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Edifiable

PLU de Saint-Michel-Chef-Chef

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
44182_PLU_20250930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2025
Lecture
135 pages, 3 zones, 27 articles découpés
Plan de zonageNs : Secteur comprenant notamment les zones humides, certains espaces boisés classés assurant les continuités écologiques, les secteurs d'espaces naturels sensiblesAb : Zone de transition entre la zone urbaine et la zone agricole. Cette zone est inconstructibleNe : Secteur naturel où existent des équipements collectifsAac : Secteur où existent des activités économiques. Sont assurés leur maintien et leur extension mais la création est interditeA : Zone où le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles nécessite de les protéger et de les valoriserNhl : Secteur naturel destiné à accueillir du camping isoléUb : Zone à dominante d'habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Les installation à caractère de services et d'activités urbaines sont autoriséesUec : Secteur correspondant à la zone d'activités commerciale de la PrincetièreUa : Zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructions sont généralement édifiées en ordre continuUh : Secteur correspondant aux hameaux ponctuellement constructibles dits STECAL. Concerne les secteurs Uc du PLU en cours où il reste un potentiel constructible en dent creuse, non touchés par des protections environnementales ni zones agricoles pérennesUl : Zone destinée à accueillir les activités sportives, de loisirs et de tourisme, ainsi que les campings caravanings et parcs résidentiels de loisirsNf : Secteur comprenant notamment les zones forestières de plan simple de gestion ou de boisements subventionnés2AU : Zone naturelle insuffisamment équipée, destinée dans l'avenir à l'urbanisation. Il convient de préserver le caractère naturel ou agricole de la zone avant l'urbanisationUbb : Zone à dominante d'habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Secteur caractérisé par les densités maximales des constructions autorisées. Secteur boisé avec coupes et abattages soumis à autorisation préalable auprès de laUlb : Zone destinée à accueillir les activités sportives, de loisirs et de tourisme, ainsi que les campings caravanings et parcs résidentiels de loisirs. Secteur boisé où les coupes et abattages sont soumis à autorisation préablable auprès de la mairiUo : Secteur d'optimisation du foncier où seront réalisées des opérations d'ensembleNc : Zone où le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles nécessite de les protéger et de les valoriserNm : Secteur à protéger au titre de Natura 2000, ainsi que les espaces L146-6Up : Zone destinée à accueillir des activités nautiques et portuairesUm : Secteur destiné à accueillir les activités balnéaires déjà en placeUbs : Zone réservée à l'urbanisation nouvelle à vocation d'habitat et de servicesUab : Zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu. Secteur boisé où les coupes et abattages sont soumis à autorisation auprès deUob : Secteur d'optimisation du foncier où seront réalisées des opérations d'ensemble. Secteur boisé où les coupes et abattages sont soumis à autorisation préablable auprès de la mairieUe : Zone d'activités industrielles réservée aux constructions à usage d'industrie, de services, d'artisanat et de commerce1AU : Zone réservée à l'urbanisation future essentiellement sous forme d'habitat sur le secteur de la Princetière pour laquelle les conditions d'aménagement et d'équipement sont définies dans le règlement
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Michel-Chef-Chef

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 11 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Michel-Chef-Chef en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

734 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 734 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
17 rue du Chevecier, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef
Téléphone
02 40 64 99 99
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.stmichelchefchef.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 27 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Michel-Chef-Chef ?

Le document opposable est 44182_PLU_20250930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Michel-Chef-Chef ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 2AU, AL, NC. Ils portent 27 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Michel-Chef-Chef ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Michel-Chef-Chef est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Michel-Chef-Chef ?

734 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 628 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 802 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Michel-Chef-Chef ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Michel-Chef-Chef ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Michel-Chef-Chef, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 714 habitants
Code postal
44730
Code INSEE
44182
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
6 353 sur 6 454 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.