Les versions du document d'urbanismede Saint-Mandé
Les 14 versions publiées
- PLUi approuvé le 15/10/2026Publiée le 19/10/2026, en vigueur200057941_PLUi_20261015
- PLUi approuvé le 14/10/2025Publiée le 20/10/2025, retirée le 19/10/2026200057941_PLUi_20251014
- PLUi approuvé le 04/08/2025Publiée le 22/08/2025, retirée le 20/10/2025200057941_PLUi_20250804
- PLUi approuvé le 06/05/2025Publiée le 19/05/2025, retirée le 22/08/2025200057941_PLUi_20250506
- PLUi approuvé le 06/05/2025Publiée le 16/05/2025, retirée le 19/05/2025200057941_PLUi_20250506
- PLUi approuvé le 05/02/2025Publiée le 14/02/2025, retirée le 16/05/2025200057941_PLUi_20250205
- PLUi approuvé le 27/02/2024Publiée le 15/03/2024, retirée le 14/02/2025200057941_PLUi_20240227
- PLUi approuvé le 12/12/2023Publiée le 12/01/2024, retirée le 15/03/2024200057941_PLUi_20231212
- PLU approuvé le 09/08/2022Publiée le 20/09/2022, retirée le 12/01/202494067_PLU_20220809
- PLU approuvé le 29/06/2021Publiée le 14/03/2022, retirée le 20/09/202294067_PLU_20210629
- PLU approuvé le 24/02/2020Publiée le 03/03/2020, retirée le 14/03/202294067_PLU_20200224
- PLU approuvé le 27/08/2019Publiée le 25/11/2019, retirée le 03/03/202094067_PLU_20190827
- PLU approuvé le 27/08/2019Publiée le 22/11/2019, retirée le 25/11/201994067_PLU_20190827
- PLU approuvé le 10/01/2018Publiée le 06/09/2019, retirée le 22/11/201994067_PLU_20180110
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.