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Edifiable

PLU de Bosgouet

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
27091_PLU_20200305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2020
Lecture
109 pages, 11 zones, 164 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUZ : zone à vocation principale d'activités économiques sous réserve de ne pas porter atteinte à l'environnement et à ne pas nuire aux zones d'habitat les plus prochesA : zone destinée et réservée aux activités agricolesAr : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation principale d'habitat où seule l'évolution des constructions existantes est autorisée ainsi que la création de leurs annexesAp : secteur agricole de protection au sein duquel la protection des espaces naturels est renforcée. Toute construction nouvelle y est interditeUA : zone à vocation principale d'habitat desservie par l'assainissement collectif où la construction est autoriséeUB : zone à vocation principale d'habitat, non desservie par l'assainissement collectifs, où la construction est autoriséeN : zone naturelle et forestière au sein de laquelle la protection des espaces naturels est renforcée. Toute construction y est interditeAUa : zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat pouvant être ouverte immédiatement à l'urbanisation sous réserve du respect des OAPUI : zone destinée à l'entretien, la mise en valeur et l'aménagement des infrastructures routières dans laquelle les activités économiques liées à ces infrastructures sont autoriséesAUx : zone d'urbanisation future destinée à l'extension des activités économiques du Parc du RoumoisAUza : secteur dans lequel sont privilégiés les activités artisanales, de bureaux et de servicesNl : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées dont la vocation est de recevoir les manifestations locales de la commune et les équipements qui leurs sont associésUAa : secteur dans lequel les activités commerciales et artisanales sont de plus autoriséesAUz : zone d'urbanisation future à vocation principale d'activités pouvant être ouverte immédiatement à l'urbanisation sous réserve du respect d'orientations d'aménagement et de programmationAe : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation principale d'équipement collectif et de services où seule la réhabilitation des bâtiments existants est autoriséeAUi : zone d'urbanisation future destinée à l'extension des activités économiques de l'A13 pouvant être ouverte immédiatement à l'urbanisation sous réserve du respect des OAPUX : zone à vocation principale d'activités industrielles, artisanales ou de services
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 19 décembre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bosgouet

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

120 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 120 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
268 rue du Village, 27310 Bosgouet
Téléphone
02 32 56 20 89
Horaires
Le mardi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h 30.
Site
www.bosgouet.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 164 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bosgouet ?

Le document opposable est 27091_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bosgouet ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUA, AUI, AUX, AUZ, N, UA, UB, UI, UX, UZ. Ils portent 164 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bosgouet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bosgouet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bosgouet ?

120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 83 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bosgouet ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bosgouet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bosgouet, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
793 habitants
Code postal
27310
Code INSEE
27091
Département
Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
425 sur 425 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.