PLU de Gorges
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/01/2020
- 14 zones
- 196 articles
- INSEE 44064
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 44064_PLU_20200130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Lecture
- 66 pages, 14 zones, 196 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUB
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit à partir d'une limite s...
- Zone 1AUC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée à distance des limites séparatives en respectant des marges au moins égale...
- Zone 1AUE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne se situe sur la limite de propriété, auquel cas la réalisation d'un mur coupe-feu est exigée, la distance de tout point de la constru...
- Zone 1AUI
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne se situe sur la limite de propriété, auquel cas la réalisation d'un mur coupe-feu est exigée, la distance de tout point de la constru...
- Zone 2AU
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit à partir d'une limite s...
- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Tout point de la construction doit être implanté à une distance du point le plus proche de la limite, au moins égale à 3 m. 7.2 - Les constructions dont la hauteur est...
- Zone AC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Tout point de la construction doit être implanté à une distance du point le plus proche de la limite au moins égal à 3 m. 7.2 - Les constructions dont la hauteur est i...
- Zone NE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : toute construction doit être édifiée : - soit sur la limite séparative, - soit à distance de la limite séparative en ...
- Zone NH
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit à partir d'une limite s...
- Zone NP
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Tout point de la construction doit être implanté à une distance du point le plus proche de la limite, au moins égale à 3 m. 7.2 - Les constructions dont la hauteur est...
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit à partir d'une limite s...
- Zone UB
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit à partir d'une limite s...
- Zone UC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Limites séparatives latérales et de fonds de parcelle : Toute construction doit être édifiée : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit à partir d'une limite s...
- Zone UE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne se situe sur la limite de propriété, auquel cas la réalisation d'un mur coupe-feu est exigée, la distance de tout point de la constru...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Gorges
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-Sèvre Nantaiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Sèvre nantaise
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvellePrescriptions
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvelleInterdiction
PPRi-Sèvre nantaise 44 révisionrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Sèvre nantaise
15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Gorges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 97 €le mètre carré, médiane
- 1 084 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
487 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 438permis de construire
- 25déclarations préalables
- 599logements créés
- 12autorisations annulées
Les 487 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 place de l'Église, 44190 Gorges
- Téléphone
- 02 40 06 93 90
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.gorges44.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 196 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Gorges ?
Le document opposable est 44064_PLU_20200130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gorges ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUE, 1AUI, 2AU, A, AC, NE, NH, NP, UA, UB et 2 autres. Ils portent 196 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gorges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gorges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gorges ?
487 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 438 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 599 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gorges ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gorges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gorges, calculées sur les contours de l'IGN.- Clisson7 452 hab.
- Monnières2 388 hab.
- Mouzillon2 893 hab.
- Saint-Hilaire-de-Clisson2 423 hab.
- Saint-Lumine-de-Clisson2 100 hab.
- Le Pallet3 413 hab.
La commune
- Population
- 5 203 habitants
- Code postal
- 44190
- Code INSEE
- 44064
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 501 sur 2 521 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.