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Edifiable

PLUi de Saint-Léonard

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200069821_PLUi_20250623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/06/2025
Lecture
166 pages, 17 zones, 137 articles découpés
Plan de zonageN : Zone Naturelle (N) ou forestièreA : Zone AgricoleUAc : Secteur urbain, à vocation commercialeNs : Secteur admettant les aménagements à vocation sportive (s) et ludiqueUPp : Secteur urbain, de caractère patrimonial, à préserver pour son intérêt paysagerUR : Zone Urbaine (U) à dominante résidentielleUR' : Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R) identifié comme secteur déjà urbaniséNRm : Secteur marinUV : Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au Voisinage de la Ville ancienne (V) ou correspondant au coeur de VillageAUA : Zone À Urbaniser (AU) à vocation d'ActivitésAUsr : Zone À Urbaniser (AU) sans réglementNR : Zone Naturelle (N) ou forestière Remarquable (R) au sens de la loi LittoralUE : Zone Urbaine (U) destinée aux Equipements d'intérêt collectif et de service publicURv' : Secteur urbain, à dominante résidentielle identifié comme secteur déjà urbanisé, où la situation en Valleuse justifie la limitation des emprisesUS : Zone Urbaine (U) destinée aux équipements collectifs pour des usages Sportifs et ludiquesUVb : Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au voisinage de la Ville ancienne (V) et aux secteurs centraux des bourgsUT : Zone Urbaine (U) destinée au développement des capacités d'hébergement touristiqueUAi : Secteur urbain, à vocation d'activités artisanales et industriellesACc : Secteur en zone Agricole (A) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) correspondant aux campingsAU : Zone À Urbaniser (AU) à vocation mixte, compatible avec l'habitatNCc : Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) correspondant aux campingsUP : Zone Urbaine (U) de caractère PatrimonialUAa : Secteur urbain, à vocation d'activités artisanales et de servicesACj : Secteur en zone Agricole (A) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) destinées à l'entretien d'espaces jardinésUPa : Secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069821_PLUI_20250623. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Léonard

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

136 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 136 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue Victor-Coviaux, 76400 Saint-Léonard
Téléphone
02 35 28 05 99
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.saint-leonard.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 137 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Léonard ?

Le document opposable est 200069821_PLUi_20250623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 32 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léonard ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUE, AUSR, AUT, N, NR, UA, UE, UG, UP et 5 autres. Ils portent 137 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Léonard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Léonard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Léonard ?

136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 123 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 73 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Léonard ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Léonard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Léonard, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 693 habitants
Code postal
76400
Code INSEE
76600
Département
Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
1 043 sur 1 043 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.