Zone AC

Types d’occupation ou utilisation du sol interdits

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ac 2.

Types d’occupation ou utilisation du sol soumis à des conditions spéciales

Dès lors qu’ils ne sont pas de nature à compromettre la protection de la zone : 2.1 - Les voiries et les équipements et installations techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eaux pluviales, électricité…). 2.2 - La reconstruction des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre, dès lors que les bâtiments aient été régulièrement autorisés, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve des emprises et volumes initiaux, et sans changement d’affectation ni création de logement supplémentaire. 2.3 - L’aménagement, la réfection, les extensions mesurées du bâti existant dès lors qu’ils préservent le caractère originel. 2.4 - La construction de bâtiments annexes aux habitations existantes. 2.5 - : Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, liées à l'exploitation des mines et des carrières sous réserve d'être implantées à plus de 80 m de toute construction principale à vocation d’habitation existante à la date d’approbation de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU (30/01/2020) et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels. 2.5.2 - : Les constructions et installations ainsi que les affouillements et exhaussements nécessaires à la l'exploitation des ressources naturelles du sol ou du sous-sol sont autorisées.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

3.1 - Accès 3.1.1 - . Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. 3.1.2 - Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques des voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. 3.1.3 – Un permis de construire peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3.1.4 - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier , lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 3.1.5 - Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui n'auraient pour accès que la RD 59. 3.2 - Voirie : 3.2.1 - Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d’entretien dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 3.2.2 - La largeur minimale de la chaussée des voies ouvertes à la circulation automobile doit être de 6 m. La largeur minimale de la plate-forme des voies ouvertes à la circulation automobile doit être de 8 m. 3.2.3 - Les voies nouvelles devront le plus possible se situer en continuité avec les voies existantes. On évitera au maximum les voies en impasse ; cependant lorsque les voies se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

4.1 - Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 - Assainissement

4.2.1 -Eaux usées domestiques :

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

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4.2.2 - Eaux résiduaires industrielles : Toutes les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles, liées aux activités autorisées dans la zone, dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire. En l'absence de réseaux, l'assainissement autonome doit être réalisable. Il doit alors être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. La construction devra être raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. 4.2.3 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales jusqu’au fossé public existant, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4.3 - Electricité, téléphone, télédiffusion 4.3.1 - Les branchements aux réseaux électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage. 4.3.2 - En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 - Le nu des façades de toute construction doit être implanté en retrait de 10 m au moins par rapport à la limite d'emprise des voies, et doit respecter un retrait d’au moins 25m par rapport à l'axe RD59. 6.2 - Les équipements nécessaires à l'exploitation et à la gestion des voiries et des réseaux ne sont pas concernés par ces mesures de recul. 6.3 - Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement, la reconstruction après sinistre ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 - Tout point de la construction doit être implanté à une distance du point le plus proche de la limite au moins égal à 3 m. 7.2 - Les constructions dont la hauteur est inférieure à 3,50 m peuvent être implantées en limite de propriété.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Sans objet.

Emprise au sol

Sans objet.

Hauteur des constructions

Sans objet.

Aspect extérieur et aménagement des abords

Le permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives.

11.1 - Aspect des constructions et règles générales (voir document spécifique en annexe) : Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :

- la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, leur tenue générale : les dépendances et vérandas autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. 11.2 - Clôtures : 11.2.1 En tout état de cause, les murs traditionnels doivent être conservés.

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11.2.2 Les matériaux destinés à être recouverts, par exemple d’un enduit, ne pourront être laissés bruts. De même, les clôtures en béton sont interdites. 11.2.3 Les clôtures doivent s’intégrer au contexte environnant et répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

• grillage simple sur poteaux métalliques (l’ensemble de couleur verte, noire ou grise) ou de préférence poteaux en bois, d’une hauteur maximale de 1,80m au-dessus du sol naturel ;

• haie végétale de type feuillue. 11.2.4 Dans tous les cas, les végétaux de type cupressus, thuyas, lauriers palme... sont fortement déconseillés. 11.3 - Dépendances : Les dépendances autorisées doivent s'harmoniser avec les constructions existantes. Les dépendances réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc.… sont interdites.

Stationnement des véhicules

Sans objet.

Espaces libres – plantations – espaces boisés classés

Sans objet.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Possibilités maximales d’occupation du sol

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

Règlement

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Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de Gorges.

• Conformément à l'article R 111-1 du Code de l'Urbanisme, les règles de ce P.L.U. se substituent aux articles R 111-3, R 111-5 à R 111-14 du Code de l'Urbanisme. Restent applicables les articles R 111-2, R 111-4, R 111 15 et R 111-21. Se superposent aux règles propres du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment :

- les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, créées en application de législations particulières qui sont reportées sur l'annexe « tableau et plan des servitudes d'utilité publique »,

- les dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et ses décrets d'application,

- les dispositions de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 dite « Loi d'orientation pour la ville » et ses décrets d'application,

- les dispositions de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l'eau » et ses décrets d'application, - les dispositions de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 modifiée par la loi n° 94-112 du 9 février 1994 sur

la protection et la mise en valeur des paysages et ses décrets d'application, - les dispositions des articles L 142-1 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs à l'élaboration et la

mise en oeuvre par le Département d'une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, - les dispositions de la Réglementation Sanitaire en vigueur, - les dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 mai 1999. relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur, en application des articles L 571-9 et L 571-10 du code de l’environnement, - les règles d'urbanisme des lotissements, y compris ceux dont le maintien au-delà de 10 ans après leur approbation a été décidé conformément aux dispositions de l'article L 442-9 du Code de l'Urbanisme, Bâti de qualité : les bâtiments repérés au plan de zonage comme étant de qualité doivent faire l’objet, le cas échéant, d’une demande de permis de démolir.

Ils font apparaître : 1. La division du territoire en zones. Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones :

- Urbaines dénommées U au plan, dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions ;

- A Urbaniser dites AU réservées à l'urbanisation future, - Agricoles dite A, zones de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole

des terres ; - Naturelles, dénommées N au plan, dans lesquelles le règlement peut ou non exprimer l'interdiction de

construire. Chacune de ces zones peut à son tour être découpée en secteurs correspondant à une utilisation ou à une réglementation. De même, la zone U comprend des secteurs, nommés Ua, Ub, Uc et Ui, à l'intérieur desquels la réglementation concernant l'occupation et l'utilisation du sol diffère. 2. Les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements, d'ouvrages publics ou de logements locatifs sociaux. 3. Les espaces boisés classés à conserver ou à créer. 4. Les chemins piétonniers à conserver ou à créer. 5. Les marges de recul d’implantations des constructions vis-à-vis des voies routières. 6. Les Servitudes d'Utilité Publique. 7. Les secteurs de nuisances délimités aux abords des infrastructures de transports bruyants en application de l'arrêté Préfectoral du 11 mai 1999. 8. Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol. 9. Les bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial pouvant faire l’objet d’une transformation en habitation.

1. L'article L.421.1 du Code de l'Urbanisme prévoit notamment que :

Règlement

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"Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire". Et : "Le permis est exigé pour les travaux à exécuter sur les constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires". 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s’agit :

- Des aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités non soumis par ailleurs à autorisation au titre du stationnement de caravanes ou de l’aménagement de camping ;

- Des terrains aménagés pour le garage collectif de caravanes ; - Des affouillements et exhaussements du sol remplissant à la fois les conditions de 100 m2 minimum de

surface et de 2 m. de profondeur ou hauteur. 3. Les démolitions sont soumises à permis de démolir en application de l'article L.430.1 du Code de l'Urbanisme (champs de visibilité d’un monument historique ou un site inscrit). 4. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. 5. Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés (article L.130.1 du Code de l'Urbanisme). Ils sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés en application des articles L.311.1 à L.314.5 et R.311.1 à R.313.3 du Code Forestier. 6. Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisirs est réglementé par les articles R.443.1 et R.444.4 du Code de l'Urbanisme. En particulier, le stationnement, pendant plus de 3 mois, d'une caravane, est subordonné à l'obtention d'une autorisation délivrée par le Maire.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (L 123-1 du Code de l'Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Les bâtiments et constructions d'utilité publique ou d'intérêt général ne correspondant pas aux prescriptions du présent règlement pourront être admis, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant.

Règlement

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Commune de GORGES PLAN LOCAL D’URBANISME

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, il n'est pas fixé de règles spécifiques en matière d'implantation, de coefficient d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d'occupation des sols pour la réalisation :

- d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d'énergie ou de télécommunications, châteaux d'eau, écostations, abri pour arrêt de transports collectifs...), nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique.

- et de certains ouvrages exceptionnels tels que : clochers, mâts, pylônes, antennes, silos, éoliennes….. dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1er des différents règlements de zones.

(article R 442-2 du Code de l'Urbanisme)

Les installations et travaux divers, mentionnés aux articles 1 et 2 des règlements des différentes zones et qui sont soumis à autorisation préalable lorsque l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois, sont : a) les parcs d'attraction et les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public ; y compris les

terrains pour la pratique de sports motorisés et ce, quelle qu’en soit la durée (L 91-2 du 03-01-1991). b) les aires de stationnement ouvertes au public ; les dépôts de véhicules, lorsqu'ils sont susceptibles de

contenir au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l'article R 443-4 ou de l'article R 443-7 du Code de l’Urbanisme ; les garages collectifs de caravanes, c) les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 m2, et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2,00 m.

Le classement en espace boisé classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévues aux articles L 311-1 et suivants du Code Forestier. Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le Code Forestier (notamment dans les massifs de plus de 4 ha) et quelle qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale.

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition.

Section II - Conditions de l’occupation des sols Article 3 - Accès et voirie Article 4 - Desserte par les réseaux

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Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 -

Caractéristiques des terrains Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Emprise au sol Hauteur des constructions Aspect extérieur et aménagement des abords Stationnement des véhicules Espaces libres - plantations - espaces boisés classés

Section III - Possibilités maximales d’occupation des sols Article 14 - Possibilités maximales d’occupation des sols

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ZONE Ua

La zone Ua est une zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat, de services, et d'activités où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu. Le sous-secteur Uac correspond à la zone centrale où la commune souhaite que l’activité commerciale se maintienne ou se développe.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL