Les versions du document d'urbanismede Saint-Offenge

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 03/02/2026Publiée le 06/02/2026, en vigueur200068674_PLUi_20260203_B
• PLUi approuvé le 17/06/2025Publiée le 05/08/2025, retirée le 06/02/2026200068674_PLUi_20250617_B
• PLUi approuvé le 17/06/2025Publiée le 15/07/2025, retirée le 05/08/2025200068674_PLUi_20250617_B
• PLUi approuvé le 28/01/2025Publiée le 18/02/2025, retirée le 15/07/2025200068674_PLUi_20250128_B
• PLUi approuvé le 09/07/2024Publiée le 02/09/2024, retirée le 18/02/2025200068674_PLUi_20240709_B

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.