Parcelle C 5060 à Saint-Martin-de-Crau
170 315 m² au plan cadastral. Identifiant 130970000C5060. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone comprenant les terrains qui font l'objet d'une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economiques des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoAlea retrait et gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 octobre 2022, 16 m² créésAutorisé - CRAPONNE ET SAINT CLAUDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.