PLUi de Saint-Jean-de-Boiseau

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 2AU

  Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, la hauteur* de l’extension d’une construction existante* est limitée à celle de la construction existante*. AUAUMES 3 LES ZONES...

• Zone AD

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux. La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées*...

• Zone AM

  Les autres dispositions communes à toutes les zones ». ■ Pour les autres cas : Fragmentation Impasse existante La surface de plancher est au maximum égale à 1/3 de celle de la construction existante. En l’absence de surface de plancher,...

• Zone AO

  Dans toute la zone A à l’exception des sous-secteurs Acl : Sauf règle graphique différente, la hauteur des constructions* n’est pas limitée. Les clôtures doivent avoir une hauteur adaptée à l’usage de la construction* et à leur environneme...

• Zone N

  permanent de leurs utilisateurs*. B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Les constructions* doivent respecter les règles de hauteur décrites à l’article B.1.2 de la 1re partie au 4.2 « Les dispositions communes à toutes les zones », le cas éc...

• Zone NS

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux. La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées*...

• Zone UE

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur* des constructions n’est pas limitée. Toutefois, en cas de terrain contigu aux secteurs UMd et UMe, la hauteur de la construction est limitée à 1...

• Zone UMA

  ■ Concevoir le bâti comme support de nature en ville ; en fonction de la largeur des voies pour favoriser ■ Éviter l’artificialisation des sols en cœur d’îlot. l’ensoleillement de la rue et des logements les bordant. UMc RÉGLEMENT DE Z...

• Zone UMAP

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions* La hauteur* des constructions* nouvelles devra respecter les hauteurs* des constructions* existantes dans la séquence urbaine dans laquelle ces constructions* nouvelles s’inscrivent. B.2.3 Constructions*...

• Zone UMB

  ■ Concevoir le bâti comme support de nature en ville ; en fonction de la largeur des voies pour favoriser ■ Éviter l’artificialisation des sols en cœur d’îlot. l’ensoleillement de la rue et des logements les bordant. UMc RÉGLEMENT DE Z...

• Zone UMC

  ■ Concevoir le bâti comme support de nature en ville ; en fonction de la largeur des voies pour favoriser ■ Éviter l’artificialisation des sols en cœur d’îlot. l’ensoleillement de la rue et des logements les bordant. UMc RÉGLEMENT DE Z...

• Zone UMD

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux. La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées*...

• Zone UMD1

  Cette règle ne s’applique pas aux constructions accueillant au plus 2 logements. R+10+couronnement* R+9+couronnement* R+8+couronnement* R+7+couronnement* R+6+couronnement* R+5+couronnement* R+8 R+7 R+6 R+5 R+4 R+3

• Zone UMD2P

  B.1.2.1. Hauteur* des constructions* La hauteur* des constructions* nouvelles devra s’inscrire entre la hauteur* la plus haute et la hauteur* la plus faible des constructions* contiguës.

• Zone UME

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux. La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées*...

• Zone UMEP

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Dans les sous-secteurs patrimoniaux des hameaux de Bouaye, Brains, La Montagne, Le Pellerin, SaintAignan de Grand Lieu et Saint-Léger-les-Vignes, les constructions* doivent respecter les règles de hauteur...

• Zone US

  Sauf indication contraire figurant au règlement gra- maximale* des constructions* est fixée à 6,50 mètres. phique, les constructions* doivent être implantées soit à l’alignement* soit avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport à la l...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Loire

  • RUI_R1Zone de requalification urbaine des Isles, zone naturelle, H>1Prescriptions hors zone d'aléa
  • RUBC_B2Zone de requalification urbaine Bas Chantenay, zone urbanisée, H>1Prescriptions
  • rZone naturelle, H<1Interdiction
  • RUIZone de requalification urbaine des IslesInterdiction stricte

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Jean-de-Boiseau en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 178 €le mètre carré, médiane
• 623 m²surface médiane vendue
• 3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 303permis de construire
• 10déclarations préalables
• 562logements créés
• 12autorisations annulées

Les 324 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Avenue du 11-Novembre, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau

Téléphone

02 40 65 61 00

Horaires

Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30.

Site

www.saint-jean-de-boiseau.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• La Montagne6 505 hab.
• Le Pellerin5 319 hab.
• Brains2 709 hab.
• Couëron24 103 hab.
• Indre4 160 hab.

La commune

Population

6 067 habitants

Code postal

44640

Code INSEE

44166

Département

Loire-Atlantique, Pays de la Loire

Locaux raccordables à la fibre

2 800 sur 2 837 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.