Zone N

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES 1-1/ SONT AUTORISEES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINA

Toutes les occupations du sol sont interdites, à l’exception de celles directement liées aux espaces naturels et forestiers. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous condition définis à l’article 2-2

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/

SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS:

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus : X Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article N 2.2

L’absence de croix signale une interdiction pour les destinations et sous-destinations concernées

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Destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Habitation

Sous destination Exploitation agricole Exploitation forestière

logement

N Nh C X

C

hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail

activité service

de restauration Commerce de gros

Activité de service où s’effectue accueil du public

Hébergement hôtelier et touristique

cinéma

Equipement

Locaux et bureaux accueillant du public

d’intérêt

administratif publique et assimilés

collectif

et Locaux techniques et industriels X

services publics publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement

Etablissement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Nr Ns C

X

X

C

X

X

Nv Nc XX

De plus sont interdits : • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains • L'ouverture et l'exploitation de carrières, • les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • les dépôts de véhicules, de matériaux inertes ou de récupération de toute nature, • le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d’augmenter de plus de 10% le nombre d’emplacements • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;

• L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ;

• L’aménagement d’un golf ;

• Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les aires d’accueil des gens du voyage.

• les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements,

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• les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières hormis en zone Nc.

De plus, sont interdits en Ns, Nr et Nh : • A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ;

DE PLUS, DANS LE SECTEUR NH, SONT INTERDITS : } Toute construction, drainage ou remblai et autres travaux susceptibles de détruire l’intérêt hydraulique des zones humides } Toute intervention sur les milieux qui n’etre pas dans le cadre de mesures de gestion et/ou restauration } Toute intervention qui ne concerne pas les travaux de gestion et d’entretien courant.

2-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS :

Dans tous les secteurs : * Sont autorisés les équipements publics ou d’intérêt collectif à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. En outre, ils ne devront pas porter atteinte à l’activité agricole et forestière et prendront toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site

* Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme pour leurs fonctions de corridors écologiques :

• Sont admis : o les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau etc.) sous réserve de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ; o les travaux de gestion sylvicole (élagage, éclaircies…) ; o Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des massifs boisés identifiés au titre de l’article L151-23 sont soumis à déclaration préalable en Mairie de Saint-Jeoire. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales. o Les bâtiments et équipements autorisés et nécessaires aux services publics devront permettre le maintien de la circulation de la faune. Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune.

* La réhabilitation, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés à l’article 5-3, des bâtiments repérés patrimoniaux au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, sous réserve de garder le volume du bâtiment principal (à l’exception des annexes accolées) et le caractère architectural du bâti. Seules Les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’un dialogue avec le bâtiment principal. Sauf impératif de sécurité, leur démolition est interdite.

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* Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrit au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée. * Les rives naturelles des cours d’eau doivent être maintenues en espace libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau à adapter en fonction des situations topographiques (se référer aux prescriptions de mesures conservatoires définies sur les schémas annexés au présent règlement). La distance est mesurée au droit de la construction (hors débords de toitures jusqu’à 1,2 m). Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures.

* Le Plan de Prévention des Risques est à respecter

* Les bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées pour la protection de l'environnement à condition que cette activité soit liée au fonctionnement de la zone dans laquelle elle est implantée.

DE PLUS, DANS LA ZONE N ET NS UNIQUEMENT (HORS SECTEURS NH, NV, NR, ET NC) :

} La réhabilitation, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés à l’article 11, des bâtiments repérés patrimoniaux au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme, sous réserve de garder le volume du bâtiment principal et le caractère architectural du bâti. Seules les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’un dialogue avec le bâtiment principal. Sauf impératif de sécurité, leur démolition est interdite. De plus, sont admis

• Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 60 m2 d’emprise au sol, si cette extension ne compromet pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site.

• Les annexes (accolées ou non) des bâtiments admis sont limitées à 2 annexes maximum qui seront d’une superficie cumulée totale de 50 m2 d’emprise au sol + une piscine. Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale.

• et sous les conditions cumulatives suivantes o L‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, o L’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction, conforme à la filière imposée par la carte d’aptitude des sols et du milieu, annexée au PLU. o La desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération, o Le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération, o Le projet n’apporte pas de gêne à l’activité agricole (en cas de présence d’exploitation agricole située à moins de 100 m).

} Pour les bâtiments existants d’habitation, dans la zone N et dans les secteurs sont admis, au titre du L151-11-2° du Code de l’Urbanisme :

• Le changement de destination des bâtiments existants si ce dernier ne compromet pas l'activité agricole.

} De plus, pour les bâtiments existants d’habitation, dans la zone N et dans les secteurs sont admis, au titre du L151-11-2° et du L151-12 du Code de l’Urbanisme

• Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 60 m² d’emprise au sol, si cette extension ne compromet pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site.

• Les annexes (accolées ou non) des bâtiments admis sont limitées à 2 annexes maximum qui seront d’une superficie cumulée totale de 50 m² d’emprise au sol + une piscine. Ces annexes devront être situées à moins de 20 m de la construction principale.

• et sous les conditions cumulatives suivantes

o L‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public,

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o L’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction, conforme à la filière imposée par la carte d’aptitude des sols et du milieu, annexée au PLU.

o La desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération,

o Le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération, o Le projet n’apporte pas de gêne à l’activité agricole (en cas de présence d’exploitation

agricole située à moins de 100 m).

} Les bâtiments et installations agricoles ou forestiers ne sont admis qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité et justifiés par les besoins de l’exploitation.

} Les abris pour animaux de moins de 25 m2 d’emprise au sol, à condition que la hauteur ne dépasse pas 4 m au faitage par rapport au terrain naturel et que leur aspect extérieur soit de type bois naturel.

} Les aires de jeux et installations légères de loisir sont admises sous réserve de leur bonne intégration dans l’environnement et le paysage dans le lequel elles sont implantées.

DE PLUS, DANS LA ZONE NV UNIQUEMENT (HORS SECTEURS NH, NR, NS ET NC) : • les travaux pour la dépollution du site sont admis pour permettre la végétalisation et la renaturation du site.

DE PLUS, DANS LA ZONE NC UNIQUEMENT (HORS SECTEURS NH, NR, NS ET NV) : • l’exploitation des carrières est autorisée selon l’arrêté préfectoral annexé au PLU. • les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières sont admises.

DE PLUS, DANS LE SECTEUR NR UNIQUEMENT, SEULS SONT ADMIS : • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site, en protégeant les habitats naturels identifiés • les légers aménagements s’ils sont directement liés à la découverte et la valorisation des milieux naturels. • l’exploitation de la forêt sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ensemble forestier et d’être réalisée dans le cadre d’une gestion durable et raisonnée de la forêt.

DE PLUS, DANS LE SECTEUR NS, SONT AUTORISES, UNIQUEMENT : • Les équipements et aménagements destinés ou nécessaires à l’exploitation du domaine skiable, aux pratiques sportives liées à la neige et/ou à la randonnée. • Les extensions limitées des bâtiments et installations agricoles existants à condition qu’ils soient compatibles avec l’exploitation du domaine skiable, et/ou avec les pratiques sportives liées à la neige et/ou à la randonnée.

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Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 3-1/ MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT

Non réglementé. 3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé.

CHAPITRE 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les chemins d‘exploitation et les chemins piétons n‘étant pas ouverts à la circulation publique, ne sont pas des voies au sens du Code de l‘Urbanisme. Ce sont les dispositions de l‘article 4-2 qui s‘appliquent pour les bâtiments et installations à implanter le long de ces chemins.

Les débordements de toiture et de balcon jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article, (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique ou lorsque les bâtiments sont admis en limite). Au-delà, le surplus sera pris en compte.

Il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre de rénovation ou de réhabilitation de construction et uniquement pour des raisons de mise en conformité thermique et d’étanchéité.

Les rives naturelles des cours d’eau doivent être maintenues en espace libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau à adapter en fonction des situations topographiques (se référer aux prescriptions de mesures conservatoires définies sur les schémas annexés au présent règlement). La distance est mesurée au droit de la construction (hors débords de toitures jusqu’à 1,2 m). Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures.

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrit au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

L’ensemble des règles suivantes s’applique aux limites extérieures du terrain d’assiette, mais aussi aux limites des terrains issus de divisions et de lotissements. Ces règles s’appliquent également à tout permis de construire valant division et tout permis groupé

4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC

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- Implantation

L’implantation des bâtiments doit respecter un recul minimum de 6 m par rapport aux limites futures des emprises publiques et des voies existantes ou à créer. Ce recul est porté à 18 m le long des RD. Ce recul est porté à 35 m par rapport à l’axe de la RD 907 pour les habitations et 25 m pour les autres bâtiments.

Tout ouvrage annexe lié à la construction, enrochement, mur de soutènement (en exhaussement ou en affouillement), escalier, mouvement de terre, sera implanté à 2 m minimum des emprises publiques.

Toutefois, des dispositions autres pourront être admises par la collectivité pour ces ouvrages annexes, sous condition : - de n’apporter aucune gêne à la circulation publique - d’une bonne intégration paysagère.

Une implantation jusqu’en limite d’emprise est admise dans les cas suivants, hors STECAL n°1 et N°2 : • Les annexes non accolées à une construction principale, si o leur hauteur ne dépasse pas 3,80 m au faîtage, o la longueur de chaque façade bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 8 m. • Les annexes accolées à une construction principale, d’une emprise au sol totale inférieure à 2 m2, à compter de la date d’approbation du PLU. • En cas d’alignement des bâtiments existants sur le même tènement ou sur les tènements limitrophes, les bâtiments nouveaux peuvent être édifiées dans l’alignement. • L’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée jusqu’à l’alignement de la voirie si leur hauteur ne dépasse pas 3,8 m au faîtage.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Implantation

Les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines, y compris à l’intérieur des opérations d’ensemble. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

4m

Les bâtiments annexes non accolés à une construction principale, projetés sur le terrain d'assiette de celleci, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

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collectif, peuvent être implantés sans condition de recul, si : • leur hauteur ne dépasse pas 3,80 m au faîtage, • la longueur cumulée de chaque façade bordant les propriétés privées voisines ne dépasse pas 8 m.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas de modifications d’un bâtiment existant implanté différemment.

Pour les piscines, un retrait minimal de 3 m sera exigé. Le recul est mesuré à partir du bord du bassin.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME

PROPRIETE Chaque annexe non accolée doit être implantée de façon telle que la distance comptée horizontalement entre cette annexe et la construction principale ne peut être inférieure à 1,50 mètres. Cette règle ne s’applique pas : - entre une piscine et la construction principale, - entre annexes.

Les annexes ne peuvent pas être implantées à plus de 20 mètres du bâtiment principal. Dans les STECAL n°1 et n°2, les annexes ne peuvent pas être implantées à plus de 10 mètres du bâtiment principal.

4-4/ HAUTEUR

Généralités Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif.

Seuls les éléments techniques tels que cheminées, ventilations, peuvent dépasser les hauteurs maximum autorisées sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une nécessité technique démontrée et d’un traitement architectural assurant leur intégration.

Pour les toitures à pans : la hauteur se calcule par la différence d'altitude existant entre tout point de la sablière et le terrain naturel situé à l'aplomb avant terrassement.

Pour les toitures terrasses : la hauteur se calcule par la différence d'altitude existant entre tout point de l’acrotère et le terrain naturel situé à l'aplomb avant terrassement.

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Hauteur absolue

• Pour les bâtiments d’habitation : les règles applicables sont celles de la zone Ud. • Pour les extensions des bâtiments existants, la hauteur ne pourra pas dépasser la hauteur du bâti

existant, et sous réserve d’une bonne intégration architecturale. • Dans le STECAL n°1 et n°2, la hauteur est limitée à 9m.

4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé.

Dans le STECAL n°1 et n°2, le CES est limité à 0,30.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVRIONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Généralités

En aucun cas, les bâtiments, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d‘améliorer l‘insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, peuvent être exigées pour l‘obtention du permis de construire.

Dans le cas d‘un projet architectural s‘inscrivant dans l‘évolution du cadre bâti ou participant au développement des énergies renouvelables et ne répondant pas pour partie au règlement figurant aux alinéas du présent article, des adaptations au présent article pourront être instruites, et dans ce cas, la collectivité pourra interroger pour avis l‘architecte consultant du CAUE. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN • pour les bâtiments à usage d’habitation : Voir les règles de la zone Ud.

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• pour les bâtiments à usage agricole :

L’implantation, le volume et les proportions des bâtiments dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs.

Les bâtiments, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes.

La hauteur maximale des déblais ne devra pas excéder 1,50 m et celle des remblais 1,50 m ces deux éléments n'étant pas cumulables.

Tout talus créé devra faire l’objet d’un aménagement paysager et devra respecter un rapport maximal de 1 sur 3 (une hauteur pour trois longueurs)

Les murs de soutènement rendus nécessaires feront l'objet d'un traitement spécifique végétalisé, les enrochements cyclopéens sont interdits.

Le choix des essences, leur mode de groupements et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc..).

5-2/ ASPECT DES FAÇADES Tous les travaux de réfection de façades doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie.

Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée.

Pour les habitations autorisées, il convient de se référer aux prescriptions de l’article 5-2 de la zone UD.

5-3/ ASPECT DES TOITURES Toute modification ou réfection de toiture ou de couverture doit faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie.

Les toitures terrasses, végétalisées ou non, sont autorisées.

Les toitures à une seule pente sont interdites. Toutefois cette règle ne s’applique pas dans le cas de bâtiments annexes ou de traitement architecturaux particuliers (porches, auvent, véranda,…) et dans le cas d’extension de bâti existant ne respectant pas la règle.

Les pentes de toiture seront comprises entre 20 % et 40 %. Des pentes différentes pourront être admises pour toute réhabilitation ou extension d'un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.

Pour les logements autorisés, il convient de se référer aux prescriptions de l’article 5-2 de la zone UD.

Les matériaux de couverture Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques intégrés à la toiture sont autorisés.

Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre mate et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes. L’emploi de bacs acier est autorisé s’ils présentent les aspects cités précédemment.

Les teintes claires sont interdites.

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D'autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques.

5-4/ ASPECT DES CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises à déclaration préalable. D'une hauteur maximale de 1,60 m, elles devront être de type agricole, à base de fils métalliques uniquement et les murets sont interdits. Elles peuvent être doublées d’une haie végétale qui sera constituée d’essences locales uniquement. Les plantations mono végétales en limites de propriété (haies) sont interdites. Elles doivent être constituées de plusieurs essences locales, combinant feuillages persistants et caduques. (liste annexée au présent règlement).

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS 6-1/ ESPACES LIBRES ET

PLANTATIONS Les surfaces laissées libres seront entretenues et plantées. Le choix d’essences locales est recommandé (charmilles, noisetiers…). L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée. Les plantations, en limites séparatives, seront réalisées préférentiellement avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

Intitulé du document : STATIONNEMENT GENERALITES

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction, et accessible en toute saison, est lié à la nature et à l’implantation de cette construction.

Caractéristiques générales des places de stationnement : Les dimensions minimales de ces places, sauf au bord d’une voie pour le stationnement en ligne, doivent être de 5,00 m x 2,50 m. Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduites devront être conformes aux normes. Les places de stationnement doivent être indépendantes ou autonomes, sauf pour l’habitat individuel et cas particulier de réhabilitation.

Modalités de réalisation :

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet et être desservies soit par un seul accès sur la voie publique, soit par plusieurs accès distants les uns des autres de 50 m au moins.

7-1/ NORMES DE STATIONNEMENT Il est exigé d’affecter les places de stationnement hors des emprises publiques et des voies.

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L’importance de l’aménagement des places de stationnement nécessaires aux équipements et installations autorisées dans la zone sera appréciée par l’autorité compétente dans chaque cas particulier, en tenant compte de la capacité totale de la construction. Pour les bâtiments d'habitation, les règles applicables sont celles de la zone Ud.

7-1/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Non réglementé.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Accès Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet de créer un nouvel accès à une voie publique ou de modifier les conditions d’utilisation d’un accès existant, les accès peuvent être imposés sur des voies de moindre importance.

L'autorisation d'occupation du sol sera conditionnée par la prise en compte dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès crées ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l'accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l'utilisation projetée ainsi que de l'intensité du trafic. La délivrance de l'autorisation d'occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

Aucune opération ne peut prendre accès sur un cheminement piétonnier ou un sentier touristique

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique ; en tout état de cause, le raccordement d'un accès privé à une voie publique sera soumis à l'autorisation du gestionnaire de la voirie concernée et présentera une surface dégagée sur une longueur d'au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique ; la pente de cette partie de l'accès sera inférieure à 7 %.

Un seul accès sera autorisé pour les bâtiments d’exploitation et les logements sur un même site.

Voiries

Les terrains d'assiette des bâtiments et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, la gestion des déchets et le déneigement.

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Les voies en impasse devront être aménagées à leurs extrémités afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi tour.

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JEOIRE - 74

4 –RÈGLEMENT

APPROBATION

Sommaire

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UH DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UZ

2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU

3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N

ANNEXE

LEXIQUE PRESCRIPTIONS DE MESURES CONSERVATOIRES LE LONG DES COURS DES RUISSEAUX ET TORRENTS PALETTE VÉGÉTALE NUANCIER COMMUNAL

2

3

4

5 20 37 53 69 81 94

102

103

107

108 125

139

139 145 146 150

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ADAPTATIONS MINEURES, BÂTIMENTS NON CONFORMES ET BATIMENTS SINISTRES

Adaptations mineures : Les règles définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Travaux sur un bâtiment existant régulièrement édifié, non conforme à une ou plusieurs dispositions du PLU : "La circonstance qu’un bâtiment existant régulièrement édifié n’est pas conforme à une ou plusieurs dispositions du plan local d’urbanisme ne s’oppose pas, en l’absence de dispositions du plan spécialement applicables à la modification des immeubles existants, à la délivrance ultérieure d’un permis de construire s’il s’agit de travaux qui, ou bien doivent rendre l’immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues, ou bien sont étrangers à ces dispositions" (Arrêt du Conseil d’Etat, Sekler, du 27 mai 1988).

Lorsqu’un immeuble existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Reconstruction d'un bâtiment sinistré : La reconstruction d’un bâtiment sinistré dans un délai de 5 ans est autorisée dans l’enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

SAINT-JEOIRE – Modification n°2 du PLU – Règlement – Juin 2024 - Approbation

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1- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

SAINT-JEOIRE – Modification n°2 du PLU – Règlement – Juin 2024 - Approbation

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Ua Zone Ua du Chef-lieu correspondant au centre historique

dense

CHAPITRE 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature des activités