Zone UR

Sans objet dans la zone UR.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées sous conditions particulières : • Dans les secteurs soumis au bruit, tels qu’ils sont figurés sur le document graphique en annexe du PLU, les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles prennent en compte les règles d’isolation acoustique visées dans les arrêtés préfectoraux n°2003-108 et 109 du 20 mai 2003, ainsi que l’arrêté préfectoral n°2005-DDE-SEPT-085 du 28 février 2005.

La commune de Saint-Michel-sur-Orge est située dans un secteur où ont été recensées des formations argileuses et marneuses. Il apparaît par conséquent, un risque lié au retrait gonflement des argiles. En conséquence, les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s’assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées.

II- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1. Les accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

1.1 Les accès aux aires de stationnement :

• Construction à usage d’habitat :

- Accès desservant moins de 6 places de stationnement : 3.5 mètres - Accès desservant 6 places de stationnement ou plus : 5 mètres

• Autre type de construction :

- Accès à sens unique : 3.5 mètres - Accès à double sens : 6 mètres

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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UR

1.2 Les rampes d’accès au sous-sol doivent respecter les prescriptions suivantes :

• dans les 5 premiers mètres mesurés par rapport à l’alignement, la pente ne doit pas être, sauf cas d’impossibilité technique majeure : - supérieure à 5 %, si elle dessert 6 places ou plus de stationnement, - supérieure à 15 %, dans les cas contraires.

• le raccordement de la rampe d’accès au domaine public ne devra pas modifier l’altimétrie du trottoir.

• leur largeur doit être : ✓ soit au moins égale à 5 mètres, ✓ soit au moins égale à 3.5 mètres s’il existe une aire de croisement entre l’espace public et le début de la rampe.

2. Les voies nouvelles :

Rappel : la largeur d’une voie correspond à l’emprise réservée à la circulation automobile.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons.

Les chaussées des voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale de :

• A double sens : 6 mètres En cas d’impasse, les aires de dégagement doivent respecter les préconisations des concessionnaires et services concernés, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, et pour les véhicules de secours, afin qu’ils puissent faire demi-tour.

• A sens unique : 3.5 mètres si la voie est conçue de manière à pourvoir fonctionner avec un seul sens de circulation.

Exception : Ne sont pas assujettis à cette règle :

• les équipements publics ou d’intérêt collectif reconnus d’utilité publique • les ouvrages techniques de distribution publique d’électricité, tels que les postes de

transformation, les câbles etc.

Intitulé du document : LES CONDITIONS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Rappel : Toute construction est soumise aux dispositions du règlement sanitaire départemental de l’Essonne et aux prescriptions particulières figurant en annexe du PLU.

1. Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

2. Assainissement :

Les conditions et modalités de branchements sur les réseaux d’assainissement eaux pluviales et eaux usées devront être conformes au règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge.

Le système d’assainissement appliqué est le système séparatif.

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a) Eaux usées : le branchement sur le réseau collectif d’assainissement eaux usées est obligatoire pour toute construction nouvelle.

Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques (eaux de vidange des piscines, rejets effectués par les établissements commerciaux ou artisanaux etc.) est soumis à autorisation préalable de Cœur d’Essonne Agglomération.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public fera l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

b) Eaux pluviales : tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Cas général : les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles seront infiltrées dans les terrains, régulées ou traitées suivant les situations. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de « rejet zéro »). Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des autorisations d’urbanisme et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

Cas particulier : dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement pluvial. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé, soit 550m3 pour 1 hectare imperméabilisé, le débit de pointe ruisselé. Ce rejet est soumis à l’accord préalable de Cœur d’Essonne Agglomération.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l’eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface.

Il est recommandé de procéder à l’installation de citernes de récupération des eaux à usage d’arrosage.

3. Réseaux divers :

Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Pour toute construction nouvelle des réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique.

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant la réalisation du schéma d’aménagement numérique, conformément aux dispositions énoncées dans les notices techniques annexées au présent règlement.

4. Ordures ménagères :

La gestion des ordures ménagères doit répondre aux obligations du Schéma Directeur de Gestion des Déchets de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, annexé au présent PLU.

La Communauté d’Agglomération du Val d’Orge généralise sur son territoire, l’implantation de conteneurs enterrés amovibles pour les flux d’ordures ménagères, pour les emballages, pour les journaux-magazines et pour le verre.

La mise en place de ces équipements fera l’objet d’une convention entre l’aménageur et/ou le maître d’ouvrage et Cœur d’Essonne Agglomération.

L’implantation des bornes enterrées devra faire l’objet au préalable, d’étude d’implantation prenant en compte le volume de déchets produits, la proximité des halls d’immeubles, la présence des réseaux et l’accès pour les véhicules de collecte, ainsi que les critères d’implantation énoncés dans l’annexe « prescriptions ordures ménagères » correspondante .

Pour ce type d’équipement de pré-collecte dans les collectifs, le soumissionnaire devra se rapprocher le plus en amont possible des services techniques de Cœur d’Essonne Agglomération.

Le volume total des cuves enterrées à installer est calculé de la façon suivante pour une fréquence de vidage hebdomadaire :

- pour les ordures ménagères : un conteneur enterré de 5000 litres pour 35 logements,

- pour les emballages-journaux-magazines : un conteneur enterré de 5000 litres pour 60 logements,

- pour le verre : une cuve de 3 m3 à 4 m3 maximum pour 100 logements.

Dans les cas où il s’avère impossible de réaliser des cuves enterrées pour répondre aux besoins de programmes collectifs, des locaux ventilés destinés à accueillir les conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectifs devront être réalisés ; ils devront être dimensionnés pour répondre aux besoins de l’opération, de la façon suivante :

- pour un habitat collectif de 2 à 5 logements : de 3 à 10 m²

- pour un habitat collectif de 6 à 10 logements : 10 m² minimum

- pour un habitat collectif de 11 à 20 logements : de 12 à 20 m²

- pour un habitat collectif de 21 à 50 logements : de 20 à 25 m²

- pour un habitat collectif de plus de 50 logements : 0,5 m² x nombre de logements

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet dans la zone UR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction doit s’implanter : - soit à l’alignement, - soit en retrait.

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction nouvelle doit s’implanter en retrait des limites séparatives.

Les distances de retrait à respecter sont les suivantes : - La distance de tout point de la construction par rapport aux limites séparatives est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - Lorsque la façade (ou partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues, la distance mesurée au droit des ouvertures doit être au minimum égale à 8 mètres.

Exception : Ne sont pas assujettis à cette règle :

• les équipements publics ou d’intérêt collectif reconnus d’utilité publique • les ouvrages techniques de distribution publique d’électricité, tels que les postes de

transformation, les câbles etc.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Lorsque deux constructions, implantées sur la même parcelle, ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entres elles une marge de recul au minimum égale à 4 mètres.

Exception : Ne sont pas assujettis à cette règle :

• les équipements publics ou d’intérêt collectif reconnus d’utilité publique • les ouvrages techniques de distribution publique d’électricité, tels que les postes de

transformation, les câbles etc.

L’emprise au sol maximum des constructions de toute nature (annexes comprises) est limitée à l’emprise existante à la date d’approbation du PLU (07/10/2013) augmentée de 5 %.

Exception : Ne sont pas assujettis à cette règle :

• les équipements publics ou d’intérêt collectif reconnus d’utilité publique • les ouvrages techniques de distribution publique d’électricité, tels que les postes de

transformation, les câbles etc.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur maximale existante à la date d’approbation du PLU (07/10/2013).

Exception : Ne sont pas assujettis à cette règle :

• les équipements publics ou d’intérêt collectif reconnus d’utilité publique • les ouvrages techniques de distribution publique d’électricité, tels que les postes de

transformation, les câbles etc.

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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Les constructions principales et les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions du présent article du règlement. Toutefois, d’autres dispositions architecturales peuvent être retenues :

- en cas de projet d’architecture contemporaine, si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes ou avoisinantes,

- en cas d’extension modérée, si elles permettent de prendre en compte des critères de Haute Qualité Environnementale (HQE).

1. Dispositions applicables aux constructions :

a) Les toitures : les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

b) Les matériaux de toiture : - Les bardeaux d’asphalte et l’onduline sont interdits. - L’utilisation du bac acier est admise pour des annexes dont la hauteur ne dépasse pas 3

mètres.

c) Les parements extérieurs : - Les différents murs des bâtiments doivent présenter une couleur en harmonie avec les

constructions avoisinantes. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings,

briques creuses) est interdit.

2. Dispositions applicable aux clôtures :

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les clôtures existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

- Les clôtures doivent être constituées par un grillage doublé d’une haie vive ou un mur en pierre.

- La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. - L’utilisation de plaques et de poteaux en béton ou en fibrociment est interdite. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings,

briques creuses) est interdit.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux normes ci-dessous doit être assuré en dehors de la voie publique. Le constructeur doit réaliser le nombre d’aires de stationnement qui lui est imparti sur le terrain propre à l’opération à l’occasion de tout nouvel aménagement ou toute nouvelle construction ou installation.

1. Constructions à usage d’habitation :

1.1 Nombre de place de stationnement :

✓ Stationnement automobile : 2 places de stationnement automobile par logement : • jusqu’ à 4 logements inclus: en surface ou en sous-sol

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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• à partir de 5 logements : les stationnements supplémentaires doivent être réalisés en sous-sol pour les constructions nouvelles et également pour les constructions existantes si c’est techniquement possible

Exception : • l’obligation de mise aux normes de stationnement n’est pas applicable aux extensions inférieures ou égales à 20 m² n’aboutissant pas à la création de nouveaux logements, aux réalisations d’annexes, de clôtures, aux modifications des toitures et façades sans création de surface, et aux aménagements intérieurs si leur affectation reste inchangée et à condition que cela n’aboutisse pas à réduire le nombre de places de stationnement existantes. • le constructeur peut s’acquitter de ses obligations, en réalisant, par lui-même, les surfaces de stationnement qui lui font défaut sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

✓ Stationnement deux roues : Pour tout bâtiment de 6 logements ou plus, il doit être prévu des stationnements deux roues à raison d’une surface de 1 m² par logement

1.2 Les dimensions des places de stationnement : chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Les places de stationnement automobile doivent respecter les dimensions minimales suivantes : - longueur de la place : 5 mètres - largeur de la place : 2,30 mètres (3.30 pour une place handicapée) - dégagement : 5 mètres

2. Constructions à usage autre que d’habitation : voir au titre IV du présent règlement.

Les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les plantations doivent être réalisées en priorité par des essences non susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement sont à traiter en priorité.

Les arbres de haute tige existants sont maintenus ou remplacés par des arbres de haute tige en nombre équivalent. Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² d’espaces verts.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de surface affectée à cet usage.

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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TITRE - III

N

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la Commune de SAINT-MICHEL-SURORGE.

2-1 Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme

Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d’Urbanisme (R.N.U) définies au Chapitre 1er du Titre 1er, section I du Livre 1er de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles suivants dits d’ordre public et qui traitent (R. 111-1) :

- R. 111-2 : Salubrité et sécurité publique, - R. 111-4 : Conservation et mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques, - R. 111-15 : Respect des préoccupations d'environnement, - R. 111-21 : Respect des lieux avoisinants, sites, paysages naturels ou urbains.

2-2 Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques

Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation du sol s’ajoutent aux règles propres aux Plans Locaux d’Urbanisme.

- Les servitudes applicables font l’objet d’un plan et d’une annexe du PLU. - Toute construction doit se référer à la politique d’assainissement et de traitement des eaux, énoncée dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, annexé au PLU. - Toute construction doit se référer à la politique de gestion des déchets, énoncée dans le Schéma Directeur de Gestion des Déchets Ménagers de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, annexé au PLU.

2-3 Les périmètres visés à l’article R. 123-13 du Code de l’Urbanisme

Les périmètres visés à l’article R. 123-13 du Code de l’Urbanisme sont reportés, à titre d’information, sur les documents graphiques du Plan Local d’Urbanisme. Ils s’ajoutent aux règles du présent PLU et concernent :

Les périmètres situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre (de type routier et ferroviaire) dans lesquels existent des prescriptions acoustiques définies en application de L’article L 571-10 du Code de l’Environnement. Les arrêtés préfectoraux relatifs au classement de ces infrastructures de transport aux réseaux routier national, départemental et au réseau ferroviaire figurent dans les annexes du PLU.

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

3

Dans les secteurs soumis au bruit, tels qu’ils sont figurés sur le document graphique, les constructions à usage d’habitation peuvent être possible à condition qu’elles prennent en compte les règles d’isolation acoustique visées aux arrêtés préfectoraux n°2003-108 et 109 du 20 mai 2003, ainsi que l’arrêté préfectoral n°2005-DDE-SEPT-085 du 28 février 2005.

2-4 Les éléments de patrimoine et de paysage visés à l’article L. 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme

Les éléments de patrimoine et de paysage visés à l’article L. 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme font l’objet de règles particulières et constituent ce qui est désigné sous les appellations « maisons remarquables » ou « espaces verts protégés ». Ils sont reportés sur les documents graphiques du Plan Local d’Urbanisme. Ils sont identifiés dans le titre V du présent règlement.

2-5 La protection de la diversité commerciale visée à l’article L. 123-1-5 7° bis du Code de l’Urbanisme

Les commerces situés en rez-de-chaussée des linéaires commerciaux représentés au document graphique font l’objet de règles particulières.

2-6 Les servitudes d’utilité publique

Les servitudes d’utilité publique sont instituées et gérées selon leur propre législation à laquelle il conviendra de se reporter. Conformément aux articles L. 126-1 et R. 126-1 du Code de l’Urbanisme, les servitudes d’utilité publique, affectant l’utilisation du sol, sont précisées en annexe du PLU.

2-7 Les opérations d’utilité publique ayant des effets divers sur l’occupation des sols

Les opérations d’utilité publique ayant des effets divers sur l’occupation des sols s’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme. Elles sont conformes aux articles L. 111-9 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme.

2-8 En application des dispositions de l’article L. 315-2-1 du Code de l’Urbanisme

En application des dispositions de l’article L. 315-2-1 du Code de l’Urbanisme, les cahiers des charges des lotissements cessent de s’appliquer au bout de 10 ans à compter de l’autorisation de lotir dans les communes où un PLU a été approuvé. Toutefois, à la demande de co-lotis, ces cahiers des charges peuvent conserver leur validité. Dans ce cas, la liste des lotissements autorisés, dont le cahier des charges reste applicable, figure en annexe du règlement. A la date d’approbation du PLU (07/10/2013), tous les lotissements de la commune datent de plus de 10 ans et aucun cahier des charges ne reste applicable.

2-9 En application des dispositions de l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme

A Saint-Michel-sur-Orge, les dispositions de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme s’appliquent :

- sur 2 x 100 mètres à la RN 104, voie express, décret du 21 juin 1976 (section A10-RD 133)

Les constructions ou installations en dehors des espaces urbanisés sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de Voirie Routière.

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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2-10 Plan d’Exposition aux Risques d’Inondation

Dans les secteurs soumis aux servitudes résultant des dispositions du Plan d’Exposition aux Risques d’Inondation de la Vallée de l’Orge inférieure (PERI) approuvé le 13 décembre 1993, toute construction est autorisée, à condition qu’elles prennent en compte les règles visées dans le PERI annexé au PLU.

2-11 Risques retrait gonflement des argiles

La commune de Saint-Michel-sur-Orge est située dans un secteur où ont été recensées des formations argileuses et marneuses. Il apparaît par conséquent, un risque lié au retrait gonflement des argiles. Plusieurs arrêtés « catastrophes naturelles » ont été pris ou des déclarations de sinistres déposées concernant des sinistres « sècheresses », pour la période 1989/2003.

En conséquence, les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s’assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées.

2-12 Construction à usage d’habitat social

Stationnement automobile : pour toute construction sociale telle que définie par l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, le nombre de places de stationnement automobile est fixé au maximum à 1 place par logement, conformément à l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme.

2-13 La reconstruction à l’identique

Conformément à l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique après des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans, est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié, de même que la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et des dispositions de l’article L.421-5 du Code de l’Urbanisme. Dans ce cas, il ne sera pas tenu compte des articles du présent règlement.

Le Plan Local d’Urbanisme : - divise le territoire intéressé en zones urbaines (U) et en zones naturelles (N). - réserve les emplacements nécessaires : - aux voies et ouvrages publics, - aux installations d’intérêt général, - aux espaces verts, - et aux cheminements piétons

3-1 Les zones urbaines (terrains équipés)

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre « U ».

Les règles particulières, applicables à chacune de ces zones, sont regroupées sous le titre II du présent règlement. Le plan Local d’Urbanisme comprend les zones suivantes :

- Les zones UA 1, UA 2, UA 3, UA 4, UA 5 et UA 6

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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- Les sous-secteurs UA3 *, UA4 * et UA6* - Les zones UC 1 et UC 2 - Le sous-secteur UC 1 * - Les zones UG 1, UG 2 et UG 3 - La zone UH - Les zones UI 1, UI 2, UI 3 et UI 4 - La zone UL - La zone UM - La zone UR

3-2 Les zones naturelles

La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre « N ».

Les règles particulières, applicables à cette zone, sont regroupées sous le titre III du présent règlement. Le Plan Local d’Urbanisme comprend une seule zone :

- La zone N qui dispose de sous-secteurs N* de capacité et d’accueil limités (article R. 123-8 du Code de l’Urbanisme)

3-3 Les Espaces Boisés Classés (EBC)

Les Espaces Boisés Classés (EBC), pris en application des dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme, sont repérés sur les documents graphiques par une trame verte spécifique.

Les demandes de défrichements dans les Espaces Boisés Classés sont interdites et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable.

3-4 Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, pris en application des dispositions de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, sont repérés sur les documents graphiques par une trame quadrillée spécifique. Ils sont répertoriés au titre VI du présent règlement.

3-5 Les servitudes instituées au titre de l’article L.123-2 c du Code de l’Urbanisme

Les servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements sont repérés sur les documents graphiques par une trame spécifique. Ils sont répertoriés au titre VII du présent règlement.

Les règles et servitudes définies par ce Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme).

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Elles ne peuvent être accordées que par rapport aux articles 3 à 13 du présent règlement de chacune des zones.

A.

Accès : passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur un fond voisin, pour permettre de relier une construction à une voie.

Alignement : limite entre le terrain privé et la cour existante, ou la voie privée existante à la date de mise en révision du PLU (20/12/2010) et ouverte à la circulation publique, ou la voie publique.

Annexe : construction non contigüe à une construction principale, inférieure ou égale à 20 m² et située sur la même unité foncière qu’une construction principale. Elle n’est ni affectée à de l’habitation, ni à de l’activité principale (ex : annexe à usage d’abri de jardin, de garage, de remise).

Arbre à haute tige : arbre avec un tronc sans ramification latérale à la base et qui atteindra une hauteur supérieure à 2,5 mètres à l’âge adulte.

B. Bande constructible : bande définie en fonction d’une distance comptée perpendiculairement à partir de l’alignement. Bardage : revêtement d’un mur réalisé en matériaux de charpente (bois) ou de couverture (tuiles, ardoises). C. Comble : volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture d’une construction (sans plancher intermédiaire).

Construction existante : construction légale ou projet de construction ayant obtenu une autorisation préalable. Construction(s) principale(s) : construction(s) réalisée(s) sur une même unité foncière, hormis les annexes. Construction secondaire : sans objet dans le présent règlement. Cour : emprise privée desservant plusieurs unités foncières.

D.

E.

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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Emprise au sol : proportion de surface au sol occupée par les constructions, calculée par rapport à la surface de l’unité foncière. Au sens du présent règlement l’emprise au sol des constructions correspond à la somme des projections verticales du volume des constructions tous débords et surplombs inclus.

Espace vert : espace au sol végétalisé permettant la perméabilité du sol ou comprenant au moins 50 cm de profondeur de terres végétales en cas de réalisation de stationnements en sous-sol.

Extension : Il s’agit d’une augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction et/ou verticalement, par une surélévation.

F.

Façade : Les façades sont des faces verticales en élévation d'un bâtiment. Lorsqu'il est fait référence à la notion de façade dans les articles 6,7 et 8 du règlement, cela s'applique au nu de la façade, non compris les saillies inférieures à 60 cm (bow-window, corniche, encorbellement, loggia ou balcon).

H.

Hauteur d’une construction : hauteur mesurée au droit de la construction et en tous points de l’égout, l’acrotère ou du faîtage du toit par rapport à la cote du terrain naturel (hors exhaussement et affouillement).

Hauteur à l’égout du toit : mesure verticale, prise au nu de la façade entre le terrain naturel et le niveau le plus élevé de la façade.

Hauteur à l’acrotère : hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture terrasse sur les limites extérieures (hors garde-corps, etc.).

Hauteur au faîtage : hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, cheminées exclues.

I.

Implantation à l’alignement : lorsque 60 % au moins de la surface de la façade sur rue est située

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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dans le plan vertical passant par l’alignement.

J.

L.

Lucarne : ouvrage en saillie sur un toit, comportant une ou plusieurs fenêtres donnant sur jour et de l’air aux combles.

M.

Menuiserie : ensemble des ouvrages en bois, soit d’extérieur (portes, fermetures), soit d’intérieur (portes, parquets, mobilier, placards).

Modénature : ensemble des éléments d’ornementation architecturale (corniche, appuis, linteaux, encadrements, entablement, moulures etc.).

Mur bahut : mur d’une hauteur inférieure ou égale à 80 cm.

N.

Notion d’ouvertures créant des vues : sont considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent règlement :

- les fenêtres - les portes fenêtres - les balcons - les loggias - les terrasses supérieures à 0.60 mètre du terrain naturel - les ouvertures de toiture Les exceptions : ne sont pas considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent règlement : - les ouvertures en sous-sol, à condition que le point le plus haut de l’ouverture soit à une

hauteur maximale de 0.4 mètre par rapport au terrain naturel - les ouvertures (y compris les ouvertures de toiture) placées à plus de 1,90 mètre du

plancher (distance comptée à partir du point bas de l’ouverture) - les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides - les châssis fixes équipés d’un vitrage opaque ou translucide - les pavés de verre - les terrasses, situées à 0,60 mètre maximum du terrain naturel - les marches et le perron des escaliers extérieurs - les ouvertures existantes sans agrandissement (une réduction de taille est autorisée)

P.

Perron : escalier extérieur à marches peu nombreuses, se terminant par une plate-forme sur laquelle donne une porte d’entrée.

S.

T.

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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Terrain naturel : terrain en l’état avant réalisation de tout projet y compris les travaux de terrassement.

U. Unité foncière : parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

V. Voie existante : accès desservant des constructions, ouvert à la circulation automobile, carrossable et existant à la date de mise en révision du présent PLU (20/12/2010). Voie nouvelle : accès desservant des constructions, ouvert à la circulation automobile, carrossable disposant d’une chaussée et de trottoirs aménagés d’une largeur minimale règlementaire, le long des constructions.

W.

X.

Y.

Z.

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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TITRE - II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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REGLEMENT DE LA ZONE UA

UA

Caractéristiques de la zone

Cette zone à dominante urbaine mixte correspond au centre-ville dans ses limites larges. Elle se caractérise par une mixité affirmée des fonctions urbaines (habitat, commerces, artisanat, services, bureaux et équipements publics).

La zone UA se décompose en 6 sous zones :

• La zone UA-1 correspond au quartier des Grouettes qui a fait l’objet d’un aménagement spécifique organisé autour d’un pôle d’animation et d’espaces publics.

• La zone UA-2 correspond à une partie du quartier ancien situé en bordure de la rue de Montlhéry ainsi qu’une partie de la rue de Sainte-Geneviève dans le secteur gare, qui se caractérise par des bâtiments implantés à l’alignement de manière continue et des commerces de proximité situés en pied d’immeuble

• La zone UA-3 couvre le quartier ancien qui se caractérise par un bâti traditionnel de type rural ou village. Le sous-secteur UA-3* couvre les parcelles situées dans le secteur du Ru de Fleury à l’ouest de la voie ferrée dont les fonds de parcelles doivent être préservés.

• La zone UA-4 correspond au prolongement du quartier ancien traditionnel notamment aux abords de la rue de Sainte Geneviève et le long de la rue Anatole France. Le sous-secteur UA-4* couvre des parcelles situées dans le secteur du Ru de Fleury à l‘ouest de la voie ferrée dont les fonds de parcelles doivent être préservés.

• La zone UA-5 correspond à la ZAC Gambetta située entre les rues de Saint-Exupéry, Gambetta, de Sainte Geneviève et des Acacias, qui fait l’objet d’un projet d’aménagement urbain global (construction de logements, réalisation d’équipements publics, réaménagement des espaces publics etc.).

• La zone UA-6 se caractérise comme une zone de transition entre le quartier ancien et le quartier pavillonnaire des Glaises qui couvre une partie du quartier de l’hôtel de ville et des terrains situés rue de l’Eglise ainsi que l’entrée de ville est. Le sous-secteur UA-6* couvre les parcelles du projet d’aménagement dit du « Quartier de l’Hôtel de Ville ».

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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PLAN DE REPERAGE DE LA ZONE UA

UA

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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Règlement de la zone UA-1

UA-1

I- NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL