PLUi de Saint-Loup
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 09/07/2026
- 13 zones
- 90 articles
- Code INSEE 39490
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 243901089_PLUi_20260709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/07/2026
- Contenu
- 304 pages, 13 zones, 90 articles découpés
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
2
Votre projet à Saint-Loup
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Saint-Loup
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
18 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 18permis de construire
- 0déclarations préalables
- 10logements créés
- 1autorisations annulées
Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de l'Église, 39120 Saint-Loup
- Téléphone
- 03 84 70 12 09
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 13 h à 15 h.
- Site
- saint-loup39.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 90 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Loup ?
Le document opposable est 243901089_PLUi_20260709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Loup ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, AM, N, NC, NS, UA, UB, UE, UJ, UP, UX et 1 autre. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Loup ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Loup ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Loup ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Séisme, Risque industriel, Effet thermique, Effet de surpression, Effet toxique, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Loup ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Loup, calculées sur les contours de l'IGN.- Tichey208 hab.
- Chemin312 hab.
- Saint-Aubin1 871 hab.
- Annoire423 hab.
- Bousselange58 hab.
- Peseux293 hab.
La commune
- Population
- 248 habitants
- Code postal
- 39120
- Code INSEE
- 39490
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 189 sur 189 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.