PLU de Saint-Lumine-de-Clisson
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/09/2025
- 10 zones
- 159 articles
- INSEE 44173
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 44173_PLU_20250925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2025
- Lecture
- 158 pages, 10 zones, 159 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAUa La zone Ua déjà urbanisée, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructi
- UBUb La zone Ub est à dominante d'habitat pavillonnaire, dans laquelle des constructions sont déjà implantées, et dans laq
- UCUc La zone Uc correspond aux villages. Elle englobe les cœurs de villages, marqués par une urbanisation généralement den
- UEUe Il s'agit d'une zone d'activités économiques légères réservée aux constructions à usage de service, d’artisanat et de
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 mètres à l’égout des toitures, soit 3 niveaux (R+2) y compris le rez-de-chauss...
- Zone 1AUE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale est limitée à 10 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux cheminées et autres superstructure...
- Zone A
Définition Ces dispositions ne s’appliquent pas aux cheminées et autres superstructures. Pour les constructions liées ou ayant un lien évident avec les équipements ou ouvrages techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation de la vo...
- Zone AH
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée, le comble pouvant être habitable sur un niveau supplémentaire. Pour les projets d’extension ...
- Zone N
Définition Ces dispositions ne s’appliquent pas aux cheminées et autres superstructures. Pour les constructions liées ou ayant un lien évident avec les équipements ou ouvrages techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation de la vo...
- Zone NCM
Pour les constructions liées ou ayant un lien évident avec les équipements ou ouvrages techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation de la voirie et des réseaux destinés au fonctionnement de la zone (poste transformateur, poste PT...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale est limitée à 7 mètres à l’égout des toits soit deux niveaux y compris le Rez Modification n°2 du PLU Septembr...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles. Hauteur absolue : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le ...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles. Hauteur absolue : En secteurs Uc1 et Uc2 : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres à l'égout des toitures, soi...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale est limitée à 10 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux cheminées et autres superstructures...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Lumine-de-Clisson
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
145 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 115permis de construire
- 13déclarations préalables
- 102logements créés
- 4autorisations annulées
Les 145 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 route de Clisson, 44190 Saint-Lumine-de-Clisson
- Téléphone
- 02 40 54 76 38
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- saintluminedeclisson.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 159 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Lumine-de-Clisson ?
Le document opposable est 44173_PLU_20250925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lumine-de-Clisson ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, A, AH, N, NCM, UA, UB, UC, UE. Ils portent 159 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Lumine-de-Clisson ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Lumine-de-Clisson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Lumine-de-Clisson ?
145 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 115 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 102 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Lumine-de-Clisson ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Lumine-de-Clisson ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Lumine-de-Clisson, calculées sur les contours de l'IGN.- Maisdon-sur-Sèvre3 095 hab.
- Remouillé1 932 hab.
- Saint-Hilaire-de-Clisson2 423 hab.
- Aigrefeuille-sur-Maine4 156 hab.
- Gorges5 203 hab.
- Monnières2 388 hab.
La commune
- Population
- 2 100 habitants
- Code postal
- 44190
- Code INSEE
- 44173
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 004 sur 1 004 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.