Zone UH

Intitulé du document : Uh-6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 L’implantation des constructions peut se faire en limite ou en recul de l’emprise publique.

6.2 Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance d’au-moins 4 mètres du bord des cours d’eau. Les clôtures implantées à moins de 4 mètres du bord des cours d’eau doivent être réalisées de façon à être aisément démontables.

6.3 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent être implantés en limite des voies publiques.

COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE Uh 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative qui en est le plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hauteur / 2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ainsi que l’illustre le schéma présenté ci-dessous.

7.2 Des constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects définis par le schéma présenté cidessous :

7.3 Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.4 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

En secteur Uht uniquement : 7.5 Des constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects définis par le schéma présenté ci-dessous :

Uh-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 L’implantation des bâtiments sur une même unité foncière devra assurer la prise en compte de critères de sécurité (accès de véhicules de secours notamment).

Intitulé du document : Uh-10 Hauteur maximale des constructions

10.1 Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 12 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Cette hauteur est ramenée à 9,5 mètres en sous secteur Uhw. En secteur Uht1, la hauteur des extensions ne peut être supérieure à celle du bâtiment faisant l’objet de la dite extension.

Ces hauteurs peuvent être dépassées pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, chauffe-eau solaires, etc. à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres .par rapport au terrain naturel préexistant en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal du bâtiment.

10.3 Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé coté aval.

Intitulé du document : La démolition de tout ou partie d’une construction d’une emprise au sol supérieure à 20m2 est soumise à l’obtention d’un

2.2 La reconstruction à l'identique, ou respectant la volumétrie initiale du bâtiment ou n’aggravant pas les dispositions des articles Uh 6 à Uh 10, d'un bâtiment détruit par sinistre depuis moins de cinq ans est autorisée.

2.3 La reconstruction à l'identique ou respectant la volumétrie initiale du bâtiment ou n’aggravant pas les dispositions des articles 6 à 10, d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, sauf si tout plan de prévention des risques naturels en vigueur en dispose autrement.

2.4 La création d’ateliers artisanaux (1 par unité foncière) d’une surface au sol inférieure à 150 mètres carrés s’il n’en résulte pas une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique. En secteur Uht, la surface au sol des ateliers artisanaux n’est pas limitée.

2.5 L’extension et l’adjonction de volumes bâtis liés et nécessaires à une exploitation agricole existante s’il n’en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage ou des risques pour la salubrité publique.

2.6 Les équipements et les aménagements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

2.7 L’édification et la transformation de clôtures sont soumises à déclaration préalable

En secteur Uht1 uniquement 2.8 En secteur Uht1, seule est autorisée :

l’extension des constructions existantes dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 150m2 par rapport à la situation existante au moment de l’approbation du PLU et ceci sans dépasser la hauteur initiale du bâtiment. En secteur Uhs uniquement 2.9 En secteur Uhs, seule est autorisée : La création ou l’extension d’équipements publics de culture, sport ou loisir dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 300m2 par rapport à la situation existante à l’approbation du PLU.

9.1 Le coefficient d’emprise au sol des constructions de toute nature est limité à 50 %. En secteur Uht, cette limite est portée à 75%.

9.2 Le dépassement de cette emprise peut être autorisé dans les cas suivants : - pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, qui ont atteint ou dépassé cette emprise. Dans ce cas, une construction supplémentaire de 50 m2 maximum est autorisée. - en cas de reconstruction après sinistre l’emprise au sol initiale peut être maintenue. - pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.

9.3 Les piscines non couvertes ne participent pas au calcul de l’emprise au sol.

Intitulé du document : Uh-11 Aspect extérieur

11.1 Bâtiments :

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme les constructions et aménagements de toute nature devront justifier en particulier d’une intégration architecturale et paysagère respectueuse du caractère patrimonial de la cité médiévale et de ses abords.

11.2 Matériaux :

11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

11.2.2 Les revêtements de façades, les teintes de ravalements extérieurs seront choisis en harmonie avec le site et les constructions.

Concernant les façades des constructions revêtues de bois, elles doivent être maintenues dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau.

11.3 Toitures :

Dans le corps principal des constructions, les toitures doivent comprendre au moins deux pans et être d’une pente minimale de 40°. Cependant, un maximum de 35% de la toiture pourra être traité en toit plat, terrasse ou attique.

Les éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis et les coyaux sont libres de pentes et peuvent comprendre des parties traitées en arrondis.

Les toitures des volumes annexes d’une emprise au sol inférieure à 30m2 peuvent être traitées librement.

La couleur de la toiture sera choisie de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

La pose de chauffe-eau solaires et de panneaux photovoltaïques en toiture devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures :

11.4.1 Elles doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village.

11.4.2 Les clôtures doivent être constituées :

- soit d’un mur plein enduit ou en pierre de taille d’une hauteur maximum de 1,5 mètre ;

- soit de grilles ou palissades à claire-voie, le cas échéant surmontant un murbahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 1,5 mètre tant côté rue qu’en limite séparative de voisinage ;

- les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 1,5 mètre côté rue et 2 mètres sur les limites séparatives de voisinage. L’utilisation d’arbustes caducs d’essence locale doit être dominante dans la composition des haies.

11.4.3 Les clôtures existantes en mur de pierres doivent être préservées. La reconstruction à l'identique de ces murs de clôture est autorisée.

11.4.4 Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme les clôtures devront justifier d’une intégration architecturale et paysagère respectueuse du caractère patrimonial de la cité médiévale et de ses abords.

11.5 Remaniement du sol :

Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire.

11.6 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.7 Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village. Elles doivent, sauf impératifs techniques, être enterrées ou dissimulées par la mise en place d'un abri fermé sur trois côtés.

Intitulé du document : Uh-13 Espaces libres et plantations

Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers, doivent être traités en espaces verts respectueux du caractère rural du village.

Uh-14 Coefficient d’occupation des sols Non réglementé.

Uh-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Uh-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les infrastructures nouvelles ou la réfection des infrastructures existantes (voiries…) devront prévoir le passage des gaines dédiées aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

Intitulé du document : Uh-12 Stationnement

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces

de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en

dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur

permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé, le nombre de places

effectifs étant arrondi à l’unité inférieure.

Pour chaque opération, la

moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement

accessible depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

12.2 Pour les autres affectations des bâtiments (hors logements), les normes sont édictées en annexe du présent document.

12.3 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes :

Le nombre d’emplacements à créer par logement est de 2 ;

Chaque emplacement doit représenter une surface d’au-moins 1,5 mètre carré.

12.4 Concernant les aires de stationnement, elles proposeront, sauf impossibilités techniques, des solutions d’infiltration des eaux de ruissellement filtrantes et végétalisées (ex : dalles alvéolées, graviers).

Intitulé du document : Uh-3 Accès et voirie

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil dont le texte est reproduit en annexe. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre à la fois la desserte et la possibilité de faire demi-tour, notamment aux véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets ménagers.

La largeur de l’emprise de la plate forme ne peut être inférieure à 5 mètres. Cette largeur peut être réduite à 4 mètres dans le cas d’un bouclage en sens unique ou d’une desserte de moins de trois unités d’habitations.

Les voies nouvelles en impasse, d’une longueur supérieure à 30 mètres, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Intitulé du document : Uh-4 Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, ainsi que tout changement de destination d’un édifice d’une emprise au sol supérieure à 25 m2, doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 Eaux usées : Dans les zones d'assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

En cas d'absence de possibilité de raccordement au réseau d'assainissement collectif aboutissant à la station d'épuration intercommunale, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement disposer d'un système d'épuration autonome conforme aux normes en vigueur. 4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En présence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les constructions pourront se brancher à celui-ci. La récupération et la valorisation des eaux de pluie sont encouragées.

4.4 Electricité et télécommunications : tous les réseaux devront être réalisés en souterrain, sauf contraintes ou impératifs techniques.

Uh-5 Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-HIPPOLYTE

3a - Règlement

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU P.L.U. APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 19 MAI 2025 P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL LE 10 AVRIL 2017

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SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................ 5 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN .....................................................................................................7 2. RAPPORT DU REGLEMENT AUX AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS.........................7 3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ........................................................................................................................7 4. ADAPTATIONS MINEURES...........................................................................................................................................7 5. EMPLACEMENTS RESERVES..........................................................................................................................................8 6. CHAMPS D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 14 DES TITRES II, III, IV ET V ............................................................8 7. RESTAURATION D’UN BATIMENT EN RAISON DE SON INTERET ARCHITECTURAL OU PATRIMONIAL ...............8 8. LIGNE DE TRANSPORT D’ELECTRICITE HTB ............................................................................................................8 9. TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AUX REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME .............................................................................................................................................................8 10. PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ...........................................9 11. TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION D’OUVRAGES HYDRAULIQUES ET DE PROTECTION POUR LES COURS D’EAU..............................................................................................................................................................9 12. TRAVAUX NECESSAIRES A L’ENTRETIEN ET A L’EXPLOITATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES.......................9 13. EN CAS DE LOTISSEMENT, LES REGLES DU PLU S’APPLIQUENT A CHACUN DES LOTS ........................................9 14. ISOLATION ACOUSTIQUE DES CONSTRUCTIONS AFFECTEES PAR LE BRUIT DE LA A35 ET DE LA RD83..........9

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................ 10 ZONE UA ....................................................................................................................................................................... 11 CHAPITRE 1 - ZONE Ua .......................................................................................................................................................... 12 ZONE UH ....................................................................................................................................................................... 20 CHAPITRE 2 - ZONE Uh .......................................................................................................................................................... 21 ZONE UE ........................................................................................................................................................................ 30 CHAPITRE 3 - ZONE Ue .......................................................................................................................................................... 31

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER...................... 36 ZONE AU ....................................................................................................................................................................... 37 CHAPITRE 1 - ZONE AU .......................................................................................................................................................... 38

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE............................. 45 ZONE A .......................................................................................................................................................................... 46 CHAPITRE 1 - ZONE A ............................................................................................................................................................. 47

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE........................... 54 ZONE N ........................................................................................................................................................................................ 55

CHAPITRE 1 - ZONE N .............................................................................................................................................. 56

ANNEXES ................................................................................................................................. 64 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT.................................................................................................................... 65 INFORMATIONS GENERALES ........................................................................................................................................... 66

COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE 4 PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE 6 PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Saint-Hippolyte tel que délimité sur le plan de zonage.

2. RAPPORT DU REGLEMENT AUX AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1 Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme remplacent en partie celles du Règlement National d’Urbanisme.

2.2 Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier de P.L.U. s’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Conformément à l’article R. 123-4, du Code de l’Urbanisme, «Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières». 3.1 Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les

différents chapitres du titre Il sont : - la zone Ua ; - la zone Uh comprenant un secteur Uht, un secteur Uht1, un secteur Uhw et un secteur Uhs; - la zone Ue comprenant un secteur Ue1

3.2 La zone à urbaniser à laquelle s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre IIl est : - la zone AU qui comprend un secteur 1AUa et un secteur 1AUb.