Parcelle B 5405 à Saint-Martin-de-Crau
20 291 m² au plan cadastral. Identifiant 130970000B5405. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone comprenant les terrains qui font l'objet d'une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economiques des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoEP1 a 5 : Reglement pluvial sectorise
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 septembre 2016, 18 000 m² créésTravaux achevés - LE PATY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.