PLU de Saint-Ouen-de-Thouberville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/04/2024
- 1 zones
- 13 articles
- INSEE 27580
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 27580_PLU_20240402, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/04/2024
- Lecture
- 56 pages, 1 zones, 13 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 1 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone N
Hauteur maximale des constructions Les constructions comprendront au maximum 2 niveaux, non compris les combles ou les sous-sols enterrés ; leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terra...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Ouen-de-Thouberville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
132 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 117permis de construire
- 9déclarations préalables
- 102logements créés
- 4autorisations annulées
Les 132 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 131 route Nationale, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville
- Téléphone
- 02 32 56 22 08
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- saint-ouen-thouberville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 13 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Ouen-de-Thouberville ?
Le document opposable est 27580_PLU_20240402, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ouen-de-Thouberville ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Ouen-de-Thouberville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Ouen-de-Thouberville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Ouen-de-Thouberville ?
132 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 117 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 102 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Ouen-de-Thouberville ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Ouen-de-Thouberville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Ouen-de-Thouberville, calculées sur les contours de l'IGN.- La Londe2 372 hab.
- La Trinité-de-Thouberville409 hab.
- Caumont1 149 hab.
- Bosgouet793 hab.
- La Bouille706 hab.
La commune
- Population
- 2 419 habitants
- Code postal
- 27310
- Code INSEE
- 27580
- Département
- Eure, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 118 sur 1 118 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.