Zone UX

Sur l’ensemble de la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions et installations à destination agricole ou forestière ;

- Les commerces de détail et les activités artisanales inscrites au registre du commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

- Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que ceux affectés à l’implantation des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs (parcs résidentiels de loisirs);

- Le stationnement isolé des caravanes et les habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet ;

- Les aires d’accueil des gens du voyage et l'installation isolée d'une résidence mobile relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

- Les dépôts de ferrailles, d’épaves, de matériaux, de déchets, de combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération, les stockages de matériaux toxiques ou nocifs ;

- L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1

Dans toute la zone, sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1.1

Les activités de commerce de gros, les activités artisanales non mentionnées à l’article 1 et les activités industrielles, comportant ou non des installations classées, sous réserve que ces dernières soient exclusivement soumises à déclaration ;

De plus, les activités artisanales avec point de vente sont autorisées sous réserve que la surface de vente n’excède pas 30% de la surface de plancher globale dédiée à l’activité.

2.1.2 Les dépôts, stockages et constructions techniques des établissements admis sous réserve qu’ils soient liés au fonctionnement des installations autorisées ;

2.1.3 Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient intégrées au bâtiment principal et destinées au logement des personnes dont la

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2.1.4

2.1.5 2.1.6 2.1.7

présence permanente sur le site pour assurer la direction, l’entretien, la sécurité ou la surveillance des établissements autorisés ;

Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics, sous réserve qu’ils s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté. Certains des articles 3 à 13 pourront ne pas leur être appliqués.

Les aires de stationnement non destinées à accueillir des caravanes sous réserve d’un aménagement paysager.

La reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli depuis moins de 10 ans à l’identique ou dans le respect des articles 3 à 13.

Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère paysager du site et/ou qu’ils contribuent à résoudre ou anticiper des désordres hydrauliques.

2.2 Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par un cercle rouge rempli de points, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R.111.2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne ni les projets d’extension mesurée , ni les annexes .

2.3 Dans le secteur de nuisances sonores repéré en pièce n°6-1 par un trait ondulé, les constructions nouvelles à destination d’habitation devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 30 Mai 1996.

En ce qui concerne les accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil, consultable en annexe du présent règlement.

Les accès aux propriétés doivent correspondre à l’importance des opérations d’aménagement ou de construction envisagées et doivent être aménagés de telle sorte qu’ils ne présentent pas de risques pour la sécurité des usagers et le moins de gêne pour la circulation publique.

Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique devront être aménagés de manière que :

- la visibilité soit assurée sur une distance de 50 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la limite de la chaussée ;

- les véhicules automobiles puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.

En ce qui concerne les voiries :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

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Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demitour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau, électricité et réseaux de télécommunication :

4.1.1

Toute construction projetée, à destination d’habitation ou abritant une activité doit être alimentée en eau et en électricité dans des conditions satisfaisantes, compte-tenu de la destination et des besoins de la dite construction. S’il n’est pas satisfait à ces conditions, la construction est interdite.

4.1.2 Les réseaux, les branchements et les raccordements aux constructions doivent être souterrains.

4.2 Assainissement eaux usées :

4.2.1 L’assainissement collectif est la règle sur la zone.

4.2.2 L’évacuation des eaux usées et effluents dans les fossés et cours d’eau ainsi que dans les puisards, bétoires et sur la voie publique est strictement interdite.

4.3 Assainissement eaux pluviales :

4.3.1 4.3.2

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement sur le domaine public. Elles seront infiltrées, régulées et traitées suivant les cas. Le constructeur ou l’aménageur dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble doit réaliser les aménagements permettant la gestion des eaux pluviales selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Tous les dispositifs d’écoulement, de traitement et d’infiltration doivent être conçus de façon à ce que le débit de fuite généré par le terrain après son aménagement soit inférieur ou égal au débit de fuite généré par le terrain avant son aménagement. Pour le bâti existant, seront tolérés des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place.

Non renseigné.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions devront s’implanter avec un retrait d’au moins : - 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD675 - 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de toutes les voies existantes ou à créer.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de faible importance telles que locaux destinés au contrôle des entrées, abris de cycles, locaux techniques…

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6.2 Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas la règle fixée à l’alinéa 6-1, l’extension ou toute opération nécessaire à l’évolution du bâti existant est autorisée, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle.

6.3 La reconstruction de bâtiments existants légalement édifiés, détruits ou démolis depuis moins de 10 ans, devra se faire à l’identique ou dans le respect des règles fixées à l’alinéa 6-1.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE 7.1 A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres.

Les ouvrages de faible hauteur tels que les installations de stockage, les portiques, les souches de ventilation,…, ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

7.2 Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas la règle, l’extension ou toute opération nécessaire à l’évolution du bâti existant est autorisée, sous réserve de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle.

7.3 La reconstruction de bâtiments existants légalement édifiés détruits ou démolis depuis moins de 10 ans devra se faire à l’identique ou dans le respect des règles fixées à l’alinéa 7-1 ou à l’alinéa 7-2.

Non renseigné

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions de toute nature est limitée à 40% de la superficie du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau naturel du sol, à l’exclusion des cheminées et autres installations jugées indispensables pour le bon fonctionnement de l’activité, ne pourra dépasser 15 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit.

Dispositions particulières :

Des hauteurs différentes de celle fixée à l’alinéa ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- lorsqu’il s’agit de travaux d’aménagement sur une construction existante dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus. Dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante ;

ZONE UX - 37 -

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

équipements publics ou d’intérêt collectif qui, compte tenu de leur nature, réclament une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le permis de construire doit être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs architectures, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux modulaires (briques creuses, parpaings, agglomérés, carreaux de plâtre…) destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement ne devront en aucun cas être laissés nus.

Les matériaux brillants ou ceux à fort éclat sont interdits.

Les couvertures des constructions seront réalisées soit en toitures terrasses, soit en toits à faible pente masqués par un acrotère, soit en ardoises.

Le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs (y compris les cycles) et des véhicules de service doit correspondre aux besoins des constructions et installations réalisées et être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES

Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d’essence locale et formant un écran.

La surface d’espaces verts privés ne pourra être inférieure à 20% de la surface du terrain. Ces espaces seront plantés d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 100 m² de terrain.

Les parkings réservés aux véhicules légers seront plantés à raison d’un arbre pour 3 places de stationnement.

Les haies végétales seront impérativement composées d’essences locales. Une liste indicative d’essences appropriées figure en annexe du présent règlement.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non renseigné.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non renseigné.

ZONE UZ - 38 -

CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ

La zone UZ correspond à la zone d’activités existante en limite de la Trinité de Thouberville. Le règlement de cette zone doit permettre le maintien et la densification des activités existantes.

Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers, comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BOSGOUËT.

PORTÉE RESPECTIVE DU RÉGLEMENT À L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS

1- Les règles du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R.111.3 à R.111.24-2 du Code de l’urbanisme à l’exception des articles R.111.2, R.111.4, R111.15 et R.111.21 qui demeurent applicables.

2- L’article L.123.6 du code de l’urbanisme stipule que lorsque l’établissement d’un projet de PLU est prescrit, ou lorsque sa révision a été ordonnée, l’autorité administrative peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution du plan.

3- S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et de réglementations de portée générale et notamment les dispositions légales du Code Civil, celles du Code Minier, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les législations concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation des sols, les législations, nomenclatures et réglementations concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, le règlement sanitaire départemental ainsi que le code de la voirie.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N) dont les délimitations sont reportées au document graphique constituant la pièce n°4 du dossier.

Les dispositions du titre II du présent règlement s’appliquent aux zones urbaines, celles du titre III aux zones à urbaniser, celles du titre IV aux zones agricoles et celles du titre V aux zones naturelles et forestières.

La sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zone, dans lesquelles des dispositions spécifiques s'appliquent. Le secteur n'est pas autonome : il se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s'y applique, à l'exception de prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.

Trame bleue

Trame verte

Les éléments ponctuels du paysage (Epp) à préserver ou à mettre en valeur sont repérés au plan de zonage par :

des ronds pleins bleus lorsqu’il s’agit de mares ;

des traits en zigzag lorsqu’il s’agit de haies bocagères, de talus enherbés ou de haies domestiques d’essences régionales ; une succession de figurés d’arbres vides lorsqu’il s’agit d’alignement d’arbres ; une succession de figurés d’arbres pleins lorsqu’il s’agit d’arbres signaux isolés ;

DISPOSITIONS GENERALES - 10 -

Les secteurs et sites paysagers (Ssp) à protéger ou à mettre en valeur sont repérés au plan de zonage par :

Trame verte

une trame « nid d’abeille » lorsqu’il s’agit de cours fruitières ;

Les sentiers piétonniers à protéger ou à mettre en valeur sont repérés au plan de zonage par des tirets.

Les règles et les servitudes définies au Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures à l’application stricte des règles 3 à 13 du présent règlement, applications rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles L.123-1 du code de l’Urbanisme).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS, INSTALLATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET AUX ESPACES VERTS

Les emplacements réservés aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, sont figurés au document graphique par un quadrillage rose fin et identifiés par un numéro d’opération qui renvoie à la liste figurant en légende du document graphique mentionnant la superficie, la destination et le bénéficiaire.

Sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme relatives aux permis délivrés à titre précaire, la construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris par le Plan Local d’Urbanisme dans un emplacement réservé.

Le propriétaire d'un terrain réservé peut, à compter du jour où le plan local d’urbanisme a été approuvé et rendu opposable aux tiers, exiger de la collectivité ou du service public, au bénéfice duquel ce terrain a été réservé, qu'il soit procédé à son acquisition en application des dispositions du Code de l'Urbanisme.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits dans les espaces boisés classés conformément à l’article L.311.1 du code forestier.

Les travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier les éléments ponctuels paysagers (Epp) ainsi que les secteurs et sites paysagers (Ssp) identifiés en application de l’article L.123-1-5 III alinéa 2 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R 421-23 alinéa h du Code de l’urbanisme.

DISPOSITIONS GENERALES - 11 -

Dans les secteurs de nuisances sonores repérés en pièce n°6-1 par un trait ondulé, les constructions nouvelles à destination d’habitation devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 (disponible en pièce 6-2 du dossier de PLU). Depuis la loi relative à la lutte contre le bruit n°92-1444 du 31 décembre 1992, le classement des autoroutes et des routes classées à grande circulation est défini dans l’arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2011.

DISPOSITIONS PARTICULIERES DANS LES SECTEURS LIÉS A LA PRÉSENCE D’UNE CAVITÉ SOUTERRAINE

Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par un cercle rouge rempli de points et dans les secteurs de protection autour des bétoires avérées, repérées au plan de zonage par un cercle bleu rempli de points, en vertu de l’article R.123.11.b du code de l’urbanisme, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R.111.2 du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions mesurées ni les annexes.

Lorsque la présence d’une cavité souterraine est présumée, le pétitionnaire sera simplement informé et incité à s’assurer de la stabilité du terrain.

DISPOSITIONS GENERALES - 12 -

DISPOSITIONS GENERALES - 13 -

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA et SECTEUR UAa - 14 -

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ET AU SECTEUR UAa

La zone UA comprend le secteur urbanisé du Village et les secteurs de hameaux destinés à être densifiés, identifiés comme ceux présentant les enjeux paysagers, agricoles et environnementaux les plus faible, à savoir ceux de la Rue Guy de Milleville (Saint-Gilles, le Pré aux Bœufs, les Honguemarettes, la Goussinière en partie) et les abords de la rue Coquelin. La municipalité souhaite y poursuivre une densification modérée et respectueuse de la morphologie urbaine existante en édictant des dispositions nécessaires à la bonne intégration des futures constructions au cadre bâti et paysager.

Le règlement vise également à favoriser une certaine mixité des fonctions urbaines compatibles avec le voisinage d’habitat au sein du Village d’où la création d’un secteur UAa.

D’une manière générale, la zone UA couvre les terrains bâtis desservis par le réseau d’assainissement collectif.