Zone UZ

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES 1-1/ SONT AUTORISEES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINA

Sont admises les constructions et installations liées à l’exploitation et à la gestion des infrastructures routières, selon les conditions admises à l’article 2 ci-après.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/

SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS:

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus : X Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article Ud 2.2

L’absence de croix signale une interdiction pour les destinations et sous-destinations concernées

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Destinations

Sous destination

Uz

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

logement

hébergement

Commerce et activité de Artisanat et commerce de détail

service

restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue accueil du public

Hébergement hôtelier et touristique

cinéma

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et

collectif et services assimilés

publics

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

C

Etablissements d’enseignement

Etablissement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

2-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS :

* Les installations et ouvrages liés à la gestion et à l’exploitation de l’infrastructure routière et notamment les ouvrages de gestion des eaux pluviales, des transformateurs électriques.

* Les installations et travaux divers suivants sont admis si l’occupation du terrain doit se poursuivre pendant

plus de 3 mois (en deçà aucune autorisation n’est nécessaire) :

-

doivent concerner que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services

publics ou d’intérêt collectif. Leur implantation dans la zone doit être justifiée par des impératifs

techniques de fonctionnement du service. En outre, ils ne devront pas porter atteinte à l’intégrité

des secteurs naturels et prendront toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans

le site.

* Le Plan de Prévention des Risques est à respecter

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 3-1/ MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT

Non réglementé ;

SAINT-JEOIRE – Modification n°2 du PLU – Règlement – Juin 2024 - Approbation

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3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé.

CHAPITRE 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les débordements de toiture et de balcon jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article, (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique ou lorsque les bâtiments sont admis en limite). Au-delà, le surplus sera pris en compte.

Les rives naturelles des cours d’eau doivent être maintenues en espace libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau à adapter en fonction des situations topographiques (se référer aux prescriptions de mesures conservatoires définies sur les schémas annexés au présent règlement). La distance est mesurée au droit de la construction (hors débords de toitures jusqu’à 1,2 m). Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures.

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrit au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC

- Implantation

Les constructions, ouvrages techniques et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés en limite du domaine public communal ou départemental sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Implantation

Les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 3 m par rapport aux limites des propriétés voisines. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

SAINT-JEOIRE – Modification n°2 du PLU – Règlement – Juin 2024 - Approbation

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Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas de modifications d’un bâtiment existant implanté différemment.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME

PROPRIETE Non réglementé.

4-4/ HAUTEUR La hauteur n’est pas réglementée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

4-5/ EMPRISE AU SOL Non réglementé.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVRIONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Généralités En aucun cas, les bâtiments, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN L’implantation, le volume et les proportions des bâtiments dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs.

Les bâtiments, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes.

La hauteur maximale des déblais ne devra pas excéder 1,50m et celle des remblais 1,50m ; ces deux éléments n'étant pas cumulables. Les paliers inférieurs à 0,60m sont recommandés.

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Les murs de soutènement inférieurs à 1,50m de hauteur et rendus nécessaires sont autorisés.

Les enrochements sont autorisés uniquement pour le soutènement des routes, des voies d’accès aux bâtiments principaux et aux garages, sous réserve que leur hauteur n'excède 1,50m par rapport au terrain naturel. Les enrochements cyclopéens sont interdits Pour tout dépassement, le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

5-2/ ASPECT DES FAÇADES Tous les travaux de réfection de façades doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. L’emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit, tels que parpaings de ciment, briques de montage, etc... Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être en harmonie avec les autres façades.

5-3/ ASPECT DES TOITURES Toute modification ou réfection de toiture ou de couverture doit faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie.

Les pentes de toiture seront comprises entre 40 % et 70 %. Des pentes différentes pourront être admises pour toute réhabilitation ou extension d'un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.

Seules sont autorisées les toitures à plusieurs plans.

5-4/ ASPECT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises à déclaration préalable. En tout état de cause, leur implantation et le détail de leur aspect devront figurer dans la demande d'autorisation de construire

La hauteur des clôtures est de 1,80 m maximum. Des dérogations peuvent être autorisées pour les portails. En limite de voie publique, la hauteur des clôtures peut être ramenée à 0,80 m pour des raisons de sécurité et de visibilité. Les clôtures sont constituées par des haies vives, grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut crépi ou enduit de 0,60 m maximum de hauteur. Des dérogations peuvent être autorisées pour les portails.

Les plantations mono végétales en limites de propriété (haies) sont interdites. Elles doivent être constituées de plusieurs essences locales, combinant feuillages persistants et caducs. (liste annexée au présent règlement).

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS 6-1/ ESPACES LIBRES ET

PLANTATIONS

L’autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol, la réalisation d’espaces plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée.

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Les surfaces laissées libres seront entretenues et plantées. Les plantations, en limites séparatives, seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Non réglementé. 7-1/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Non réglementé.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Accès Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet de créer un nouvel accès à une voie publique ou de modifier les conditions d’utilisation d’un accès existant, les accès peuvent être imposés sur des voies de moindre importance.

L'autorisation d'occupation du sol sera conditionnée par la prise en compte dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès crées ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l'accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l'utilisation projetée ainsi que de l'intensité du trafic. La délivrance de l'autorisation d'occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

Aucune opération ne peut prendre accès sur un cheminement piétonnier ou un sentier touristique

Voiries Les terrains d'assiette des bâtiments et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, la gestion des déchets et le déneigement. Les voies en impasse devront être aménagées à leurs extrémités afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi tour.

SAINT-JEOIRE – Modification n°2 du PLU – Règlement – Juin 2024 - Approbation

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Généralités

Les infrastructures devront être définies dans le cadre du projet et du permis de construire, selon les directives obtenues auprès des services gestionnaires. En tout état de cause, il conviendra de se référer complémentairement aux annexes sanitaires et aux fiches techniques correspondantes.

9.1 - Eau potable

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, et qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordé au réseau public d'eau potable

9.2 - Assainissement

a/ Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, et occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d’eaux usées.

b/ Eaux pluviales

Toute opération doit faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols et à assurer la maitrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière, sauf mention contraire dans les annexes sanitaires, ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale et communale.

Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe ou dirigés vers un exutoire naturel apte à recevoir les débits évacués des propriétés.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

La mise en place de grilles et/ou de caniveaux de récupération en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique.

En tout état de cause, il conviendra de se référer à l’annexe sanitaire « eaux pluviales » et aux fiches techniques correspondantes.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

De manière générale et complémentairement aux dispositions prévues ci-avant, il conviendra de maintenir

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voire de remettre en état les tranchées ouvertes existantes sur le terrain d’assiette. Une étude de sol pourra être demandée pour préciser complémentairement la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

c/ Déchets

Non réglementé.

9.3 - Réseaux secs

Electricité Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Infrastructures et réseaux de communication Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants.

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2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU Zone 1AUindicée

Les zones 1AU sont des zones à urbaniser, ouvertes à l’urbanisation à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation. La zone 1AU comprend :

• 1AUb, correspondant aux zones de développement proches du chef-lieu et répondant aux règles de la zone Ub

• 1AUd, correspondant aux zones de développement moyennement denses des hameaux et répondant aux règles de la zone Ud

• 1AUxa, correspondant aux zones d’activité artisanales et répondant aux règles de la zone Uxa • 1AUxc, correspondant aux zones d’activité commerciales et répondant aux règles de la zone Uxc • 1AUxe, correspondant aux zones d’activité artisanale et d’équipement (déchetterie) portée par la

Communauté de Communes des 4 Rivières et répondant aux règles de la zone Uxe

Les réseaux sont existants à proximité immédiate ou programmés à court terme. Ils peuvent donc être insuffisants, l’ouverture à l’urbanisation pouvant donc nécessiter la mise en place de participations. Ces zones pourront s’urbaniser avec les règles de la zone urbaine correspondante. Néanmoins, des dispositions spécifiques peuvent être mentionnées ci-après. Se référer complémentairement aux orientations d’aménagement et de programmation si elles existent.

CHAPITRE 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature des activités

ARTICLE 1AU INDICE 1 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

SONT INTERDITS : • 1AUb : voir les règles de la zone Ub. • 1AUd : voir les règles de la zone Ud. • 1AUxa : voir les règles de la zone Uxa. • 1AUxc : voir les règles de la zone Uxc • 1AUxe : voir les règles de la zone Uxe

ARTICLE 1AU INDICE 2- INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• 1AUb : voir les règles de la zone Ub. • 1AUd : voir les règles de la zone Ud.

SAINT-JEOIRE – Modification n°2 du PLU – Règlement – Juin 2024 - Approbation

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• 1AUxa : voir les règles de la zone Uxa. • 1AUxc : voir les règles de la zone Uxc • 1AUxe : voir les règles de la zone Uxe

ARTICLE 1AUINDICE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

• 1AUb : voir les règles de la zone Ub. • 1AUd : voir les règles de la zone Ud. • 1AUxa : voir les règles de la zone Uxa. • 1AUxc : voir les règles de la zone Uxc • 1AUxe : voir les règles de la zone Uxe

- Dans le secteur de mixité sociale (secteur d’application de l’article L151-15), il est exigé que, sur l’ensemble du secteur, les programmes de logements comporte une part de logements locatifs sociaux et/ou de logements en accession sociale et/ou de logements BRS.

Dans ce secteur, toute opération supérieure ou égale à 1200 m2 de surface de plancher d’habitat et/ou plus de 15 logements, comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements locatifs aidés et représentant au minimum 25% des logements réalisés.

- Dans le secteur de mixité sociale (secteur d’application de l’article L151-15) et couvert par une servitude L2 à L9, repéré au plan de zonage et listée ci-après, il est exigé que, sur l’ensemble du secteur, les programmes de logements comporte une part de logements locatifs sociaux et/ou de logements en accession sociale et/ou de logements BRS.

Dans ces secteurs, cette part représente un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements locatifs aidés et représentant au minimum 25% des logements réalisés.

Servitude au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme L2 L3 L4 L5 L6 L7 L8

L9

Destination des logements à réaliser

Localisation

Surface

Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 25% du nombre de logements générés.

La Tannerie

Montrenaz Est

La Villa Ladra

Le Chaffard

Pouilly d’en Bas

Pouilly milieu

Pouilly Blanc

Mont

Aveyran

2026 m2 7037 m2 5636 m2 6596 m2 6428 m2 8954 m2 10 102 m2

5744 m2

Le pourcentage s’applique soit à chaque permis de construire, soit aux opérations d’ensemble. En cas d’opérations mixtes, il ne s’applique qu’à la part de surface de plancher consacrée à l’habitation. Le pourcentage s’applique au nombre de logements et à la surface de plancher. Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi sera arrondi à l’entier inférieur.

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CHAPITRE 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ARTICLE 1AUINDICE 4: VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

• 1AUb : voir les règles de la zone Ub. • 1AUd : voir les règles de la zone Ud. Toutefois, la zone 1AUd du secteur d’Aveyran observera un CES

de 0,25. • 1AUxa : voir les règles de la zone Uxa. • 1AUxc : voir les règles de la zone Uxc • 1AUxe : voir les règles de la zone Uxe

ARTICLE 1AUINDICE 5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

• 1AUb : voir les règles de la zone Ub. • 1AUd : voir les règles de la zone Ud. • 1AUxa : voir les règles de la zone Uxa. • 1AUxc : voir les règles de la zone Uxc • 1AUxe : voir les règles de la zone Uxe

ARTICLE 1AUINDICE 6- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

• 1AUb : voir les règles de la zone Ub. • 1AUd : voir les règles de la zone Ud. • 1AUxa : voir les règles de la zone Uxa. • 1AUxc : voir les règles de la zone Uxc

ARTICLE 1AUINDICE 7- STATIONNEMENT • 1AUb : voir les règles de la zone Ub. • 1AUd : voir les règles de la zone Ud. • 1AUxa : voir les règles de la zone Uxa. • 1AUxc : voir les règles de la zone Uxc

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CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

ARTICLE 1AUINDICE 8 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES • 1AUb : voir les règles de la zone Ub. • 1AUd : voir les règles de la zone Ud. • 1AUxa : voir les règles de la zone Uxa. • 1AUxc : voir les règles de la zone Uxc

ARTICLE 1AUINDICE 9 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX • 1AUb : voir les règles de la zone Ub. • 1AUd : voir les règles de la zone Ud. • 1AUxa : voir les règles de la zone Uxa. • 1AUxc : voir les règles de la zone Uxc

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3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

SAINT-JEOIRE – Modification n°2 du PLU – Règlement – Juin 2024 - Approbation

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

Cette zone comprend les secteurs suivants : • un secteur A, secteur agricole. • un secteur Aa, secteur d’alpage. • un secteur Ae, secteur de la zone agricole à forte valeur écologique et/ou paysagère. • un secteur As, secteur de la zone agricole dédié à la pratique du ski. • un secteur Ax, secteur d’évolution des activités existantes (STECAL n°3) • un secteur Ac, secteur de colonie de vacances • un STECAL n°4 en zone A permettant l’évolution du Château de Beauregard et la construction d’une chapelle.

CHAPITRE 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature des activités

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JEOIRE - 74

4 –RÈGLEMENT

APPROBATION

Sommaire

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UH DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UZ

2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU

3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N

ANNEXE

LEXIQUE PRESCRIPTIONS DE MESURES CONSERVATOIRES LE LONG DES COURS DES RUISSEAUX ET TORRENTS PALETTE VÉGÉTALE NUANCIER COMMUNAL

2

3

4

5 20 37 53 69 81 94

102

103

107

108 125

139

139 145 146 150

SAINT-JEOIRE – Modification n°2 du PLU – Règlement – Juin 2024 - Approbation

p2

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ADAPTATIONS MINEURES, BÂTIMENTS NON CONFORMES ET BATIMENTS SINISTRES

Adaptations mineures : Les règles définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Travaux sur un bâtiment existant régulièrement édifié, non conforme à une ou plusieurs dispositions du PLU : "La circonstance qu’un bâtiment existant régulièrement édifié n’est pas conforme à une ou plusieurs dispositions du plan local d’urbanisme ne s’oppose pas, en l’absence de dispositions du plan spécialement applicables à la modification des immeubles existants, à la délivrance ultérieure d’un permis de construire s’il s’agit de travaux qui, ou bien doivent rendre l’immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues, ou bien sont étrangers à ces dispositions" (Arrêt du Conseil d’Etat, Sekler, du 27 mai 1988).

Lorsqu’un immeuble existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Reconstruction d'un bâtiment sinistré : La reconstruction d’un bâtiment sinistré dans un délai de 5 ans est autorisée dans l’enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

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1- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

SAINT-JEOIRE – Modification n°2 du PLU – Règlement – Juin 2024 - Approbation

p4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Ua Zone Ua du Chef-lieu correspondant au centre historique

dense

CHAPITRE 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature des activités