Parcelle E 1100 à Saint-Martin-de-Crau
87 059 m² au plan cadastral. Identifiant 130970000E1100. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone comprenant les terrains qui font l'objet d'une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economiques des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT EURENCO St-Martin-de-CrauEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace Boise ClasseEBC
- infoAlea retrait et gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 avril 2021, 36 m² créésAutorisé
- PCPermis de construire autorisé le 11 décembre 2018, 1 218 m² créésTravaux achevés - VERGIERES
- PCPermis de construire autorisé le 3 mai 2013, 188 m² créésTravaux achevés - CH DE ISTRES À L'ETANG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.