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Edifiable

Poser un abri de jardin à Saint-Martin-Boulogne

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 102. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Martin-Boulogne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Martin-Boulogne

Comparer les 3 règles dans les 34 zones de Saint-Martin-Boulogne

Emprise au solarticle 9

ZoneCe que le règlement dit
1AUA1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est :  de 70% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions et dont les toitures sont végétalisées ;
1AUB1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est : a) de 60% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions et dont les toitures sont végétalisées ;
1AUH2) L’emprise au sol maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans la zone 1AUh-I : 40% ;
1AUTL’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60%.
2AU

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ASans objet.
AL

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AZH

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NNa : 1) Les constructions d’habitation, extension comprise, ne doivent représenter une emprise au sol supérieure à 30%.
NL

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NM

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NZH

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UAA

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UAB

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UAD2) Pour les autres destinations, l’emprise au sol maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans la zone UAd-I : 40% pour les constructions et installations à destination d’habitation et 60% pour les autres destinations ;
UBA

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UBB

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UCA1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60% pour les projets d’habitation.
UCB1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans les zones UCb-I et UCb-II : 20% pour toutes les constructions en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ;
UCC

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UCD2) Dans la zone UCd-I, l’emprise au sol maximale sur un terrain est de 40%.
UCE1) L’emprise au sol* des constructions sur un terrain ne peut dépasser 60%.
UEA1) Dans la zone UEa-I, l’emprise au sol maximale sur un terrain est : a) de 70% pour les projets qui respectent l’une des conditions suivantes : - le stationnement est intégré aux constructions - les toitures sont végétalisées ;
UEB1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est : a) de 60% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions et dont les toitures sont végétalisées ;
UEC2) Pour les autres constructions, l’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60%.
UED

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UEG

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UET

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UFALes constructions ne pourront dépasser une emprise de sol de 10%
UFCLes constructions ne pourront dépasser 20% d’emprise au sol de l’unité foncière.
UGEn zone UGa : 1) L’emprise au sol maximale sur l’ensemble de la zone est de 20%.
UP

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UR

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USDU1) L’emprise au sol maximale (compris constructions principales et annexes) sur un terrain est définie comme suit :  20% pour toutes les constructions en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ;

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

ZoneCe que le règlement dit
1AUA

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1AUB

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1AUH

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1AUT

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2AU

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A

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AL

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AZH

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N

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NL

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NM

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NZH

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UAA

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UAB

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UAD2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*.
UBA2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales.
UBB2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*.
UCA2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*.
UCB

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UCC

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UCD

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UCE

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UEA

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UEB

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UEC

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UED

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UEG

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UET

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UFA

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UFC

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UG

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UP

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UR2) Lorsque, en application des dispositions du 1 du présent article, il est choisi d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, celles-ci ne peuvent être inférieures à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies et à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.
USDU

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Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
1AUA

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1AUB

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1AUH

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1AUT

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2AU

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A

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AL

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AZH

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N

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NL

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NM

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NZH

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UAA

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UAB

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UAD

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UBA

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UBB

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UCA

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UCB

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UCC

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UCD

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UCE

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UEA

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UEB

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UEC

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UED

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UET

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UFA

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UG

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Les autres travaux à Saint-Martin-Boulogne

Le PLUide Saint-Martin-Boulogne, 34 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.