Les versions du document d'urbanismede Saint-Mards

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/07/2026Publiée le 24/08/2026, en vigueur200068534_PLUi_20260729
• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 09/08/2026, retirée le 24/08/2026200068534_PLUi_20260305
• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 20/04/2026, retirée le 09/08/2026200068534_PLUi_20260305

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.