Zone N

Non règlementé

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans l’ensemble de la zone N (y compris dans les sous-secteurs N7C, N4A, N7D, N5A, N5B, N5C et N5D), les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• Une distance minimum de 75m de l’axe des voies à grande circulation (RN21) ;
• 5m de la limite de l’emprise publique ou de la voie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier.

Toutefois des implantations autres pourront être autorisées lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment.

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones naturelles

Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :

• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Règles particulières :

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti
• En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…),
• Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable
• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle.
• Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique.
• Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle.
• Pour respecter les préconisations en matière d'accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales.
• Pour la prise en compte des risque liés à la forêt : recul des bâtiments à 30 mètres minimum en limite de la forêt afin d’éviter tout problème lié à la chute d’arbres, de branches ou de feuilles, et de demande d’abattage ultérieure. Lorsque l’unité foncière ne permet pas un tel recul, l’implantation de la construction devra respecter un recul maximum dans la limite de ce qui est permis par les règles générales du présente chapitre.

1- Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Outre les dispositions déjà prévues à cet effet dans le présent règlement, l’adaptation ou la réhabilitation d’une construction existante traditionnelle doit tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange, etc…) et respecter ses caractéristiques architecturales. Concernant les éléments de patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les règles architecturales de pentes de toit, de matériaux et de façades ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 30 m² d’emprise au sol sous condition d’une cohérence architecturale avec le bâti principal. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire. Les façades d’aspect bois lamellaire bombées en croisillons sont interdites. Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes …) sont proscrites.

2- Adaptation au sol et volume Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse.

3. Façades, toitures et clôtures#

Dispositions générales#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage. Elles ne doivent en aucun cas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A l’exception des cas où l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle est réalisée, l’usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction) est interdit, les façades devront obligatoirement être enduites. L’usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction) est interdit pour les murs de clôtures, ils devront obligatoirement être enduits.

Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront de préférence adossées à des constructions existantes ou entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage (cf. nuancier en annexe du présent règlement).

1- Espaces non imperméabilisés Non règlementé#

2- Espaces libres et plantations Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Les espaces libres mettant en valeur les éléments du patrimoine identifiés dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, seront en grande majorité maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable. 3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures végétalisées en limites séparatives dans les cœurs d’îlots et en fond de parcelles seront maintenues ou crées. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes. 4- Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles devra être assuré en dehors des voies de circulation et des trottoirs. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ». Les accès directs sur les itinéraires d’intérêt régional (IIR n°6, 934 et 935) sont à proscrire sans aménagement préalable.

2- Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie, existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

3- Accessibilité La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable, et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.

2- Assainissement • Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme au règlement du SPANC et respectant les normes en vigueur. Sur la commune de Maubourguet : L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou assimilées est subordonnées à un pré traitement approprié. Cependant, le branchement ne sera effectif qu’avec l’accord préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement.

• Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée tout comme l’aptitude des sols à l’infiltration : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables … Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement in fine des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

3. Electricité et télécommunications Non règlementé#

6. Annexes#

Lexique#

Alignement

Limite du domaine public avec les unités foncières riveraines (article L112-1 du Code de la voirie routière).

Annexe#

Une annexe doit se comprendre comme une construction indépendante du bâtiment principal, ayant un lien fonctionnel avec le bâtiment principal, situé à proximité de ce dernier mais sans continuité avec lui (à la différence d’une extension qui est une construction accolée au bâtiment originel, avec ou sans communication avec lui) (CCA Marseille, 2000), et d’une taille inférieure à la construction principale.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Dispositif à claire-voie

Clôture à jour formée de pièces non jointes.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les surfaces de bassins de moins de 50 m² non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts, sont également exclues de l’emprise au sol.

Extension

L’extension consiste en une prolongation du volume de la construction principale, accolée à celle-ci, avec ou sans communication avec elle. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement).

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Façade de premier rideau : il s’agit de la façade implantée au plus proche de la voie ou emprise publique.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur

Les hauteurs maximales de façade sont mesurées du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée les ouvrages techniques nécessaires à la construction ou bâtiment autorisés dans la zone ainsi que les éléments de superstructure (cheminées, silos, etc.) Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général.

Installation

Une installation est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace non utilisable par l’Homme. Les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, poste de transformation, canalisations ...), les panneaux photovoltaïques au sol, et les murs et clôtures entrent dans le champ de cette définition.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme : lexique national de l’urbanisme.

Essences locales#

(Source : Maison de la nature et de l’environnement – « végétal local – Les essences »)

Teinte des enduits de façade

NUANCIER p98

La couleur bois vernis est également autorisée pour les façades en bardage bois. Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Teinte des enduits de façades

NUANCIER p99

La couleur bois vernis est également autorisée pour les façades en bardage bois. Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Teinte des enduits de façades

La couleur bois vernis est également autorisée pour les façades en bardage bois. Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Teinte des toitures « aspect tuiles »

2 4 · Tuile Cuivre · Tuile Ocre rouge · Tuile rouge · Tuile rouge vieillie

Teinte des toitures « aspect ardoises »

Teinte des toitures « aspect bac acier et zinc »

Le choix des teintes autorisées ci-dessous devra être en harmonie avec la couleur de la façade de la construction ou du bâti avoisinant.

Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Teinte des menuiseries

Le blanc et le bois vernis sont également autorisés pour les menuiseries Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Exemple d’association de teintes pour les habitations

Le blanc le bleu#

Exemple d’association de teintes pour les habitations

Le gris l’ocre#

Exemple d’association de teintes pour les habitations

L’ocre rouge le rose#

Teinte des façades pour les constructions à vocation d’activité

Le nombre de matériaux apparents est limité à 3 pour une même construction. Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction. L’utilisation sur de grande surface de la couleur blanche et d’une gamme de couleurs trop claires ou trop vives est interdite. Le nuancier mis ci-dessous devra être respecté pour les bâtiments d’activité, à minima pour 70% de la surface des murs de façade (hors surface vitrée). Des couleurs proches au nuancier pourront être autorisées. Pour les 30% restants, les matériaux bruts sont recommandés tels que le bois, la brique ou le béton brut. Ces teintes sont également applicables aux façades en bardage métallique,

La couleur bois vernis est également autorisée pour les façades en bardage bois.

Les teintes de gris

Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Les teintes de bruns

Des RAL similaires aux teintes ci-dessus pourront être autorisés

Teinte des façades pour les constructions à vocation agricole

Le nombre de matériaux apparents est limité à 3 pour une même construction. Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction. Le nuancier mis ci-dessous devra être respecté pour les bâtiments agricoles, à minima pour 70% de la surface des murs de façade (hors surface vitrée). Pour les 30% restants, les matériaux bruts sont recommandés tels que le bois, la brique ou le béton brut. Des RAL similaires aux teintes ci-dessous pourront être autorisés. La couleur bois vernis est également autorisée pour les façades en bardage bois.