Zone US

Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES

Les constructions ou installations qui ne sont pas nécessaires aux services publics, - Les constructions ou installations qui ne sont pas liées aux activités de santé, - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières.

Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les constructions, installations ou annexes à condition qu’elles soient liées aux activités de santé,

- Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des activités de santé,

- L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes.

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

2- Voirie Tout terrain ne pourra recevoir une des affectations autorisées dans la zone, s’il ne dispose d’un accès sur une voie publique ou privée. Cet accès doit être aménagé de manière à ne pas nuire à la sécurité ni gêner la circulation ou la lutte contre l’incendie. Les voies publiques ou privées doivent être adaptées de par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages des piétons, cycles, automobiles et accessibilités handicapées.

Cf. Articles L.332.15, L.111-4 et R111-2 du code de l’urbanisme.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément ainsi que toute occupation ou utilisation du sol qui requiert

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une alimentation en eau potable, doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2- Assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement, notamment les effluents provenant de certaines activités (garages, stations de lavage,...).

3- Eaux pluviales Des dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l’écoulement dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur au débit de fuite avant aménagement.

4-Electricité Les réseaux seront réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé pour les unités foncières desservies par un système d’assainissement collectif. Pour les unités foncières non desservies par un système d’assainissement collectif : les dispositions du zonage schéma communal d’assainissement devront être respectées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction doit être implantée de telle sorte que la façade principale sur rue soit en retrait des limites d’emprise des voies publiques privées ou communes.

Ce retrait par rapport à l’emprise publique de la voirie sera au moins égal à :

- à 10 mètres par rapport à la RD 999, - à 5 mètres par rapport à l’emprise de toutes autres routes départementales et autres

voies existantes ou à créer.

Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, une implantation différente ne correspondant pas aux paragraphes ci-dessus peut être autorisée :

- pour des raisons de sécurité (à l’angle de deux voies, rue étroite…), - pour les aménagements ou extensions de constructions existantes et à condition que ces

dernières n’aggravent pas l’état existant et respectent un recul au moins égal à celui du bâtiment existant, - pour la construction d’annexes ou de piscines, - pour la préservation des vues remarquables ou de perspectives, - pour des raisons liées à des contraintes techniques ou topographiques, - chemin Roussillon, où les constructions pourront être implantées à l’alignement de la voirie.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3mètres. Une dérogation sera possible en cas de nécessité technique due à l’existant, par exemple pour un fossé mère, ou le recul s’effectuera au niveau du dit ouvrage.

Si deux constructions de deux unités foncières contiguës présentent un plan masse formant un ensemble architectural, les bâtiments peuvent être jointifs à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies. Pour les constructions existantes, les aménagements ou agrandissements mesurés ne répondant pas aux dispositions du §1 ci-dessus pourront être autorisées à condition de ne pas aggraver l’état existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE SANS

OBJET.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions à usage d’activités de santé, ne doit pas excéder 13 mètres comptés à partir du sol naturel avant terrassement jusqu’à l’acrotère ou jusqu’à la sablière, hors édicules techniques.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Des dispositions différentes à l’ensemble de l’article 11, peuvent être envisagées lorsqu’elles se référent à des formes existantes dans la culture bâtie locale, lorsqu’elles font appel à des techniques innovantes (d’économie d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable notamment) et qu’elles sont accompagnées par des professionnels de l’architecture. Il est précisé que ce type de projet devra être élaboré en collaboration et suivant avis du service urbanisme de la commune.

1 - TOITURES : La pente ne pourra excéder 35 % Les toitures terrasses sont autorisées.

2 - LES CLOTURES

Les clôtures devront être constituées de panneaux grillagés ou de maçonnerie enduites n’excédant pas 1m et surélevées avec des panneaux grillagés. Pour le portail d’entrée, la maçonnerie pourra être plus importante. Les clôtures devront être agrémentées d’une haie végétale. Elles devront avoir un aspect homogène. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2m.

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Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé : 1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface hors œuvre nette.

Les espaces non bâtis et ne servant ni à la circulation ni au stationnement des véhicules devront être végétalisés, agrémentés et arborés Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Afin de garantir l’image et l’identité champêtre du site, seront plantées les essences locales suivantes : Haut Jet : Châtaigner, Noyer, Chêne sessile, Orme, Erable champêtre, … Arbustes : Cornouiller sanguin, Néflier, Laurier tin, Charmille, Chèvrefeuille, Lilas, Noisetier…

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL SANS OBJET

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ZONE AU

A noter que l’ensemble des articles cités sont indiqués en annexe du présent règlement.

CARACTERE : il s’agit de secteurs destinés à être ouvert à l’urbanisation, c’est à dire lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existent à la périphérie immédiate de la zone et en capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Rappels L’ensemble du territoire communal est concerné par le PPR Mouvement de terrain « Retrait et Gonflement » approuvée en avril 2005 et édictant des prescriptions en terme de constructibilité.

Les éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L.123.1.7 du Code de l’Urbanisme sont soumis au permis de démolir au titre de l’article R421-28 du Code de l’Urbanisme.

La zone est composée des secteurs AUa, AUb - Secteur AUa destiné à accueillir de l’habitat dont la typologie est proche de celle de la zone UA - Secteur AUb destiné à accueillir de l’habitat dont la typologie est proche de celle de la zone UB

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire communal de SAINT-NAUPHARY.

1°) Les dispositions du présent règlement se substituent :

-

aux règles générales d’utilisation du sol (Art. R.111.1

à R.111.26 du Code de l’Urbanisme) à l’exception des articles mentionnés

au R.111.1 et suivants du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables.

Ces différents articles permettent, outre les dispositions du Plan Local d’Urbanisme, de refuser le permis de construire ou de ne l’accorder que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières.

Les motifs ont un rapport avec :  La salubrité et la sécurité publique,  Les risques naturels : inondation, affaissement, éboulement,  La conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques,  Les conditions de desserte concernant l’accès et la voirie,  La réalisation d’aménagements, de réserves pour emplacements publics, de servitudes particulières ou de divisions parcellaires,  Les dommages causés à l’environnement,  Les actions d’aménagement du territoire et d’urbanisme résultant de directives d’aménagement national,  Le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels et urbains, la conservation des perspectives monumentales.

2°) Demeurent également applicables :  L’article L.111-4 Code de l’Urbanisme concernant l’indication du délai de réalisation de certains équipements indispensables aux constructions projetées,  L’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne les aires de stationnement. Les autres législations affectant l’occupation du sol et qui constituent les servitudes d’utilité publique dont le tableau figure en annexe au dossier de P.L.U.

3°) Les règles d’urbanisme particulières contenues dans les règlements de lotissements s’appliquent : :  Soit qu’ils datent de moins de 10 ans  Soit qu’ils datent de plus de 10 ans et qu’ils ont fait l’objet d’une reconduction, en application du deuxième alinéa de l’article L.442-9. La liste des lotissements concernés par l’article L.442-9 est précisée, le cas échéant en pièce annexe du dossier de PLU.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à

urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). 1 -Les Zones Urbaines : dont les modalités de représentation figurent sur les documents graphiques annexés au présent règlement : U. 2 – Les zones à urbaniser : non équipées, dont les modalités de représentation figurent sur les documents graphiques annexés au présent règlement : AU.

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3 – Les zones agricoles : dont les modalités de représentation figurent sur les documents graphiques annexés au présent règlement : A. 4 – Les zones naturelles et forestières : dont les modalités de représentation figurent sur les documents graphiques annexés au présent règlement : N.

-Certaines utilisations du sol nécessitent des autorisations spéciales lorsqu’elles sont admises ; ces autorisations se rapportent :

- à l’édification de clôtures autres que celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière (art.R.421.12 du Code de l’Urbanisme),

- aux installations et aménagements définis à l’Article R.421-23 du Code de l’Urbanisme,

- à l’autorisation de défrichement obligatoire dans les bois soumis aux dispositions de l’article nouveau L.311-3 du Code Forestier.

Rappel des dispositions de l'article R.111-4 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

- Le dispositif de mixité social de l’habitat (article L. 123-1.16 du code de l’Urbanisme)

Rappel : l’article L.123-1.16° du Code l’Urbanisme dispose que le PLU peut « délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale ».

Le dispositif de mixité sociale de l’habitat mis en œuvre par le PLU de St-Nauphary, conformément à cet article, prévoit les modalités suivantes :

1) Il s’applique dans l’ensemble des zones et secteurs suivants : - les zones et secteurs urbains suivants : UAa, UB partiel, - les zones et secteurs à urbaniser suivants : AU0, AUa, AUb,.

2) Les articles 2 de chacune de ces zones ou secteurs définissent : - le pourcentage minimal de logements locatifs conventionnés à réaliser dans le cadre des

programmes de logements envisagés.

3) L’obligation de production de logements locatifs conventionnés définie par le dispositif de mixité sociale pourra être satisfaite en cas de cession d’une partie du terrain à un organisme de logement social mentionné à l’article L.411-2 du Code de la construction et de l’habitation, ou bien à un opérateur privé ou public ayant pris l’engagement de réaliser ou de faire réaliser les logements concernés ; Les parties de terrains concernés par ces éventuelles cessions devront représenter une superficie suffisante pour réaliser les logements exigés, et offrir une configuration et un positionnement facilitant leur aménagement futur. Ils ne pourront être affectés à aucun autre type de construction ou d’installation dans l’attente de réalisation des logements.

4) De plus, il est précisé que : - le dispositif de mixité sociale s’applique aux opérations de lotissement à destination

d’habitat ou à caractère mixte, et aux opérations de constructions neuves.

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Les travaux d’adaptation, de réfection, réhabilitation ou rénovation, et d’extension de constructions existantes ne sont pas concernés par ce dispositif. - en cas de programmes réalisés par tranches, chaque tranche devra comporter le nombre de logements locatifs conventionnés, ou bien des cessions ou prévisions de cessions de terrains susvisés, respectant les règles de proportionnalité prévues par zone ou le secteur.

Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU, en application de l’article L.123-1-7 et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues à l’article R421-28 du Code de l’Urbanisme.

Rappel des dispositions de l'article L.123-1-7° du Code de l'Urbanisme : le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.

Ces éléments doivent être maintenus ou mis en valeur pour contribuer à la préservation des caractéristiques culturelles, historiques ou écologiques des constructions ou du secteur, de l’ordonnancement architectural du bâti existant et des espaces végétalisés.

Patrimoine archéologique

Le code du patrimoine L.522-5, décret n°2004-490 du 03 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive prévoit, de la part des autorités compétentes pour instruire et délivrer les autorisations d’urbanisme, la saisine du Service Régional d’Archéologie en l’absence de zonages particuliers pour certaines opérations d’urbanisme (ZAC, lotissements, opérations soumises à étude d’impact, travaux soumis à déclaration préalable en application de l’article 442-3-1 du Code de l’Urbanisme), et la possibilité de prendre l’initiative de cette saisine en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles auraient connaissance.

Le Code du patrimoine, article L.531-14 : « Lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions (…) et plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au préfets ». Le service compétent relevant de la préfecture de région Midi-Pyrénées est le Service Régional de l’Architecture, Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 Toulouse Cedex 6. L’article 322-2 du code Pénal qui prévoit les peines encourues au cas de la destruction, la dégradation ou la détérioration réalisée sur « un immeuble classé ou inscrit, une découverte archéologique fait au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain contenant des vestiges archéologiques ».

Les règles et servitudes définies au présent règlement peuvent faire l’objet de dérogation ; seules les

dispositions des articles 3 à 13 peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la

nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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ZONE UA

A noter que l’ensemble des articles cités sont indiqués en annexe du présent règlement.

CARACTERE : Zone urbanisée ou en cours d’urbanisation. La zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l’urbanisation. Zone dont la vocation est liée à l’habitat, aux commerces ou aux services. La zone délimite la partie agglomérée de la commune. Elle est constituée par le bourg ancien.

Rappels L’ensemble du territoire communal est concerné par le PPR Mouvement de terrain « Retrait et Gonflement » approuvée en avril 2005 et édictant des prescriptions en terme de constructibilité.

Les éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L.123.1.7 du Code de l’Urbanisme sont soumis au permis de démolir au titre de l’article R421-28 du Code de l’Urbanisme.

Site Archéologique : la zone UA est concernée par des sites archéologiques. Ces derniers qui figurent dans les documents annexes du présent PLU sont soumis à l’article R111-4 du code de l’urbanisme.

La zone est concernée par un secteur UAa où il sera demandé de recourir à opérations d’ensemble, avec une mixité de logements sociaux d’au moins 20% par rapport à la totalité de l’opération.