PLUi de Couëron

Q: Où consulter le PLUi de Couëron ?

Le document opposable est 200072734_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Couëron ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, N, UE, UM, US. Ils portent 68 articles au total.

Q: Hauteur maximale à Couëron : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : UM 7 m, UE Non limitée, 2AU Non réglementée, A Non limitée, N Non limitée. C'est la règle générale de chaque zone. 36 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Q: Emprise au sol à Couëron : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : UM Bande constructible principale de 17 m, A 150 m2 d'emprise au sol, N 30 % du terrain. C'est la règle générale de chaque zone. 6 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couëron ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Couëron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Q: Combien de permis de construire ont été délivrés à Couëron ?

1 082 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 949 permis de construire et 77 déclarations préalables, pour 2 552 logements créés. 59 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Q: Quels risques naturels et technologiques à Couëron ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Q: Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Couëron ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

PLUi
En vigueur, approuvé le 18/12/2025
6 zones
68 articles
INSEE 44047

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200072734_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/12/2025

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 28 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200072734_PLUI_20251218. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.

Zones urbaines

Comparer les règles, zone par zone

Sept questions, 6 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.

Les règles du PLU de Nantes, zone par zone
Zone	Usageart. 1	Hauteurart. 4	Empriseart. 5	Recul voieart. 3	Limitesart. 3	Stationnementart. 8	Espaces vertsart. 7
Zones urbaines
UMzone urbaine mixte	Exploitation forestière interdite+11 cas	7 m+23 casrègle générale du tableau de correspondance, RDC + couronnement	Bande constructible principale de 17 m+4 casdans le sous-secteur UMb3b, à partir de la limite d'emprise publique ou de voie	En limite pour 70 % du linéaire+5 casdans le secteur UMa, rez-de-chaussée	3 m de retrait, ou en limite latérale+25 casdans le secteur UMa, construction sur rue	Nombre de places fixé au règlement graphique+15 casdans toute la zone UM	CBS de 0,4 dont 10 % de pleine terre+11 casdans le secteur UMa, construction neuve et extension
UEzone urbaine d'activités économiques	Habitation interdite+14 cassauf les locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée	Non limitée+1 cassauf indication au règlement graphique	25 m² d'emprise au solterrain en servitude de constructibilité limitée au règlement graphiquerègle commune	À l'alignement, ou 5 m de reculsauf indication contraire au règlement graphique	En limite, ou 4 m de retrait+1 cas	Parcs de stationnement non exigés interditssauf ceux mentionnés en A.2	CBS de 0,3+7 casconstruction neuve, dans toute la zone UE
USzone urbaine d'équipements et de services publics	Habitation interdite+9 cassauf les cas mentionnés à l'article A.2	Celle du règlement de zone ou du plan des hauteurs+12 casrègle commune	25 m² d'emprise au solterrain en servitude de constructibilité limitée au règlement graphiquerègle commune	À l'alignement, ou 5 m de reculsauf indication contraire au règlement graphique	Moitié de la hauteur, 3 m minimum+2 cas	1 arbre pour 100 m² de stationnement+28 casstationnement réalisé hors volume construitrègle commune	CBS de 0,3+2 casconstruction neuve
Zones agricoles
Azone agricole	Enseignement, santé et action sociale autorisés+9 casen lien avec la vocation agricole, dans toute la zone A hors secteurs Acl, AdL1 et AdL2	Non limitée+7 casdans toute la zone A hors secteurs Acl	150 m2 d'emprise au sol+2 casextension d'une construction existante, dans le secteur Acl1	Non réglementée	En limite séparative+2 cas	Caravanes stationnées plus de 3 moisdans le secteur Acl2, sur les terrains familiaux destinés à l'habitat des gens du voyage	Intégration au paysage environnant
Zones naturelles
Nzone naturelle et forestière	Commerce et services, ou autres activités+11 casconstruction ou extension d'une construction existante, dans le secteur Ncl1	Non limitée+4 casdans les secteurs Nn et Nf	30 % du terraindans le secteur NclGo	Non réglementée	En limite séparative+1 cas	1 arbre pour 100 m² de stationnement+28 casstationnement réalisé hors volume construitrègle commune	Clôtures perméables à la petite faune
Autres zones
2AUzone à urbaniser à long terme	Tout est interdit sauf l'article A.2+2 cas	Non réglementée+1 cassauf indication au règlement graphique	25 m² d'emprise au solterrain en servitude de constructibilité limitée au règlement graphiquerègle commune	Celui de la construction existante+1 casextension d'une construction existante à la date d'approbation du PLUm	Retrait égal à la hauteur, 6 m minimum	1 arbre pour 100 m² de stationnement+28 casstationnement réalisé hors volume construitrègle commune	Arbres supprimés compensés+8 casà hauteur de leur valeur cumulée, sur l'unité foncièrerègle commune

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

5. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Compilé une fois à partir du document 244400404_PLUi_20260518, le 2026-09-09. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Ce tableau a été relu à la main le 2026-09-08 : 20 cas, 0 faute restante.

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet à Couëron

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Couëron

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loire
- RUI_R1Zone de requalification urbaine des Isles, zone naturelle, H>1Prescriptions hors zone d'aléa
- RUBC_B2Zone de requalification urbaine Bas Chantenay, zone urbanisée, H>1Prescriptions
- rZone naturelle, H<1Interdiction
- RUIZone de requalification urbaine des IslesInterdiction stricte

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 19 ventes de terrain à bâtir nu à Couëron en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

390 €le mètre carré, médiane
362 m²surface médiane vendue
19ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 082 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

949permis de construire
77déclarations préalables
2 552logements créés
59autorisations annulées

Les 1 082 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 8 place Charles-de-Gaulle, 44220 Couëron
Téléphone: 02 40 38 51 00
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.ville-coueron.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 68 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Couëron ?

Le document opposable est 200072734_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Couëron ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, N, UE, UM, US. Ils portent 68 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Hauteur maximale à Couëron : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : UM 7 m, UE Non limitée, 2AU Non réglementée, A Non limitée, N Non limitée. C'est la règle générale de chaque zone. 36 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Emprise au sol à Couëron : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : UM Bande constructible principale de 17 m, A 150 m2 d'emprise au sol, N 30 % du terrain. C'est la règle générale de chaque zone. 6 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couëron ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Couëron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Couëron ?

1 082 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 949 permis de construire et 77 déclarations préalables, pour 2 552 logements créés. 59 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Couëron ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Couëron ?