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Edifiable

PLUi des Loges

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Le document en vigueur
Document
200069821_PLUi_20250623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/06/2025
Lecture
166 pages, 17 zones, 137 articles découpés
Plan de zonageN : Zone Naturelle (N) ou forestièreAC : Secteur en zone Agricole (A) de taille et de capacités limitées admettant des constructionsAa : Secteur Agricole admettant l'évolution des activités en placeUR : Zone Urbaine (U) à dominante résidentielleA : Zone AgricoleNRm : Secteur marinNCc : Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) correspondant aux campingsNa : Secteur Naturel admettant l'évolution des activités en placeUVb : Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au voisinage de la Ville ancienne (V) et aux secteurs centraux des bourgsUE : Zone Urbaine (U) destinée aux Equipements d'intérêt collectif et de service publicAUE : Zone À Urbaniser (AU) destinée aux Equipements d'intérêt collectif et de service publicACc : Secteur en zone Agricole (A) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) correspondant aux campingsAU : Zone À Urbaniser (AU) à vocation mixte, compatible avec l'habitatNR : Zone Naturelle (N) ou forestière Remarquable (R) au sens de la loi LittoralUR' : Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R) identifié comme secteur déjà urbaniséNCj : Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) destinées à l'entretien d'espaces jardinésUS : Zone Urbaine (U) destinée aux équipements collectifs pour des usages Sportifs et ludiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069821_PLUI_20250623. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire aux Loges

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

49 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 49 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
31 place Léonide-Lecompte, 76790 Les Loges
Téléphone
02 35 27 04 81
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 14 h à 16 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 137 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi des Loges ?

Le document opposable est 200069821_PLUi_20250623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 32 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi des Loges ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUE, AUSR, AUT, N, NR, UA, UE, UG, UP et 5 autres. Ils portent 137 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Loges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Loges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Loges ?

49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 53 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Loges ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Loges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Loges, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 126 habitants
Code postal
76790
Code INSEE
76390
Département
Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
614 sur 620,563 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.