Aller au contenu
Edifiable

Construire à Gorgesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 30/01/2020
  • 14 zones

Les 14 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUB

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Dans le cas de voies en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections, qui ne peuvent dépasser 10 m chacune et la cote ...

  • Zone 1AUC

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Dans le cas de voies en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections, qui ne peuvent dépasser 10 m chacune et la cote ...

  • Zone 1AUE

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 m au faîtage, au point le plus haut ou à l’acrotère. 10.2 - Cette dis...

  • Zone 1AUI

    Sans objet.

  • Zone 2AU

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Dans le cas de voies en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections, qui ne peuvent dépasser 10 m chacune et la cote ...

  • Zone A

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Dans le cas de voies en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections, qui ne peuvent dépasser 10 m chacune et la cote ...

  • Zone AC

    Sans objet.

  • Zone NE

    Sans objet.

  • Zone NH

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Dans le cas de voies en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections, qui ne peuvent dépasser 10 m chacune et la cote ...

  • Zone NP

    Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites. La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage, au point le plus haut ou à l'acrotère de la construction à laquelle elle viendr...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Dans le cas de voies en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections, qui ne peuvent dépasser 10 m chacune et la cote ...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Dans le cas de voies en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections, qui ne peuvent dépasser 10 m chacune et la cote ...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Dans le cas de voies en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections, qui ne peuvent dépasser 10 m chacune et la cote ...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 10.1 - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 m au faîtage, au point le plus haut ou à l’acrotère. 10.2 - Cette dis...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gorges

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête.

La mairie

Adresse
3 place de l'Église, 44190 Gorges
Téléphone
02 40 06 93 90
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.gorges44.fr

Gorges en chiffres

Les 487 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gorges ?

Le document opposable est 44064_PLU_20200130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gorges ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUE, 1AUI, 2AU, A, AC, NE, NH, NP, UA, UB et 2 autres. Ils portent 196 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gorges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gorges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gorges ?

487 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 438 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 599 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gorges ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gorges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
44064_PLU_20200130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/01/2020
Contenu
66 pages, 14 zones, 196 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 25 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 084 m².

Code INSEE
44064
Code postal
44190
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre
2 501 locaux raccordables sur 2 521 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.