PLUi de Saint-Martin-le-Nœud
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 11/12/2025
- 3 zones
- 7 articles
- INSEE 60586
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200067999_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2025
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067999_PLUI_20251211. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
A noter : les zones UBae et UPae ne sont pas concernées. La hauteur est mesurée de la façon suivante : > à partir du niveau du terrain naturel avant travaux, > ou dans les zones soumises au risque d’inondation, à partir de la cote de référe...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Martin-le-Nœud
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Martin-le-Nœud en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 437 €le mètre carré, médiane
- 629 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
67 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 61permis de construire
- 2déclarations préalables
- 104logements créés
- 5autorisations annulées
Les 67 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue de la Mairie, 60000 Saint-Martin-le-Noeud
- Téléphone
- 03 44 02 18 52
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 10 h 30. Le mardi, de 17 h à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 10 h 30. Le jeudi, de 17 h à 18 h 30. Du vendredi au samedi, de 9 h à 10 h 30.
- Site
- www.saint-martin-le-noeud.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 7 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Martin-le-Nœud ?
Le document opposable est 200067999_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-le-Nœud ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, AUX, N. Ils portent 7 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-le-Nœud ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Martin-le-Nœud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Martin-le-Nœud ?
67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 104 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Martin-le-Nœud ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Martin-le-Nœud, calculées sur les contours de l'IGN.- Frocourt528 hab.
- Saint-Léger-en-Bray378 hab.
- Aux Marais921 hab.
- Berneuil-en-Bray813 hab.
- Allonne1 767 hab.
- Beauvais55 550 hab.
- Auneuil2 898 hab.
La commune
- Population
- 1 108 habitants
- Code postal
- 60000
- Code INSEE
- 60586
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 526 sur 526 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.