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Edifiable

PLUi de Saint-Maur-des-Fossés

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200057941_PLUi_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/10/2025
Lecture
1842 pages, 10 zones, 124 articles découpés

Le plan de zonage, 23 planches

Plan de zonageUE : UE - Zone d'équipements publicsN : N - Zone naturelleNa : N - Zone naturelleUX : UX - Zone d'activités économiquesUB : UB - Zone urbaine mixte intermédiaireUA2a : UA - Zone de centralité urbaineUA1 : UA - Zone de centralité urbaineUB2 : UB - Zone urbaine mixte intermédiaireUP : UP - Zone pavillonnaireUAa : UA - Zone de centralité urbaineUB1 : UB - Zone urbaine mixte intermédiaireUC : UC - Zone d'habitat collectifUPa : UP - Zone pavillonnaireUA : UA - Zone de centralité urbaineUA2 : UA - Zone de centralité urbaineUPb : UP - Zone pavillonnaireUEa : UE - Zone d'équipements publicsUZ : UZ - Zone de projet urbainUE1 : UE - Zone d'équipements publicsUB3 : UB - Zone urbaine mixte intermédiaireUB2a : UB - Zone urbaine mixte intermédiaireUX3 : UX - Zone d'activités économiquesUXa : UX - Zone d'activités économiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones naturelles

1

Autres zones

1

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

4 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Maur-des-Fossés en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 369 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 1 369 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Charles-de-Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Téléphone
01 45 11 65 65
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 20 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.saint-maur.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 124 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Maur-des-Fossés ?

Le document opposable est 200057941_PLUi_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 23 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Maur-des-Fossés ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UC, UE, UF, UP, UX, UZ. Ils portent 124 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Maur-des-Fossés ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Maur-des-Fossés est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Maur-des-Fossés ?

1 369 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 827 permis de construire et 191 déclarations préalables, pour 8 074 logements créés. 90 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Maur-des-Fossés ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Maur-des-Fossés, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
76 572 habitants
Code postal
94100
Code INSEE
94068
Département
Val-de-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
47 717 sur 48 199 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.