Les versions du document d'urbanismede Saint-Mathurin

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 27/11/2025Publiée le 04/12/2025, en vigueur85250_PLU_20251127
• PLU approuvé le 05/06/2024Publiée le 20/06/2024, retirée le 04/12/202585250_PLU_20240605
• PLU approuvé le 05/06/2024Publiée le 19/06/2024, retirée le 20/06/202485250_PLU_20240605
• PLU approuvé le 28/01/2019Publiée le 30/06/2023, retirée le 19/06/202485250_PLU_20190128
• PLU approuvé le 28/01/2019Publiée le 27/09/2019, retirée le 30/06/202385250_PLU_20190128
• PLU approuvé le 28/01/2019Publiée le 07/02/2019, retirée le 19/09/201985250_PLU_20190128
• PLU approuvé le 15/12/2016Publiée le 02/10/2018, retirée le 07/02/201985250_PLU_20161215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.