Zone AXEZone agricole à Saint-Maximin

1.1 Destinations et sous destinations Les constructions, usages des sols et natures d’activités interdites sont définis spécifiquement pour chacune des zones urbaines et à urbaniser.

Les constructions, usages des sols et natures d’activités autorisées sont définis spécifiquement pour chacune des zones agricoles et naturelles.

Les locaux accessoires (extensions et annexes) sont réputés avoir la même destination et sous destination que la construction principale auxquelles ils se rattachent.

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Nonobstant les règles spécifiques à chacune des zones, des règles particulières s’appliquent dans les secteurs identifiés sur le plan de zonage par des trames spécifiques :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) Les projets devront être compatibles avec les conditions définies dans les Orientations d’aménagement et de programmation. Se reporter aux Orientations d’aménagement et de programmation du PLU (pièce n° 5 du dossier de PLU).

Saillies Pour l’application des règles d’implantation et d’emprise au sol, les surplombs de construction sans appui au sol (saillies, balcons, débords de toiture) situés à une hauteur supérieure à 3,50 m sont autorisés dans la limite de 1 m de dépassement.

Adaptation des constructions existantes

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

Pour les constructions réalisées sur des terrains pentus : elles doivent s’adapter à la pente et limiter les terrassements.

Pour les changements de destinations autorisés (constructions identifiées sur le règlement graphique) L’aménagement, la transformation ou la réhabilitation doivent être réalisés selon les mêmes modalités que pour les habitations existantes en zone agricole. Ils ne doivent pas compromettre les activités agricoles ni la qualité paysagère du site. Isolation thermique par l’extérieur du bâti existant Dans le cas de réhabilitation du bâti existant, pour la mise en œuvre de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, un débordement peut être accepté dans la limite de 40 cm, en respectant les règles sur les saillies sur les emprises publiques (sauf sur limite séparative).

Emprise au sol des constructions Des règles spécifiques sont définies pour chaque zone.

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m des limites d’emprise publique. Des règles spécifiques sont définies pour chaque zone.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives. Des règles spécifiques sont définies pour chaque zone.

Équipements d’intérêt collectif et services publics Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et des services publics, l’emprise au sol, l’implantation des constructions sur une même parcelle, la hauteur et l’aspect extérieur des constructions ne sont pas réglementés.

Annexes Les annexes doivent être traitées de façon homogène avec la construction principale ou de l’opération. La hauteur maximale des annexes d’une construction à usage d’habitation est limitée à 5 m et à 2,5 m sur limite séparative.

Éoliennes La hauteur maximale des éoliennes est limitée à 12 m.

Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités climatiques du site, la topographie des terrains, les caractéristiques du bâti existant alentour, et réalisés avec des matériaux s’intégrant harmonieusement dans l’environnement naturel ou urbain. Les autorisations d’occupation du sol seront refusées si les constructions font trop fortement référence à des architectures typiques d’autres régions ou constituent des pastiches d’architecture.

Toitures

Les toitures à un pan et ne s’harmonisant pas avec les toitures environnantes sont interdites (sauf celles adossées à une construction existante et les annexes). Les toits terrasses sont interdits s’ils ne sont pas accessibles depuis une pièce de vie et inclus dans le corps général d’un bâtiment et ils ne doivent pas dépasser 35 % de la totalité de l’emprise au sol de la construction. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes. Les pentes de toiture qui ne sont pas végétalisées inférieures à 50 % sont interdites (sauf pour les annexes et les bâtiments d’exploitation en zone agricole). Les dépassées de toiture inférieures à 0,60 m sont interdites (sauf pour les annexes et sur les limites séparatives où elles sont interdites). Elles pourront être ramenées à 0,20 m minimum si la surface de la construction ne dépasse pas 40 m² de surface de plancher. La couverture sera réalisée en matériaux de type tuiles ou d’ardoises, de teinte homogène et non brillantes (d’autres matériaux peuvent être autorisés quand ils correspondent à une expression architecturale contemporaine ou locale). Pour les extensions et les annexes accolées, la couverture sera de teinte similaire à celle de la construction principale existante.

Façades

Pour les enduits extérieurs, seules les couleurs rompues, rabattues ou dégradées, respectant la tonalité générale du site environnant sont autorisées. Les annexes doivent être traitées en harmonie avec l’ensemble de l’opération.

Menuiseries et fermetures

Pour les menuiseries et fermetures, seules les couleurs rompues, rabattues ou dégradées, respectant la tonalité générale du site environnant sont autorisées. Un seul style de menuiserie sera adopté par façade. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec les teintes de la façade. Les annexes doivent être traitées en harmonie avec l’ensemble de l’opération.

Pour les éléments de patrimoine bâti identifiés sur le règlement graphique par un symbole, l’aspect et la volumétrie des bâtiments seront préservés : dimensions et organisation /ordonnancement des ouvertures qui rythment la façade, forme des toitures, débords de toiture, charpente apparente, fenêtres de toit… Les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés.

Pour les éléments paysagers identifiés à préserver (espaces de jardin en zone urbaine à préserver.) seuls sont autorisés les abris de jardin dans la limite de 15 m² d’emprise au sol.

Pour les changements de destinations autorisés (constructions identifiées sur le règlement graphique) Les constructions, par leur architecture ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages.

Pour les annexes : elles doivent être traitées de façon homogène avec la construction principale ou l’ensemble de l’opération.

Qualité environnementale Dispositions relatives aux éléments translucides et les capteurs solaires Les éléments translucides et les capteurs solaires ne sont pas réglementés.

Dispositions relatives aux secteurs concernés par le bruit des infrastructures Les secteurs concernés par le bruit des infrastructures, définis par arrêté préfectoral, sont identifiés par un tramage spécifique. Dans ces zones de bruit, l’isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs est déterminé par les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013 pour les bâtiments d’habitation, et par les articles 5 à 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d’enseignement.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions - sauf dans la zone Up (patrimoniale) Le permis de construire ou l’autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance des constructions projetées. Les boisements ou arbres existants seront respectés sauf en cas d’impératifs techniques. Plantations Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) sera réalisée avec des essences locales variées. Les haies monospécifiques sont interdites.

Espèces végétales invasives Les apports de terre végétale doivent être réduits au minimum : on favorisera la réutilisation des matériaux en place pour refaire les talus et les surfaces d’engazonnement.

Arbres abattus Ils seront remplacés par des essences locales ou des arbres fruitiers.

Aires de stationnement Pour l’aménagement des espaces de stationnement groupés non couverts (à partir de 4 places) et dans des conditions techniques possibles (réseaux), ils devront être plantés à raison d’au moins 1 arbre pour 4 emplacements, les arbres devront bénéficier d’un minimum de 2 m² au sol en pleine terre et être protégés contre les chocs des véhicules.

Aires de jeux et de loisirs En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis de construire ou l’autorisation de lotir peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d’une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.

Chemins piétons Ils seront traités avec un revêtement perméable.

Remblais et déblais Les rehaussements et les remblais de terrains ne devront pas excéder 1,50 m. Les terrasses créées pourront être soutenues par des talus végétalisés ou des murs en pierre ou réalisés dans le même matériau que la construction. Pour la réalisation des murs de soutènement les enrochements sont interdits.

Ruisseaux, fossés Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts, sauf impératifs techniques.

Sources, puits, captages privés et eaux souterraines Les sources, puits et captages privés existants doivent être signalés lorsqu’ils ne l’ont pas encore été. Toutes les mesures devront être prises pour éviter de modifier le régime hydraulique des sources, puits, captages et eaux souterraines se trouvant sur les terrains faisant l’objet de la demande d’autorisation ou pouvant être concernés en aval ou en amont par ce régime hydraulique.

Citernes de stockage Elles doivent être enterrées ou dissimulées.

Clôtures en zone urbaine et à urbaniser Les clôtures sur les espaces publics ou sur l’alignement des voies doivent être traitées de manière soignée et en harmonie avec le bâti et les murs de clôture existants. La hauteur maximum des clôtures mise en place sur la limite d’emprise publique ou à la marge de recul indiquée sur le plan, ne doit pas dépasser 1,80 sauf dans le cadre de la prolongation d’un mur existant d’une hauteur supérieure. Les matériaux de type film, toile ou canisses sont interdits. Les haies de clôture sur les espaces publics ou sur l’alignement des voies seront constituées par des essences régionales et variées. Des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités de sécurité particulière.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. Les projets devront préciser les besoins réels ainsi que les dispositifs envisagés, à partir des directives des services administratifs et techniques responsables.

En cas d’impossibilité de réaliser les emplacements nécessaires sur le terrain d’assiette des constructions elles pourront être réalisées sur un terrain distinct mais associé au projet.

Stationnement des PMR (Personnes à mobilité réduite) Il doit être prévu des aménagements spécifiques pour le stationnement des véhicules conduits par les personnes handicapées, à hauteur de 5 % au moins du nombre de places à réaliser.

Stationnement des cycles Les bâtiments d’habitation de plus d’un logement et prévoyant un garage ou espace de stationnement réservé aux seuls occupants de l’immeuble, devront également prévoir un espace réservé au stationnement sécurisé des cycles, vélomoteurs et motocyclettes, à hauteur d’une place de 1,5 m² par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher créée.

Conditions de desserte des terrains Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l’intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : a) à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ; b) à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les voies nouvelles de desserte pour plusieurs lots ou constructions, destinées à être classées dans le domaine public communal, devront avoir une largeur d’emprise minimale de 9 m intégrant des aménagements piétons/cycles assurant des liaisons avec leur environnement.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (lutte contre l’incendie, collecte des déchets ménagers, etc.). Les accès et la voirie doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Les voiries publiques ou privées à usage exclusif des piétons et bicyclettes sont autorisées avec des caractéristiques réduites.

Collecte des déchets

Toute construction nouvelle doit permettre le stockage des containers nécessaires au bon fonctionnement du ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif conformément aux prescriptions de l’organisme collecteur.

Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions de l’organisme gestionnaire. Le raccordement pour des usages non liés à des constructions est soumis à autorisation. Les constructions ou installations non autorisées ou agréées ne pourront être raccordées au réseau.

Assainissement des eaux usées Se reporter aux documents contenus dans les annexes (pièce n° 4 du dossier de PLU) qui déterminent les périmètres d’assainissement collectif et non collectif et les modalités de raccordement.

Zones d’assainissement collectif Dans les secteurs indicés « ac », toute construction doit être équipée d’un réseau séparatif de collecte des eaux usées conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique et respecter les prescriptions de l’organisme gestionnaire. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public doit être subordonnée à un pré-traitement approprié. Les effluents agricoles (purins, lisiers, ou effluents viticoles…) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

Zones d’assainissement non collectif Dans les secteurs indicés « anc », tout projet de construction sera soumis à l’avis préalable du Service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Imperméabilisation des sols et gestion des eaux pluviales

Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols et doivent garantir la collecte, l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du bénéficiaire de l’autorisation de construire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Si la nature du sol l’exige, le rejet du seul excès de ruissellement aux réseaux publics ou aux cours d’eau naturels suffisamment dimensionnés sera subordonné à l’autorisation de l’autorité compétente. La réutilisation de l’eau de pluie doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

Piscines

À titre d’information : le rejet des eaux des piscines ne doit pas entraîner de teneur en chlore supérieure à 0,005 mg/l dans le milieu récepteur conformément au décret du 19 décembre 1991. À titre d’information : conformément à l’article 10 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 1997, « les propriétaires de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas sources de nuisances sonores pour les riverains ».

Électricité Les réseaux Moyenne Tension et Basse Tension seront réalisés en souterrain. Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

Réseaux de communications électroniques L’aménageur devra équiper en souterrain chaque parcelle de manière à assurer aux futurs occupants une qualité de services et un libre choix en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques. Tous travaux de branchement à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

Règles spécifiques pour les zones urbaines et à urbaniser

Commune de Saint-Maximin – règlement du PLU – modification simplifiée 2025