Parcelle CW 85 à Saint-Louis
66 146 m² au plan cadastral. Identifiant 97414000CW0085. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nco, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nco)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 31 mars 2025, 1 208 m² créésAutorisé - 26 RUE ARISTIDE BRIAND
- PCPermis de construire autorisé le 18 mars 2024, 120 m² créésTravaux achevés - ROUTE HUBERT DELISLE
- PCPermis de construire autorisé le 12 octobre 2021, 2 496 m² créésTravaux achevés - ROUTE HUBERT DELISLE
- PCPermis de construire autorisé le 13 avril 2018, 298 m² créésAutorisé - 7 ROUTE HUBET DELISLE BELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.