Les versions du document d'urbanismede Saint-Menges

La version publiée

• PLU approuvé le 15/12/2021Publiée le 21/02/2022, en vigueur08391_PLU_20211215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.