Agrandir une maison à Saint-Martin-Boulogne
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Martin-Boulogne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 34 zones de Saint-Martin-Boulogne
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | 1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est : de 70% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions et dont les toitures sont végétalisées ; |
| 1AUB | 1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est : a) de 60% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions et dont les toitures sont végétalisées ; |
| 1AUH | 2) L’emprise au sol maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans la zone 1AUh-I : 40% ; |
| 1AUT | L’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60%. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Sans objet. |
| AL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AZH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Na : 1) Les constructions d’habitation, extension comprise, ne doivent représenter une emprise au sol supérieure à 30%. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NZH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAD | 2) Pour les autres destinations, l’emprise au sol maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans la zone UAd-I : 40% pour les constructions et installations à destination d’habitation et 60% pour les autres destinations ; |
| UBA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | 1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60% pour les projets d’habitation. |
| UCB | 1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans les zones UCb-I et UCb-II : 20% pour toutes les constructions en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; |
| UCC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCD | 2) Dans la zone UCd-I, l’emprise au sol maximale sur un terrain est de 40%. |
| UCE | 1) L’emprise au sol* des constructions sur un terrain ne peut dépasser 60%. |
| UEA | 1) Dans la zone UEa-I, l’emprise au sol maximale sur un terrain est : a) de 70% pour les projets qui respectent l’une des conditions suivantes : - le stationnement est intégré aux constructions - les toitures sont végétalisées ; |
| UEB | 1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est : a) de 60% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions et dont les toitures sont végétalisées ; |
| UEC | 2) Pour les autres constructions, l’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60%. |
| UED | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UET | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UFA | Les constructions ne pourront dépasser une emprise de sol de 10% |
| UFC | Les constructions ne pourront dépasser 20% d’emprise au sol de l’unité foncière. |
| UG | En zone UGa : 1) L’emprise au sol maximale sur l’ensemble de la zone est de 20%. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USDU | 1) L’emprise au sol maximale (compris constructions principales et annexes) sur un terrain est définie comme suit : 20% pour toutes les constructions en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | 1) La hauteur des constructions ne pourra dépasser 12 mètres. |
| 1AUH | 1) La hauteur* maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans la zone 1AUh-I : 9 mètres au faîtage en cas de toiture en pente, 7,5 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate ; |
| 1AUT | 1) La hauteur maximale sur un terrain est de 9 mètres au faîtage en cas de toiture en pente, 7,5 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 1) La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra dépasser 7,5 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. |
| AL | La hauteur des constructions ne pourra dépasser 5 mètres. |
| AZH | La hauteur des constructions ne pourra dépasser 5 mètres. |
| N | 1) La hauteur des constructions ne pourra dépasser 6,5 mètres. |
| NL | La hauteur des constructions ne pourra dépasser 5 mètres. |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NZH | La hauteur des constructions ne pourra dépasser 5 mètres. |
| UAA | 1) La hauteur maximale des constructions est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans la zone UAa-1 : 18 mètres ; |
| UAB | 1) La hauteur maximale des constructions est de 18 mètres. |
| UAD | 1) Pour les bâtiments principaux*, la hauteur maximale est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans la zone UAd-I : 9 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente*, 7,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate* ; |
| UBA | 1) Dans la zone UBa-I, pour les bâtiments principaux*, la hauteur maximale est de 12 mètres. |
| UBB | 1) Dans la zone UBb-I, la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres. |
| UCA | 1) Pour les bâtiments principaux*, la hauteur maximale est de 9 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente* et de 7,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate* ; |
| UCB | 1) Dans les zones UCb-I, UCb-II, UCb-III la hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 10 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente* et de 7,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate*. |
| UCC | 1) Dans la zone UCc-I, la hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 15 mètres. |
| UCD | 1) Dans la zone UCd-I, la hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 9 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente* et de 7,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate*. |
| UCE | 1) La hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 12 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente* et de 9 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate*. |
| UEA | 1) Dans la zone UEa-I, la hauteur maximale* est de 13 mètres. |
| UEB | 1) La hauteur des constructions ne pourra dépasser 12 mètres. |
| UEC | 1) La hauteur des constructions ne peut dépasser 12 mètres. |
| UED | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEG | 1) La hauteur des constructions ne peut dépasser 15 mètres. |
| UET | 1) La hauteur des constructions ne pourra dépasser 9 mètres. |
| UFA | 1) En aucun cas la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 mètres au faîtage en toiture en pente, 6 mètres à l’acrotère en cas de construction en toiture plate. |
| UFC | 1) En aucun cas la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 mètres au faîtage en toiture en pente, 6 mètres à l’acrotère en cas de construction en toiture plate. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | 1) La hauteur des constructions ne peut dépasser 18 mètres. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USDU | 1) La hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 10 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente* et de 7,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate*. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | 1) Les constructions devront s’implanter comme suit à 20 mètres au minimum de l’alignement* avec les routes départementales et à 5 mètres au minimum de l’alignement* avec les autres voies. |
| 1AUB | Un retrait de 15 mètres au maximum est autorisé dans le cas d’aménagement de places de jour* et de 5 mètres au maximum pour l’aménagement de places de stationnement dans les conditions prévues à l’article 1AUb.12. |
| 1AUH | Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, à raison d’une place de jour par unité foncière. |
| 1AUT | 1) Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement*, soit à 3 mètres au minimum de l’alignement*. |
| 2AU | 1) Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement*, soit à 3 mètres au minimum de l’alignement*. |
| A | 1) L’extension des constructions existantes à destination d’habitation devront s’implanter soit en s’alignant sur les constructions existantes, soit à 3 mètres au minimum de l’alignement*. |
| AL | 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. |
| AZH | 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. |
| N | 1) L’extension des constructions existantes à destination d’habitation devront s’implanter soit en s’alignant sur les constructions existantes, soit à 3 mètres au minimum de l’alignement*. |
| NL | 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NZH | 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. |
| UAA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement. |
| UAD | Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, dans le respect des conditions fixées par l’article UAd.3. |
| UBA | Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de place de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, dans le respect des conditions fixées par l’article UBa.3. |
| UBB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement dans le respect des conditions fixées par l’article UCa.3 |
| UCB | 3) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation de toute construction doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge, ce recul minimal est de 5 mètres pour les annexes* d’une superficie inférieure ou égale à 12 m². |
| UCC | Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, dans le respect des conditions fixées par l’article UCc.3. |
| UCD | Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, dans le respect des conditions fixées par l’article UCd.3. |
| UCE | Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé dans le cas d’aménagement de places de jour*, dans le respect des conditions fixées par l’article UCd.3. |
| UEA | 1) Les constructions devront s’implanter comme suit : a) dans la zone UEa-I : à 20 mètres au minimum de l’alignement* avec les routes départementales et à 5 mètres au minimum de l’alignement* avec les autres voies. |
| UEB | Un retrait de 15 mètres au maximum est autorisé dans le cas d’aménagement de places de jour* et de 5 mètres au maximum pour l’aménagement de places de stationnement dans les conditions prévues à l’article UEb.12. |
| UEC | Un retrait de 15 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement. |
| UED | 1) Les constructions et installations à usage industriel* devront s’implanter à 10 mètres au minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique ou destinées à l’être. |
| UEG | Un retrait de 15 mètres au maximum est autorisé dans le cas d’aménagement de places de jour* et de 5 mètres au maximum pour l’aménagement de places de stationnement dans les conditions prévues à l’article UEg.12. |
| UET | Un retrait de 10 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement. |
| UFA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UFC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation de toute construction doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. |
| UP | Un retrait de 20 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour*, pour l’aménagement d’aires de stationnement. |
| UR | Un retrait de 20 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement. |
| USDU | 3) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation de toute construction doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge, ce recul minimal est de 5 mètres pour les annexes* d’une superficie inférieure ou égale à 12 m². |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AZH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NZH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAD | 2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*. |
| UBA | 2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales. |
| UBB | 2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*. |
| UCA | 2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*. |
| UCB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UED | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UET | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UFA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UFC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | 2) Lorsque, en application des dispositions du 1 du présent article, il est choisi d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, celles-ci ne peuvent être inférieures à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies et à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle. |
| USDU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AZH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NZH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UED | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UET | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UFA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UFC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain 2) Les aires de stationnement proposant au moins cinq emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 50m² aménagés, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USDU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.