouillements et exhaussements du sol autres que : ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

1.5 L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.6 Les occupations et utilisations du sol présentant des risques pour la santé, la salubrité et la sécurité des riverains.

Ua-2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

11.5 Isolation thermique :

L’isolation thermique par l’extérieur est à proscrire pour les bâtiments présentant des décors en pierre et en pans de bois dont la qualité justifie la préservation.

De façon ponctuelle, l’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité du bâtiment pas la dissimulation de ses caractéristiques : soubassement et modénatures, encadrements de baie, corniches, débord de toiture, pans de bois…

Il conviendra, alors, de reproduire ces éléments par tous les moyens techniques appropriés (enduits en surépaisseur, recréation de modénature, prolongement de la toiture…).

11.6 Portails et portes de garage :

Le rythme de la façade donnée par la répartition des percements d’origine devra être respecté.

En cas de création d’ouverture, ces portails et portes conserveront la forme de l’ouverture et devront être en cohérence avec l’écriture architecturale du bâtiment, avec recours à des matériaux traditionnels.

11.7 Portails :

Les portails en bois (porches cintrés …) seront à conserver.

En cas de dégradations irréversibles, les portails en bois (porches cintrés …) seront à remplacer à l’identique.

En cas de création, la face visible du portail devra présenter un habillage bois.

Les portes battantes seront privilégiées, les portes basculantes seront admises exceptionnellement et les portes sectionnelles d’aspect industriels seront interdites.

11.8 Clôtures :

11.8.1 Les clôtures de rue seront constituées de mur plein enduit et réalisées de façon à ce qu’elles assurent la continuité de la façade sur rue en cas de construction non contiguë. Leur hauteur sera comprise entre 1.50 mètre et 2 mètres.

Les clôtures sur limites séparatives de propriété ne pourront excédés 2 mètres et seront constituées de matériaux adaptés au caractère et à l’aspect des lieux environnants.

Dans tous les cas, les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d’aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes.

11.8.2 Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, les clôtures de toute nature devront justifier d’une intégration architecturale et paysagère respectueuse du caractère patrimonial de la cité médiévale et de ses abords.

2.3 La reconstruction à l'identique ou respectant la volumétrie initiale du bâtiment ou n’aggravant pas les dispositions des articles Ua 6 à Ua 10, d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, sauf si tout plan de prévention des risques naturels en vigueur en dispose autrement.

2.4 Les équipements et les aménagements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

6.1 Les constructions s’implanteront en limite des emprises publiques ou en recul de celles-ci, à la condition que ce recul ne soit pas supérieur à celui de l‘implantation de la construction riveraine la plus reculée.

Dans le cas d’un mur existant d’une hauteur supérieure à 1,8 mètre marquant l’alignement à l’emprise publique, ce dernier peut se substituer à la construction en limite. Dans ce cas, l’ouverture d’entrée de propriété ne peut excéder 4 mètres et les constructions peuvent être implantées sans contrainte de distance par rapport à l’emprise publique.

Par ailleurs, si une première construction respecte les modalités d’implantation par rapport à l’emprise publique telle que définie ci-dessus, alors les autres constructions réalisées sur la même propriété peuvent également être implantées sans contrainte de distance par rapport à l’emprise publique. Cette possibilité s’applique également aux éventuelles constructions édifiées en second rang, c’est-à-dire situées à l’arrière d’une construction existante, même s’il s’agit d’une propriété distincte.

6.2 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent être implantés en limite des voies publiques.

Ua-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Sauf cas visés en 7.3, à moins de 10 mètres du bord de toute voie, les constructions nouvelles doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre le long des rues du village.

En cas d’impossibilité liée à une largeur trop importante des parcelles, la continuité de la façade sur rue doit être assurée par un bâtiment annexe ou un mur de clôture d’au-moins deux mètres de haut.Tout point de la construction projetée doit alors dans ce cas être situé :

• Soit sur limite séparative ;
• Soit entre 40 et 50 centimètres de la limite séparative afin de recréer ou de préserver les schlupfs ;
• Soit à plus de 2 mètres de la limite séparative.

7.2 Au-delà de 10 mètres du bord d’une voie, les bâtiments peuvent être édifiés sur limite séparative ou en retrait.

Les Schlupf existant doivent être préservés dans tous les cas, même si le Schlupf en question ne se distribue pas de manière symétrique de part et d’autre de la limite séparative de propriété.

7.3 Les Schlupf éventuels doivent être préservés voire peuvent être créés (création d’un Schlupf de 40 à 50 centimètre sur chacune des deux limites parcellaires permettant un passage de 80 à 100 centimètres de large entre les deux bâtiments).

7.4 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent être implantés sur limite de propriété ou en retrait de celle-ci.

Ua-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune distance d’écart minimal entre des bâtiments non contigus n’est imposée, sauf en impératifs de sécurité et d’accès en cas d’incendie.

La hauteur se calcule à partir du niveau de la rue au droit du point à mesurer. 10.1 Nombre de niveaux :

La hauteur maximum ne peut excéder, pour les constructions neuves à usage d'habitat, trois niveaux plus combles.Toutefois, si elle n’excède pas l'enveloppe du gabarit originel, toute reconstruction peut atteindre quatre niveaux plus combles. 10.2 Hauteur maximale en mètres : Dans le cas de bâtiments destinés à une autre utilisation que celle liée à l'habitation (entrepôts, granges ... ), la hauteur maximale ne peut excéder 10 mètres au faite du toit. Pour les habitations, la hauteur ne peut dépasser à l'égout de la toiture 8 mètres et au faîte du toit 13 mètres. Dans la limite des hauteurs maximales définies ci-dessus, sauf en cas de reconstruction respectant la volumétrie antérieure, la construction ou la surélévation reprendra le gabarit des habitations voisines. En cas de différence de hauteur, la nouvelle construction aura un gabarit compris entre celui de ses voisins.

Sans objet

Identifié au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme l’ensemble des constructions et aménagements devront justifier en particulier d’une intégration architecturale et paysagère respectueuse du caractère patrimonial de la cité médiévale et de ses abords. 11.1 Bâtiments : Les perspectives visuelles et existantes devront être protégées en soignant l’implantation des bâtiments, leur hauteur, leur volume, leur aspect et l’orientation des faîtages. 11.2 Matériaux : 11.2.1 Les matériaux ou enduits doivent présenter un aspect suffisant de finition ainsi qu’une compatibilité technique et esthétique avec le bâti dans lequel ils s’intègrent.

11.2.2 Revêtement et teinte des façades#

Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs seront choisies en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

Les peintures seront de type minérale à la chaux ou au silicate de potassium ou d’un aspect minéral mate profond.

Seront interdites les couleurs créant un point d’appel injustifié dans le paysage communal et les teintes saturées en pigment.

11.2.3 Aspect des façades#

Les effets de pastiche en façade (Plaquettes, faux pans de bois) sont à proscrire.

11.3 Toitures :

11.3.1 Couvertures#

Pour le corps principal des constructions à usage d’habitation, la pente des toitures doit être comprise entre 45° et 55°.

La nature, le format, la teinte et l’aspect des couvertures devront s’intégrer aux spécificités architecturales des couvertures anciennes de la commune et respecter les dispositions d’origine des constructions.

Les couvertures de toiture devront être constituées de tuiles plates traditionnelles à écailles ou de tuiles à emboitement de couleur rouge nuancé ou rouge vieilli à brun. Celles-ci seront au format minimum de 12,5 unités au mètrs carré pour les tuiles à relief et de 22 unités au mètre carré pour les tuiles a pureau plat.

Pour le corps principal des constructions, les toitures plates et à faible pente, végétalisées ou non, sont interdites. Les toitures plates et à faible pente, végétalisées ou non, pourront, toutefois, être admises pour les éléments architecturaux d’accompagnement s’insérant dans la volumétrie générale du bâtiment, pour les annexes ou extensions de faibles emprise, sous réserve d’une intégration architecturale paysagère de qualité.

Les annexes bâties détachées du corps principal du bâtiment devront avoir une toiture en pente de 30° minimum.

La couverture des toits des annexes et éléments d’accompagnement sera constituée de matériaux de facture traditionnelle (zinc, cuivre, tuile en terre cuite). Le recours aux matériaux de synthèse ou type bac acier est à exclure.

11.3.2 Ouvertures en toiture#

Lucarnes. Les lucarnes seront en cohérence avec la typologie et l’écriture architecturale du bâtiment en terme de proportions, mise en œuvre, matériaux et disposition sur la couverture.

Fenêtres de toit. Les châssis de toit seront de type patrimoine (aspect tabatière), avec une pose verticale, et de dimensions en cohérence avec la typologie et l’écriture architecturales du bâtiment (taille maximale : 60 × 80 cm en partie haute de la toiture et 80 × 100 cm en partie basse).

Les fenêtres de toit seront autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la bonne présentation du site inscrit et aux perspectives visuelles sur les monuments historiques depuis les espaces publics.

Elles seront refusées si elles dénaturent la composition de la toiture.

11.3.3 Dispositifs solaires thermiques et photovoltaïques#

Les dispositifs solaires thermiques et photovoltaïques ne devront pas être visibles depuis le domaine public et ils ne seront autorisés que sous réserve de ne pas porter atteinte à la bonne présentation du site inscrit et aux perspectives visuelles depuis les espaces publics.

11.4 Menuiseries :

11.4.1 En combles, les ouvertures seront alignées horizontalement entre elles par niveau de combles. Plus on monte dans les niveaux de combles, plus les ouvertures seront petites.

11.4.2 Les fenêtres seront en cohérence avec la typologie et l’écriture architecturale du bâtiment, en terme de matériaux, proportions et composition (croisillons).

11.4.3 Pour les façades conçues à l’origine pour recevoir les volets, ces derniers seront conservés ou restitués et devront présenter un aspect mat

Dans les cours, les pavés naturels locaux ainsi que les graviers et le gazon doivent être prédominants.

Ua-14 Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé.

Ua-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Ua-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des infrastructures existantes (voiries…) devront prévoir le passage des gaines dédiées aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil d’un véhicule par logement créé pour les logements inférieurs à 3 pièces et de deux véhicules pour les logements de 3 pièces ou plus.

Le traitement des espaces de stationnement privilégiera des solutions facilitant l’infiltration des eaux de pluie.

12.2. Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant :

• soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;
• soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

12.3 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes :

Le nombre d’emplacements à créer par logement est de 2.

Chaque emplacement doit représenter une surface d’au-moins 1,5 mètre carré.

12.4 Pour les autres affectations des bâtiments, les normes sont édictées en l’annexe du présent document.

12.5 Concernant les aires de stationnement, elles proposeront, sauf impossibilités techniques, des solutions d’infiltration des eaux de ruissellement filtrantes et végétalisées (ex : dalles alvéolées, graviers).

3.1 Accès : 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.1.2 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

4.1 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, ainsi que tout changement de destination d’un édifice d’une emprise au sol supérieure à 25 m2, doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En présence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les constructions pourront se brancher à celui-ci. La récupération et la valorisation des eaux de pluie sont encouragées.

4.4 Electricité et télécommunications : tous les réseaux devront être réalisés en souterrain, sauf contraintes ou impératifs techniques.17

Ua-5 Caractéristiques des terrains et travaux de prévention

Non réglementé.