Les versions du document d'urbanismede Saint-Molf

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 04/05/2026Publiée le 07/05/2026, en vigueur44183_PLU_20260504
• PLU approuvé le 07/01/2026Publiée le 12/01/2026, retirée le 07/05/202644183_PLU_20260107
• PLU approuvé le 18/11/2025Publiée le 08/12/2025, retirée le 12/01/202644183_PLU_20251118
• PLU approuvé le 18/11/2025Publiée le 01/12/2025, retirée le 08/12/202544183_PLU_20251118
• PLU approuvé le 06/02/2017Publiée le 30/03/2017, retirée le 01/12/202544183_PLU_20170206
• PLU approuvé le 31/08/2015Publiée, retirée44183_PLU_20150831

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.