Commune de GORGES PLAN LOCAL D’URBANISME 6.2 - Une zone non aedificandi impose une marge de recul des constructions de 100 m par rapport à l'enceinte de la station d'épuration.
7.1 - Tout point de la construction doit être implanté à une distance du point le plus proche de la limite, au moins égale à 3 m.
Emprise au sol : Sans objet.
Stationnement des véhicules : Sans objet.
Intitulé du document : Types d’occupation ou utilisation du sol interdits
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Toutes les constructions, implantations et utilisation du sol non mentionnées à l'article Np 2.
Intitulé du document : Types d’occupation ou utilisation du sol soumis à des conditions spéciales
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Dès lors qu’ils ne sont pas de nature à compromettre la protection de la zone : 2.1 - Les équipements et installations techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eaux pluviales, électricité…). 2.2 - La reconstruction des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre, dès lors que les bâtiments aient été régulièrement autorisés, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve des emprises et volumes initiaux, et sans changement d’affectation ni création de logement supplémentaire. 2.3 - L’aménagement, la réfection, les extensions mesurées du bâti existant dès lors qu’ils préservent le caractère originel. 2.4 - Le changement de destination pour création d’un logement ou de locaux destinés à l’accueil touristique sous réserve que l’aspect extérieur (volume, architecture) soit respecté, dans le cas de bâti intéressant, ou respecte les critères de l’architecture locale décrits dans l’annexe 2 du présent règlement, et que l'assainissement soit réalisable. 2.5 - La construction de bâtiments annexes aux habitations existantes.
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Accès et voirie : Sans objet.
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Desserte par les réseaux : Sans objet.
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Caractéristiques des terrains : Sans objet.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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6.1 - Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait de 5 m au moins par rapport à la limite d'emprise des voies, et doit respecter un retrait par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes :
Règlement
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6.2 - Une zone non aedificandi impose une marge de recul des constructions de 100 m par rapport à l'enceinte de la station d'épuration. 6.3 – Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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7.1 - Tout point de la construction doit être implanté à une distance du point le plus proche de la limite, au moins égale à 3 m. 7.2 - Les constructions dont la hauteur est inférieure à 3,50 m peuvent être implantées en limite de propriété.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
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Sans objet.
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Emprise au sol : Sans objet.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
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Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites. La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage, au point le plus haut ou à l'acrotère de la construction à laquelle elle viendrait s’accoler.
Intitulé du document : Aspect extérieur et aménagement des abords
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11.1 - Clôtures : 11.1.1 En tout état de cause, les murs traditionnels doivent être conservés. 11.1.2 Les matériaux destinés à être recouverts, par exemple d’un enduit, ne pourront être laissés bruts. De même, les clôtures en béton moulé sont interdites. 11.1.3 Les clôtures doivent s’intégrer au contexte environnant et répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :
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Stationnement des véhicules : Sans objet.
Intitulé du document : Espaces libres – plantations – espaces boisés classés
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13.1 - Les terrains classés aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Intitulé du document : Possibilités maximales d’occupation du sol
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Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
Règlement
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ANNEXE N° 1 : règles relatives aux places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite ANNEXE N° 2 : aspect architectural des constructions
Règlement
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INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC Un emplacement de stationnement est réputé aménagé pour personne à mobilité réduite lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : - d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, - sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.
Les emplacements réservés sont signalisés.
Le nombre de places pour personne à mobilité réduite est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de tranche de 50 places.
Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.
Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite, est fixé à 5%.
Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes : la bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.
Règlement
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Tout projet de démolition devra faire l'objet d'une demande de permis de démolir. Toute restauration ou modification de bâtiments anciens, toute construction neuve, devra faire l'objet d'une demande de permis de construire ou, selon le cas, d'une déclaration de travaux ; le dossier devra comporter des photographies rendant compte des bâtiments concernés, de leur environnement proche, des parties à démolir et des parties à conserver et, pour les constructions neuves, du cadre dans lequel le projet se situera.
Les dispositions suivantes devront être le plus possible respectées :
a - Rénovation
La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère du bâtiment existant. Qu'il s'agisse de transformation de façade, d'agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, le rythme des percements et, d'une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, escaliers extérieurs, etc...). Lors du projet d'aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n'en ajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet. De légères adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu'il respecte l'esprit des dispositions ci-dessus.
b - Construction
Toute construction nouvelle devra être en harmonie avec le site compris dans les limites de la zone. On veillera en particulier à en respecter l'échelle (volumes, hauteurs, dimensions en plan...), le caractère (disposition, forme et dimension des baies, toitures, cheminées, percements...), la qualité et la mise en oeuvre des matériaux (tuile, pierre,...). Sont fortement déconseillées les constructions comportant un garage en sous-sol, un "pignonet", des pignons largement percés et, d'une façon générale, toute disposition architecturale étrangère (en caractère, en forme ou en volume) aux constructions traditionnelles de la zone considérée. L'implantation des constructions tiendra le plus grand compte des particularités observées à l'intérieur de la zone. Des implantations en limite de voirie ou en mitoyenneté pourront être imposées en vue du respect des dispositions dominantes. Les constructions faisant l'objet d'une recherche architecturale innovante ou résolument contemporaine devront respecter l'esprit de ces dispositions.
c - Les caractères locaux de l’architecture rurale traditionnelle
Volumétrie des habitations
− Les constructions rurales locales sont le plus souvent de modestes maisons –de bourg– ou des maisonnettes ou dépendances –de village–, de volume parallélépipédique assez simple à la base, sans décrochement ni de façade, ni de toiture, mais sur lequel ont parfois été ajoutés d’autres volumes, souvent traités en appentis.
− Les appentis, fermés ou non –préaux–, sont très fréquents, soit contre un pignon, soit en continuité de la toiture principale, soit sous l’égout de toiture, dans le même sens de pente de toit ou non. Les appentis peuvent adopter des volumes de forme plus variée –par exemple un angle tronqué–.
− D’autres éléments, tels que puits ou escalier maçonné extérieur –parfois en partie couvert–, peuvent avoir été ajoutés au volume de base.
− Même si assez souvent, notamment pour les habitations, il existe un étage au-dessus du rez-de-chaussée, les volumes sont rarement hauts, et peuvent parfois être très bas. La hauteur est ainsi plutôt faible, entre 2,50m et 5,50m à l’égout du toit.
− La largeur des constructions est généralement très faible, 5 à 7m hors appentis.
− Les souches de cheminée sont trapues ; elles sont implantées dans l’axe du faîtage et souvent en continuité d’un pignon. Elles sont en maçonnerie –parfois en brique– et sans couronnement.
Implantation des constructions
− Les constructions sont souvent plus ou moins alignées, mais disposées entre elles en ordre continu ou en laissant d’étroits passages. Toiture
− Les couvertures sont très majoritairement en tuile demi-ronde, le plus souvent de teinte unie et homogène ; elles sont sans débord, ni d’égout, ni en pignon, à deux pentes principales d’environ 20°. Cependant les égouts de toiture, traités sans dalle de gouttière, s’accompagnent souvent –principalement des constructions à étage– d’une corniche de tuile et/ou de brique plate, et pour les bâtiments plus cossus de granit.
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− Il n’existe quasiment pas de lucarnes. Si l’on doit en prévoir, il conviendrait qu’elles soient : . de dimensions modestes et notamment très peu hautes au-dessus de l’égout du toit principal, . avec l’appui de la baie situé bien en-dessous de la ligne d’égout du toit, . avec une baie aux proportions carrées ou plutôt verticales, . et sans artifice de décor –sauf éventuellement la présence de brique pleine, unie et non flammée–. Les éventuelles lucarnes seront par ailleurs de type : . soit –de préférence– rampante –c’est-à-dire à une seule pente et égout, sans dalle de gouttière, au-dessus de la baie–, . soit à fronton triangulaire, et à faible pente de toit. Percements − Les façades Nord sont généralement sans percements, ou avec des percements très petits et peu nombreux. − Les pignons sont le plus souvent pleins. − Les percements sont de la forme la plus simple possible : rectangulaires, et toujours de proportions carrées ou plutôt verticales. − Les entourages de baies peuvent être en brique –pleine, unie et non flammée–. Les constructions les plus cossues possèdent souvent des entourages de baies en granit –plus ou moins taillé– ; les linteaux étant parfois constitués d’une seule pierre. Les linteaux des constructions les plus modestes et les plus anciennes peuvent être en bois. − Les menuiseries sont en bois peint, avec des volets pleins et battants en bois peint également. Aspect et couleurs − Les constructions principales sont en maçonnerie, soit enduite, soit avec des pierres naturelles plus ou moins apparentes. − Les constructions principales adoptent ainsi une couleur assez homogène, ni claire, ni vive, mais qu’il s’agisse d’enduit ou de pierre, avec des tonalités de la gamme suivante : « gris beige », « ocre jaune », « mastic » ou « pain brûlé ». − La couleur est plutôt apportée par les menuiseries, portes, portails et volets de couleur. Les tonalités utilisées sont cependant souvent plutôt sages : gris, gris-bleu, bleu pastel, gris-vert, vert d’eau, brun ou rouge basque… Les fenêtres restant le plus souvent blanches ou gris clair. Particularités du style clissonnais − L’architecture locale autour de Clisson s’inspire souvent de caractères venus d’Italie. Avant tout apport d’éléments, de formes, ou de décors, évoquant plus ou moins l’Italie et par ailleurs pas forcément nécessaires, ce type d’architecture se caractérise d’abord par une grande élégance, notamment au travers des proportions, des volumes et des percements, et de la répartition des pleins et des vides au sein de chaque façade. − La fantaisie, ou les éléments de décor ne sont ainsi pas indispensables ; cependant c’est avant tout la forme des percements ou la mise en oeuvre de certains éléments tels que garde-corps, corniche ou souche de cheminée, qui pourront faire l’objet d’une certaine recherche, en prenant de préférence comme référence les meilleurs éléments du patrimoine « clissonnais » ancien… − Qu’il s’agisse de poteaux, de jambages, d’appuis de baie, de linteaux ou de corniche… la brique, pleine, unie -rouge ou orangée-, non flammée, et employée de manière homogène, est alors souvent utilisée.
Règlement
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de Gorges.
Ils font apparaître : 1. La division du territoire en zones. Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones :
1. L'article L.421.1 du Code de l'Urbanisme prévoit notamment que :
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"Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire". Et : "Le permis est exigé pour les travaux à exécuter sur les constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires". 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s’agit :
Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (L 123-1 du Code de l'Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
Les bâtiments et constructions d'utilité publique ou d'intérêt général ne correspondant pas aux prescriptions du présent règlement pourront être admis, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant.
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La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, il n'est pas fixé de règles spécifiques en matière d'implantation, de coefficient d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d'occupation des sols pour la réalisation :
(article R 442-2 du Code de l'Urbanisme)
Les installations et travaux divers, mentionnés aux articles 1 et 2 des règlements des différentes zones et qui sont soumis à autorisation préalable lorsque l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois, sont : a) les parcs d'attraction et les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public ; y compris les terrains pour la pratique de sports motorisés et ce, quelle qu’en soit la durée (L 91-2 du 03-01-1991). b) les aires de stationnement ouvertes au public ; les dépôts de véhicules, lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l'article R 443-4 ou de l'article R 443-7 du Code de l’Urbanisme ; les garages collectifs de caravanes, c) les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 m2, et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2,00 m.
Le classement en espace boisé classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévues aux articles L 311-1 et suivants du Code Forestier. Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le Code Forestier (notamment dans les massifs de plus de 4 ha) et quelle qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale.
Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition.
Section II - Conditions de l’occupation des sols Article 3 - Accès et voirie Article 4 - Desserte par les réseaux
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Caractéristiques des terrains Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Emprise au sol Hauteur des constructions Aspect extérieur et aménagement des abords Stationnement des véhicules Espaces libres - plantations - espaces boisés classés
Section III - Possibilités maximales d’occupation des sols Article 14 - Possibilités maximales d’occupation des sols
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ZONE Ua
La zone Ua est une zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat, de services, et d'activités où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu. Le sous-secteur Uac correspond à la zone centrale où la commune souhaite que l’activité commerciale se maintienne ou se développe.
PLU de Gorges, approuvé le 30/01/2020, 14 articles pour la zone NP.
Secteur du plan : Np.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.