Les versions du document d'urbanismede Saint-Jory

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 26/06/2026, en vigueur243100518_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 26/01/2026, retirée le 26/06/2026243100518_PLUi_20251218
• PLU approuvé le 22/06/2023Publiée le 29/04/2024, retirée le 26/01/202631490_PLU_20230622
• PLU approuvé le 22/06/2023Publiée le 12/07/2023, retirée le 25/04/202431490_PLU_20230622
• PLU approuvé le 30/06/2016Publiée le 15/12/2022, retirée le 10/07/202331490_PLU_20160630
• PLUi approuvé le 16/03/2020Publiée le 22/12/2020, retirée le 26/05/2021243100518_PLUi_20200316

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.