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Edifiable

PLU de Bourg-Achard

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
27103_PLU_20220926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/09/2022
Lecture
78 pages, 1 zones, 12 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNd : Secteur où les constructions et installations liées aux activités de récupérations, stockage et traitement des déchets sont autorisés. les installations devront être masquées par un écran végétal formé de haies vives et / ou d'arbresA : Zone est à maintenir en raison de la richesse de son sol, favorable à l'agriculture. Elle concerne une grande partie du plateau autour des différentes zones urbaniséesN : Zone naturelle et forestière concerne des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des paysages et de leur intérêt écologiqueUB1 : Secteur à vocation sportive, loisirs et d'infrastructuresUZ : Zone est destinée à accueillir principalement des activités artisanales industrielles, commerciales ou de services et se situe au nord, nord-est de la commune à proximité des principaux grands axes de circulationUB : Zone correspond au développement périphérique du centre urbain de Bourg-Achard où le bâti est construit de façon plus discontinue et souvent sous forme de lotissementsUAa : Secteur où les espaces verts ne sont pas obligatoiresUA : Zone est constituée par le centre urbain de Bourg-Achard et ses extensions immédiates. Elle est une zone centrale d'habitat et de servicesUC : Zone est constituée par les hameaux ruraux des Haut-Croth et de la Vierge Marie. Elle doit conserver son caractère résidentielNa : Secteur lié aux activités artisanales et ou commerciales existantesInconnuAU2 : Zone est strictement réservée à l'urbanisation future à long terme.Elle sera destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitationAU1 : Zone comprend des terrains insuffisamment équipés, destinés à recevoir un développement organisé de l'urbanisation sous forme d'habitat individuel et habitat collectifAUB1 : Zone comprend des terrains destinés à recevoir des services. Dans cette zone, l'urbanisation est possible immédiatement à condition que l'opération s'inscrive dans un schéma d'organisation d'ensemble
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones à urbaniser

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bourg-Achard

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bourg-Achard en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

301 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 301 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard
Téléphone
02 32 56 20 18
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h 15 à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bourgachard.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 12 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bourg-Achard ?

Le document opposable est 27103_PLU_20220926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bourg-Achard ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : AUB1. Ils portent 12 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourg-Achard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourg-Achard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourg-Achard ?

301 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 277 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 460 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourg-Achard ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourg-Achard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bourg-Achard, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 026 habitants
Code postal
27310
Code INSEE
27103
Département
Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
2 270 sur 2 270 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.