Les versions du document d'urbanismede Saint-Lambert
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 09/06/2023Publiée le 06/10/2023, en vigueur78561_PLU_20230609
- PLU approuvé le 05/07/2018Publiée le 12/02/2019, retirée le 06/10/202378561_PLU_20180705
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.