Parcelle AS 24 à Saint-Martin-de-Crau
10 000 m² au plan cadastral. Identifiant 13097000AS0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone comprenant les terrains qui font l'objet d'une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economiques des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zones inondablesI1
- infoEP1 a 5 : Reglement pluvial sectorise
- infoZones de sauvegardes de la nappe de la Crau : Zones de sauvegardes exploitees
- infoAlea retrait et gonflement des argiles
- infoZE2 : Zones d'Expansion avec constructions possibles sous conditions
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 mai 2022, 148 m² créésChantier ouvert - LES GLYCINES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.